Compte-Rendu - CR CM 01 09 4

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 07 01

Conseil Municipal - CM 01 06

Compte-Rendu - CR CM 05 09

Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 05 01

Compte-Rendu - CR CM 10 05

Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 01 06

Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 09 05

Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 08 09

Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 01 02

Conseil Municipal - CM 09 02

Compte-Rendu - CR CM 01 09 4 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 09 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 9 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 15

Nombre d’absents : 0

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, et le 9 janvier,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 3 janvier 2023

Etaient présents Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Dominique KUGLER, Lionel BRETON, Jean- François DECHERF, Dorothée KAZAN, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absent(s) :

Aurélie BENOIT a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2022.

DELIBERATION N°20230109_001 : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023, avant l'adoption du budget primitif 2023 est subordonné à une décision du Conseil Municipal. Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante : CHAPITRES DEPENSES REALISEES 2022 25% DEPENSES 2022 TOTAL C/21 46 051.85 € 11 512.96 € TOTAL C/23 670 015.72 € 167 503.93 € La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°20230109_002 : ADOPTION D’UNE DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET Monsieur le Maire explique que la contribution communale au Syndicat Beaujolais Azergues pour l’année 2023, étant de 31 815 €, il est nécessaire de délibérer pour budgétiser partiellement cette participation, pour un montant de 12 000 €. Le reste étant fiscalisé

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°20230109_003 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE LA PRAY

Monsieur le Maire explique que suite à la création de la commune nouvelle Saint Germain-Nuelles, il y a lieu de modifier les statuts de Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Pray, pour permettre la représentation-substitution de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle en lieu et place de la commune de Saint Germain Nuelles au titre de la compétence assainissement collectif, pour la partie du territoire incluse dans le périmètre du Syndicat et sa transformation en syndicat mixte fermé, et permettre le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » au Syndicat. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présentsDELIBERATION N°20230109_004 : GRATUITE LOYER MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a signé un bail à usage professionnel avec M. Pierre BROSSIER-ROPITAL, pour un cabinet situé dans la Maison de santé. Un nouveau praticien souhaiterait intégrer ce même cabinet pour installer son activité de psychologue. M. BROSSIER-ROPITAL ayant accepté de déménager son cabinet dans le local n°3, et ce déménagement entrainant des frais (fermeture/ouverture de compteurs eau/edf…), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à M. BROSSIER-ROPITAL la gratuite du loyer du cabinet n°3 pour le mois de février 2023, pour un montant de 457.50 €. La provision sur charge d’un montant de 121.86 € pour le mois de février restera due.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

RAS

Artisanat - Commerce :

- Il est nécessaire de remettre à jour le panneau des commerçants, artisans et professionnels de Charnay, suite aux changements de gérance du salon de coiffure et de l’épicerie. - Une réunion est prévue le 2 février à 19h30 avec l’ensemble des commerçants, pour présenter les nouveaux commerçants, et discuter de l’avenir de l’association des commerçants. Communication :

- Bulletin intercommunal : Il a été présenté aux annonceurs et présidents d’associations le 15 décembre à 19h00. La distribution aux habitants s’est déroulée le week-end du 17 et 18 décembre, avec le calendrier des ordures ménagères.

- La réunion de préparation pour la cérémonie des vœux du 27/01 à 19h00 est prévue le 18 janvier à 18h30.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

- Depuis le départ prématuré de l’agent qui remplaçait Mme Magali VENET, le poste de surveillance du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et l’entretien est toujours à pourvoir. Dans l’attente du recrutement, Mmes Françoise PINET, Françoise FLOURENT, Danièle GERMAIN et Audrey PERDRIX assurent l’intérim.

- Classe découverte du 2 au 4 mai : Toute l’école partira en classe découverte à Saint Pierre de Chartreuse. La commune prendra à sa charge le transport pour un coût de 3600 €. La commune autorise également le départ des deux agents communaux sur la durée du séjour. - Pesée des déchets : Les résultats de la commune de Charnay sont identiques aux résultats des communes de même taille. Une réunion a été organisée mi-décembre pour mettre en place des actions. Les déchets principaux sont le pain, l’eau et les serviettes en papier. Les enfants ont participé activement au projet de réduction des déchets (création d’affichage pour sensibiliser au gaspillage) Des actions seront mises en place : le pain sera servi par moitié et resservi si besoin, l’eau restant dans les carafes servira à rincer les assiettes avant passage au lave-vaisselle, des serviettes en tissu remplaceront les serviettes en papier. Un rdv seraorganisé avec RPC pour voir la possibilité de commander des « menus à la carte », afin de pouvoir commander des quantités différentes selon les entrées, les plats…

