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Déliberation - del 17 11 11?1325604040
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 17 11 11?1325604040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° 17
Personnel communal : tableau des effectifs des emplois permanents
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :33
LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que :
Vu :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des Fonctionnaires.
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de
l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Considérant :
- qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer,
sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois
permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune.
- l’avis de la commission n° 1 en date du 14 novembre,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'arrêter les effectifs
du personnel de la Ville de Dieppe suivant le tableau annexé.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition ci-dessus par :
- 31 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Verts,
Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE
Jean-Claude, Conseiller indépendant.
- 2 « abstentions » : Groupe Centriste.
- Le Groupe Dieppe Ensemble ne participe pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire