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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 18 CA ESPELIDOU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 18 CA ESPELIDOU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO9042024-18 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 9 avril, le Consell Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAIN!, |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET {proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE
En exercice : 52 — ————— Présents : 36 Absents
: M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P
Procurations : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G Votants : 41 DOZ et À
LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD.
Date de convocation : 2/04/2024
|-Objet : Compte administratif 2023 - Budget principal L'Espélidou. |
Le Président Max TOURVIEILHE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous La présidence de Serge REYNIER, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à
l’unanimité, décide :
- D'approuver Le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 247 244,31 € Dépenses 237 209,24 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 10 035,07 €
Section d’investissement :
Recettes 93 449,53 €
Dépenses 120 905,94 € Déficit d’investissement de l’exercice - 27 456,41 €
Restes à réaliser :
Recettes 0,00 € Dépenses 4 800,00 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement reporté 3 483,06 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 10 035,07 €
Excédent de clôture de fonctionnement 2023 13 518,13 €
Reprise du résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM suite à dissolution : 10 749,38 € Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Excédent d’investissement reporté 165 344,76 €
Déficit d'investissement de l'exercice - 27 456,41 €
Excédent de clôture d'investissement 2023 137 888,35 € Reprise du résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM suite à dissolution : 5 246,24 €
- De dire que le résultat de clôture de La section de fonctionnement soit 13 518,13 € sera
affecté Lors du vote de la prochaine étape budgétaire :
- De dire que le résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM (en fonctionnement)
suite à dissolution, soit 10 749,38 € sera repris au BP 2024 ;
- De dire que le résultat de clôture du budget annexe du SYMPAM (en investissement)
suite à dissolution, soit 5 246,24 € sera repris au BP 2024,
Pour extrait certifiée conforme
Fait à UCEL, le 10 avril 2024.
Le Président de séance, Serge REYNIER ,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024