Conseil Municipal d’Enfants :

Le CME a élaboré son programme qui sera présenté lors de la cérémonie des vœux, ainsi que la vidéo de présentation de Charnay.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

Le repas des séniors est prévu le 18 mars 2023. Il faudra sélectionner le traiteur et l’animation.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission ne s’est pas réunie en décembre. La prochaine est prévue le 19 janvier.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

- Danièle GERMAIN et Françoise PINET ont assisté à une formation sur l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. Le PCS est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques et d’inondations. Mais le PCS ne concerne pas uniquement le risque inondation, il doit prendre en compte tous les types de risques susceptibles d’être présents sur la commune (canicule, glissements de terrain, transports de matières dangereuses…) Il sert à établir la continuité des services publics pendant le risque.

- La mise à jour de la nature des parcelles avec un chargé de mission de la CCBPD est en cours (sert à définir la nature de chaque parcelles, ex vigne, friche…)

Développement durable – Agenda 21 :

La matinée rencontre développement durable est déplacée au mois de juin.

Voirie :

RAS

Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission n’a pas eu lieu en décembre. La prochaine commission est fixée au 24 janvier 2023.

Droit de préemption :

Appartement au 2 impasse Bellevue : la commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

Plan Local d’Urbanisme :

Un cahier de concertation est ouvert en mairie, afin de recenser les demandes des administrés. Quelques courriers y ont été déposés. Les réunions de diagnostic sont terminées : elles concernaient l’habitat, l’environnement, le paysage, la démographie et un état de la consommation foncière depuis les 10 dernières années. Des tables rondes seront prochainement organisées avec les bailleurs, les associations.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 264 588.31 €Une subvention de la Région de 130 000 € pour la maison de santé devrait être versée à la commune d’ici début 2023. Cette subvention permettra de rembourser la ligne de trésorerie qui a été ouverte fin 2022, pour le financement de la Maison de Santé.

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

Le comité syndical se tiendra le 19 janvier 2023. Il est prévu une hausse du coût de l’eau en 2023.

SIVU de la Pray :

RAS

SYDER :

RAS

SYNDICAT DU CABLE :

RAS

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

Le forum de la Communauté de Communes aura lieu le 14 janvier, et sera suivi des vœux du Président et du Conseil Communautaire. Des ateliers seront organisés : petite enfance, mobilité et le futur musée Espace Pierres Folles.

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- La réunion publique de mi-mandat est prévue le 2 juin 2023 pour présenter les réalisations et les projets à la population.

- Il faut avancer sur le projet de réaménagement du centre bourg : une réunion est fixée au 9 février à 18h30.

- Le groupe sécurité se réunira le lundi 27/02 à 18h30.

- L’inauguration de la maison de santé est prévue le 17 juin 2023. Contacter les services du protocole de l’Etat, du Département et de la région, afin de connaître les disponibilités des élus. - Personnel communal : Mme Cindy ROCHE recrutée pour le remplacement de Mme Magali VENET a signalé son abandon de poste à la mi-décembre. Sophie LHERITIER, à l’accueil de la mairie a adressé une demande de mise en disponibilité. Un recrutement est lancé pour remplacer ces deux agents.

La séance est levée à 21h20.

La parole est donnée au public :

- Question : Pour quel motif les habitants peuvent-ils écrire dans le cahier de concertation du PLU ? Réponse : le cahier de concertation est à la disposition du public pour que soient consignées toutes demandes des habitants concernant la révision du PLU. Les habitants peuvent notamment adresser leurs demandes concernant le classement de leur parcelle. Toutefois, leMaire attire leur attention sur le fait que toutes les demandes ne pourront être accordées. En effet, les études de diagnostic, ainsi que les nouvelles lois tendent à réduire au maximum l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricole. La commune verra sa superficie de zone constructible drastiquement réduite dans le nouveau PLU.

La séance est levée à 21h40.

PROCHAIN CONSEIL 6 FEVRIER 2023 A 20h00