Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 23 AFRE CCBA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 23 AFRE CCBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL09042024-23
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L’Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, |! NGUYEN, B PERRUSSET {proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), A ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS,
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 37 Àbsents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procurations : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G
Votants : 42 DOZ et A LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppéants non votants: P AYMARD. Date de convocation : 2/04/2024
| Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget principal CCBA. |
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice
précédent.
La décision d'affectation porte sur le résultat global de La section de fonctionnement du
compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent,
IL s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à La couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la
section de fonctionnement d’un montant de 2 791 312,22 €.
La section d'investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 165
996,40 €,
Le solde des restes à réaliser 2023 d'investissement est positif pour un montant de 1 807 626,89 €. La section d'investissement 2023 ne présente donc pas de besoin de financement.
IL est proposé d'affecter Le résultat excédentaire de fonctionnement 2023 au compte 002
« Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement 2024.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-23-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’affecter Le résultat de clôture de La section de fonctionnement 2023 soit un excédent de 2 791 312,22 € au compte 002« Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement 2024 :
- De reprendre les résultats de clôture des budgets annexes du SYMPAM suite à dissolution, au compte 002 en recette de fonctionnement 2024 pour un montant de 5 696,07 €.
- De reprendre les résultats de clôture des budgets annexes du SYMPAM suite à dissolution, au compte 001 dépense d'investissement 2024 pour un montant de 158,76 €.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 10 avril 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-23-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024