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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 11 CG CCBA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 11 CG CCBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-11
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURV'EILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND,
MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE),
R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD,
S REYNIER {proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOLCHE), À ROUSSET
(proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : F SOULAVIE
En exercice : 52 a —— + Présents : 37
Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P
Votants : 42 DOZ et À LAURENT,
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD.
Date de convocation : 2/04/2024
Obiet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 - Budget principal de!
la CCBA,
Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023 qui s’y rattache, les titres
définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par Le receveur accompagné de l’état de l'actif et de l’état du passif,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne Les différentes
sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé par Le comptable pour
l'exercice 2023 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 10 avril 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-11-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024