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Déliberation - 07 EHPAD Bel Horizon don de Monsieur Christian Archer
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 07 EHPAD Bel Horizon don de Monsieur Christian Archer)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 16 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_066
Date de la Convocation :
mardi 09 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette PORTAL,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Marc LAVERGNE à
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Charlotte
OLLAGNON
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 05
Objet : EHPAD Bel Horizon : don de Monsieur Christian Archer
Rapporteur : Michelle MICHEL
Monsieur Christian Archer a fait don d’une somme de deux cent quatre vingt quatre euros (284 €) à l’EHPAD Bel Horizon, par chèque au Service de Gestion Comptable du Puy en Velay.
Ce don est destiné à l’animation de l’EHPAD.
Aussi, en application de l’article L. 123-8 du code de l’Action Sociale et des Familles, «Le Président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs et de former, avant l’autorisation, des demandes en délivrance. La délibération du conseil d’administration qui rend l’acceptation définitive, conformément à l’article L. 2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, a effet du jour de cette acceptation […].»
Délibération n° DEL_2025_066 du mardi 16 décembre 2025 Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- DECIDE d’accepter définitivement le don de deux cent quatre vingt quatre euros de Monsieur Christian Archer.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_066 du mardi 16 décembre 2025