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Conseil Municipal - CM 01 06
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06)
Thèmes du document : Logement, Famille, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 6 JANVIER 2020
Nombre de Conseillers :14 Nombre de présents : 11 Nombre d’absents : 3
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt, et le 6 janvier,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.
Date de convocation : 2 janvier 2020
Présents : Laurent DUBUY, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Valérie COURTIAL, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET.
Excusés : Danièle GERMAIN (ayant donné procuration à Philippe DEFER), Olivier MARS (ayant donné procuration à Laurent DUBUY, Stéphane HACQUARD (ayant donné procuration à Jean-Pierre VAPILLON)
Absent :
Secrétaire : Françoise PINET
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019.
En ouverture de la réunion de Conseil, le Maire adresse ses vœux à tous les membres du Conseil Municipal pour cette année 2020.
Le Maire explique au Conseil Municipal, que les délibérations n°2/2020 et 3/2020, inscrites à l’ordre du jour lors de l’envoi de la convocation, ne seront finalement pas soumises à l’avis du Conseil ce soir pour les raisons suivantes : - Délibération n°2/2020 - Reprise des concessions en état d’abandon : le
dossier n’a pas pu être finalisé avant le Conseil et sera mis à l’ordre du jour
d’un prochain Conseil
- Délibération n°3/2020 – Renouvellement Bail à ferme : M. SANDRIN a
informé la commune, fin décembre, de l’arrêt de son activité. Il demande
la résiliation du bail de la parcelle qu’il exploitait et demande que la
commune signe un nouveau bail avec M. PIGNARD qui reprend
l’exploitation. Après recherche, la parcelle B941, concernée par le bail,
appartient à l’Association des garçons de Charnay. La commune n’étant
pas propriétaire, le Maire n’est donc pas compétent pour signer ce bail. Il
faudra faire des recherches afin de savoir si cette association a été
dissoute, qui sont les derniers membres de bureau déclarés, et si
l’association est toujours actuellement propriétaire de cette parcelle. Le
Conseil Municipal sera tenu informé de la suite de ce dossier.
DELIBERATION N° 1/2020 AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020, avant l'adoption du budget primitif 2020 est subordonné à une décision du Conseil Municipal. Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante :
CHAPITRE COMPTE DEPENSES REALISEES
2019
25%
DEPENSES
2019
C/21 2116 Cimetières 6 140.00 € 1 535.00 € 21311 Hôtel de ville 30 471.85 € 7 617.96 € 21312 Bâtiments scolaires 2 667.10 € 666.77 € 21318 Autres bâtiments publics 0.00 € 0 € 2132 Immeubles de rapport 14 321.11 € 3 580.28 € 2152 Installations de voirie 65 295.80 € 16 323.95 € 21568 Autre matériel et outillage
d’incendie et de défense
civile
4 529.96 € 1 132.49 €
2158 Autres installations,
matériel et outillage
techniques
3 453.60 € 863.40 €
2183 Matériel de bureau et
matériel informatique
4 757.36 € 1 189.34 €
2184 Mobilier 8 521.95 € 2 130.49 € C/23 2313 Constructions 358 173.71 € 89 543.43 € TOTAL 498 332.44 € 124 583.11 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020, à concurrence de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2019 hors C/16 et C/18, telles qu’indiquées ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2020.
1. VIE LOCALE
1-1 Commission culture :
RAS
1-2 Associations :
Une réunion a eu lieu entre l’Amicale des Boules et Charnay pétanque, en présence de Monsieur le Maire, afin d’envisager une fusion des deux associations pour simplifier la gestion du boulodrome. L’Amicale des boules compte 7 adhérents et environ 70 adhérents à Charnay Pétanque, les finances sont équivalentes. L’Amicale des boules ne souhaite pas que les deux associations fusionnent. L’association va réaliser des petits travaux dans le local. Les travaux d’électricité seront inscrits au budget communal 2020.
1-3 Commission Tourisme :
RAS
1-4 Commission Agriculture environnement :
RAS. 1-5 Commission Artisanat - Commerce :
Le transfert du fonds de commerce de l’Auberge de la Broc Assiette de L’EURL Noëlle BARROT à la SAS ASB a été signé le 20 décembre. La commune a signé, à compter du 1er janvier 2020, un nouveau bail commercial de 9 ans, ainsi que la location de la licence III. Madame Anne-Sophie BARROT a suivi la formation nécessaire à l’exploitation de cette licence. Un nouvel état des lieux a été réalisé, avec photos. Le dépôt de garantie sera rendue à l’EURL Noëlle BARROT.
1-6 Commission communication :
Site internet :
RAS
Charnay infos :
RAS
Bulletin intercommunal :
Distribution à la population le week-end du 21 et 22 décembre.
