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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 03 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 03 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-03-008
PUBLIÉ LE 10 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2020-03-10-002 - Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020 fixant les horaires d'ouverture
et de fermeture des bureaux de vote de la ville Bourges (2 pages) Page 3
18-2020-03-03-010 - Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une commission de
contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Bourges (2 pages) Page 6
18-2020-03-03-009 - Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une commission de
contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Vierzon (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE DU CHER
18-2020-03-10-002
Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville
Bourges
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville Bourges
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-10-002 - Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville Bourges 3 PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté
---
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2020
Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020
fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville de Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 41 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
VU la demande du maire de Bourges en date du 9 mars 2020 sollicitant le report de l’heure de fermeture des bureaux de vote de la ville à 20h00 dans le cadre de la mise en place de mesures sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) nécessite la mise en place de dispositions particulières dans les bureaux de vote pour permettre le déroulement des opérations électorales dans les meilleures conditions sanitaires possibles ;
CONSIDÉRANT que les mesures sanitaires prévues dans les bureaux de vote de la ville de Bourges (nettoyage régulier des machines à voter durant le scrutin) nécessitent d’augmenter les horaires d’ouverture des bureaux de vote de la ville ;
SUR la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
1
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél: 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-10-002 - Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville Bourges 4 / 0
Article 1er : Les bureaux de vote de la ville de Bourges seront ouverts de 8h00 à 20h00 les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de Bourges et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé : Régine LEDUC
2
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél: 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-10-002 - Arrêté n° 2020-0202 du 10 mars 2020 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote de la ville Bourges 5 PREFECTURE DU CHER
18-2020-03-03-010
Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une
commission de contrôle des opérations de vote sur le
territoire de la commune de Bourges
Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote
sur le territoire de la commune de Bourges
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-010 - Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Bourges 6 PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE DU CHER
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2020
ARRÊTÉ n° 2020-165 du 3 mars 2020
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
sur le territoire de la commune de BOURGES
Le préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 du code électoral ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les propositions de Madame le Premier Président de la Cour d’Appel de Bourges portant désignation des magistrats devant présider et siéger à la commission de contrôle des opérations de vote de BOURGES pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée sur le territoire de la commune de Bourges à l’occasion des élections municipales et communautaires qui se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 et le dimanche 22 mars 2020.
Article 2 : La composition de cette commission, objet de l’article 1er, est fixée ainsi qu’il suit :
Dimanche 15 mars 2020 (1er tour de scrutin)
Président titulaire : Madame Sophie LEPETIT, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Président suppléant : Madame Loetitia PIERRET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Membre titulaire : Madame Coline DESSAULT, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Membre suppléant : Madame Mathilde JOURNIAC, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Secrétaire : Madame Aïcha SAOUD, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant Monsieur le préfet.
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher 1
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-010 - Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Bourges 7 Dimanche 22 mars 2020 (2ème tour de scrutin)
Président titulaire : Madame Loetitia PIERRET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Président suppléant : Madame Sylvie BARUCCO, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Membre titulaire : Madame Anne-France LUSSEAU-PERINETTI, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Membre suppléant : Madame Marie-George MATINVALET, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Secrétaire : Madame Aïcha SAOUD, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant Monsieur le préfet.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Bourges.
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits. La compétence de la commission porte sur l’ensemble des 58 bureaux de vote de la commune de Bourges.
Article 5 : Les membres de la commission peuvent procéder à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 6 : Le maire et les présidents des bureaux de vote de la commune de Bourges sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission.
Article 7 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Bourges et à chacun des membres désignés.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Régine LEDUC
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher 2
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-010 - Arrêté n°2020-165 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Bourges 8 PREFECTURE DU CHER
18-2020-03-03-009
Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une
commission de contrôle des opérations de vote sur le
territoire de la commune de Vierzon
Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote
sur le territoire de la commune de Vierzon
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-009 - Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Vierzon 9 PRÉFET DU CHER
PRÉFECTURE DU CHER
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2020
ARRÊTÉ n° 2020-166 du 3 mars 2020
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
sur le territoire de la commune de VIERZON
Le préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 du code électoral ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les propositions de Mme le Premier Président de la Cour d’Appel de Bourges portant désignation des magistrats devant présider et siéger à la commission de contrôle des opérations de vote de VIERZON pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
SUR la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée sur le territoire de la commune de Vierzon à l’occasion des élections municipales et communautaires qui se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 et le dimanche 22 mars 2020.
Article 2 : La composition de cette commission, objet de l’article 1er, est fixée ainsi qu’il suit :
Dimanche 15 mars 2020 (1er tour de scrutin)
Président titulaire : Madame Marie-Laure DUFLOS, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Président suppléant : Monsieur Yves-Armand FRASSATI, président du tribunal judiciaire de Bourges
Membre titulaire : Monsieur David LHERMITE, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Membre suppléant : Madame Cécile LUTON, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Secrétaire : Madame Marie-Claire HEMERET, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant Monsieur le préfet.
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher 1
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-009 - Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Vierzon 10 Dimanche 22 mars 2020 (2ème tour de scrutin)
Président titulaire : Monsieur Yves-Armand FRASSATI, président du tribunal judiciaire de Bourges
Président suppléant : Monsieur Denis HUBERT, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Membre titulaire : Madame Pascale BALLERAT, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Membre suppléant : Madame Florence PILLET, juge au tribunal judiciaire de Bourges
Secrétaire : Madame Marie-Claire HEMERET, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant Monsieur le préfet.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Bourges.
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits. La compétence de la commission porte sur l’ensemble des 27 bureaux de vote de la commune de Vierzon.
Article 5 : Les membres de la commission peuvent procéder à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 6 : Le maire et les présidents des bureaux de vote de la commune de Vierzon sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission.
Article 7 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune de Vierzon et à chacun des membres désignés.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Régine LEDUC
Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher 2
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-03-03-009 - Arrêté n°2020-166 du 3 mars 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote sur le territoire de la commune de Vierzon 11