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Déliberation - 10 Affectation DES Resultats de L EXERCICE 2024 DE L’Ehpad BEL Horizon et de L Ehpad le Verger de LEA
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Affectation DES Resultats de L EXERCICE 2024 DE L’Ehpad BEL Horizon et de L Ehpad le Verger de LEA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 07 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_033
Date de la Convocation :
jeudi 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à 18 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Madame
Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur François CHATAING, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marlène
JARROUSSE-LASHERME, Monsieur Georges DRAJNER,
Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Madame Huguette
PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Jacques LABROSSE à Madame Michelle MICHEL,
Madame Charlotte OLLAGNON à Madame Huguette PORTAL
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Marc LAVERGNE, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Philippe MARTEL
La séance a été levée à : 19 h 45
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DE L’EHPAD BEL HORIZON ET DE L’EHPAD LE VERGER DE LEA
Rapporteur : Michelle MICHEL
Il vous est proposé d’affecter les résultats 2024 de l’EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa de la manière suivante :
I – Détermination et affectation des résultats
N° de
compt
e
Compte
EHPAD Bel
Horizon
430007617
EHPAD Le
Verger de Léa
430005629
Total
Résultat comptable de
l’exercice
= classe 6 – classe 7
12
Excédent
Déficit - 181 702.81 € - 252 688.14 € - 434 390.95 €
Reports à nouveau des exercices antérieurs
Compte de report à nouveau
des exercices antérieurs
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
Délibération n° DEL_2025_033 du lundi 07 avril 2025 RESULTAT A AFFECTER
(précédé du signe « - » pour un
déficit)
Résultat administratif
- 181 702.81 € - 252 688.14 € - 434 390.95 €
Affectation du résultat administratif
Affectation en réserves
10682 Réserves affectées à
l’investissement
10685 Excédents affectés à la couverture
du besoin en fonds de roulement
(réserve de trésorerie)
10686 Réserves de compensation des
déficits
- 181 702.81 € - 252 688.14 € - 434 390.95 €
10687
Affectation en réserves de
compensation des charges
d’amortissement
Reprise sur les réserves de
compensation des charges
d’amortissement
Affectation en report à nouveau
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT - 181 702.81 € - 252 688.14 € - 434 390.95 €
II – Suivi de l’affectation des résultats
EHPAD BEL HORIZON
N° de
compte Compte
Solde du compte au
31 décembre 2024
(incluant l’affectation
des résultats 2023)
Mouvements au titre
de l’exercice 2024
(affectés en 2025)
Solde du compte au
31 décembre 2025
(incluant l’affectation
des résultats 2024)
10682 Réserves affectées à l’investissement 765 781,32 € 765 781,32 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en
fonds de roulement (réserve de trésorerie)
0,00 € 0,00 €
10686 Compensation des déficits d’exploitation 202 270.61 € - 181 702.81 € 20 567.80 €
10687 Compensation des charges d’amortissement 164 305,84 € 164 305,84 €
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 € 0,00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 € 0,00 €
EHPAD LE VERGER DE LEA
N° de
compte Compte
Solde du compte au
31 décembre 2024
(incluant l’affectation
des résultats 2023)
Mouvements au titre
de l’exercice 2024
(affectés en 2025)
Solde du compte au
31 décembre 2025
(incluant l’affectation
des résultats 2024)
10682 Réserves affectées à l’investissement 1 435 970,56 € 1 435 970,56 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en
fonds de roulement (réserve de trésorerie)
0,00 € 0,00 €
10686 Compensation des déficits d’exploitation 366 104.89 € - 252 688.14 € 113 416.75 €
10687 Compensation des charges d’amortissement 207 812,99 € 207 812.99 €
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL : EHPAD BEL HORIZON + EHPAD LE VERGER DE LEA
N° de
compte Compte
Solde du compte au
31 décembre 2024
(incluant l’affectation
des résultats 2023)
Mouvements au titre
de l’exercice 2024
(affectés en 2025)
Solde du compte au
31 décembre 2025
(incluant l’affectation
des résultats 2024)
10682 Réserves affectées à l’investissement 2 201 751,88 € 2 201 751,88 €
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en
fonds de roulement (réserve de trésorerie)
0,00 € 0,00 €
10686 Compensation des déficits d’exploitation 568 375.50 € - 434 390.95 € 133 984.55 €
10687 Compensation des charges d’amortissement 372 118,83 € 372 118,83 €
Délibération n° DEL_2025_033 du lundi 07 avril 2025 110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € 0.00 €
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 € 0,00 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de l’EHPAD Bel Horizon pour - 181 702.81 € au compte 10686 compensation des déficits d’exploitation,
- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de l’EHPAD Le Verger de Léa pour - 252 688.14 € au compte 10686 compensation des déficits d’exploitation.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 07 avril 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_033 du lundi 07 avril 2025