1-7 Commission travaux :
Prochaine commission travaux le 30 janvier 2020
Ecole : La commande pour les serrures électroniques a été envoyée. L’installation sera faite pendant les vacances de février (58 serrures).
Château : Les mesures ont été prises pour les stores de la mairie. Nous avons reçu le rapport pour l’étude acoustique de la salle de la Mansarde : un rendez- vous est prévu avec l’entreprise pour explication technique de ce rapport.
Escalier de la liberté : toujours en cours ; il faut se mettre d’accord avec le Syder pour rajouter un luminaire sur l’escalier.
Wifi : Le bon de commande a été transmis. Installation en février
Voirie : Une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes le 5 décembre. Nous sommes dans l’attente du diagnostic voirie : Un camion circule et répertorie l’état de toutes les voiries. Le dernier avait été fait en 2007. Ce diagnostic permet également de prévoir l’entretien des ouvrages d’art (ponts, murets). Une enveloppe budgétaire de 60 000€ par an était attribué à la commune pour la voirie. Le diagnostic permettra de mieux répartir les enveloppes budgétaires, notamment sur les communes qui ne souhaitent pas entretenir leur voirie.
Philippe DEFER rappelle le règlement de voirie, transmis par la Communauté de Communes, qui précise qu’une route nouvellement goudronnée ne doit pas être rouverte pendant 3 ans, même pour raccorder une nouvelle construction suite à l’accord d’un permis de construire.
Accessibilité :
RAS
Erosion :
RAS
1-9 Commission appels d’offres :
RAS 1-10 Bibliothèque :
RAS
2. FINANCES
Compte au Trésor : 232 256.33 €
Prochaine commission finances le 13 février 2020.
3. URBANISME :
La commission se réunira le 7 janvier 2020.
- Droit de préemption concernant un appartement et une grange situés place du Pinet. La commune attend l’avis du service des Domaines, afin de statuer sur une éventuelle préemption au Conseil de février.
- Droit de préemption d’une maison d’habitation au 300 route des Carrières. La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.
- Droit de préemption d’un appartement au 1715 route de Bayère. La commune ne
fait pas usage de son droit de préemption.
4. VIE SOCIALE
4-1 Petite enfance - Enfance :
La Communauté de communes a transmis un guide d’information sur la parentalité, à destination des secrétaires, afin de pouvoir renseigner les parents efficacement.
Bébé lecteur : Une convention sera prochainement signée avec la médiathèque du Département du Rhône et la bibliothèque. Un livre est offert aux bébés nés dans l’année. En raison des échéances électorales prochaines, la cérémonie sera organisée en juin 2019 pour les enfants nés en 2018 et 2019.
4-2 Ecole :
Françoise PINET souhaite faire un point sur les travaux de l’école, et le délai, pour informer les parents lors du prochain Conseil d’école.
4-3 Commission vie sociale - Personnes âgées :
La visite de Noël aux personnes âgées a eu lieu le 21 décembre. 11 couples et 34 personnes seules se sont vus offrir une bûche et une bouteille de champagne. (32 personnes absentes et 5 personnes n’ont pas répondu)
L’ADMR de Lozanne cesse son activité. L’ADMR de Châtillon, qui sera en charge des habitants de Charnay, a pris contact pour fixer un rendez-vous.
4-4 Agenda 21 :
RAS
4-5 Conseil Municipal d’Enfants :
RAS 5. INTERCOMMUNALITE
5.1 SIEVA :
84 analyses réalisées sur le réseau eau potable : eau de bonne qualité.
Le Syndicat de la Brevenne a demandé à se raccorder sur le réseau du SIEVA. Pas de remplacement de canalisations prévus en 2020.
5.2 SIVU DE LA PRAY :
RAS
5.3 SYDER :
RAS
5.4 Office du tourisme :
RAS
5.5 Communauté de Communes :
Le Plan Local de l’Habitat a été validé oralement par la Préfecture et devrait être validé au 1er trimestre 2020.
La Communauté de Communes va recruter un chargé de mission pour le Plan Climat Air Energie Territorial
5.6 Espace Pierres Folles :
Réunion mi-janvier pour la présentation des esquisses du nouvel espace Pierres Folles.
6. QUESTIONS DIVERSES
- Pas de nouvelle de la fibre : dossier à relancer. Le tirage des câbles est en cours, il faudra ensuite installer les deux armoires et faire le raccordement avant de pouvoir envisager la commercialisation par les opérateurs.
- Les vœux de la commune sont fixés au 31 janvier 2020.
PROCHAIN CONSEIL LUNDI 10 FEVRIER 2020 à 20h00