Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 06 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 05 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 03 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 03 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 03 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 01 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 03 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 03 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-03-007
PUBLIÉ LE 22 MARS 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-03-22-001 - APdépôt candidatures et convocation des électeurs
BRUERE-ALLICHAMPS (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-03-22-001
APdépôt candidatures et convocation des électeurs
BRUERE-ALLICHAMPS
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-03-22-001 - APdépôt candidatures et convocation des électeurs BRUERE-ALLICHAMPS 3 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
SOUS-PRÉFECTURE
DE SAINT-AMAND MONTROND
COMMUNE DE BRUÈRE-ALLICHAMPS
ÉLECTIONS MUNICIPALES COMPLÉMENTAIRES
A RRÊTÉ n° 2018-1-0242 du 22 mars 2018
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs
pour l’élection de 5 conseillers municipaux
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, LO. 255-5 et R. 124 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2, L.2121-3, L.2121-4 et L.2122-14 ;
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de préfète du Cher ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1030 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à M. Laurent MAISONNEUVE, sous-préfet de Saint-Amand Montrond ;
VU la démission de M. Guy AUPETIT de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Bruère-Allichamps, le 08 avril 2014 ;
VU la démission de M. Claude POMPON, de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Bruère-Allichamps, le 30 avril 2015 ;
VU le décès de M. Didier PERSON, en date du 19 juillet 2017 ;
VU la démission de Mme Virginie VIGNOLET, de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Bruère-Allichamps, en date du 25 octobre 2017 ;
VU la démission de M. Philippe BENET, de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Bruère-Allichamps, en date du 12 février 2018 ;
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-03-22-001 - APdépôt candidatures et convocation des électeurs BRUERE-ALLICHAMPS 4 Considérant que le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps est incomplet par l’effet de vacances survenues ;
Considérant, en conséquence, qu’il convient d’organiser des élections municipales complémentaires ;
Sur la proposition de M. le sous-préfet de Saint-Amand Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Bruère-Allichamps sont convoqués le dimanche 22 avril 2018 afin de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y recourir, aura lieu le dimanche 29 avril 2018.
Les opérations de vote se dérouleront dans le lieu habituel. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Article 2 : Les élections se feront sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale arrêtées le 28 février 2018, telle qu’elles auront pu être modifiées par application des articles L. 16, L.30, L.40 et R.16 et R. 17 du code électoral.
Article 3 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle est effectuée sur un imprimé accompagné des pièces justificatives réglementaires.
Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d’office au second tour.
Une déclaration de candidature au second tour n’est possible que si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 4 : Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Toutefois, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne. Cette personne peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats. La personne dûment mandatée par chaque candidat dépose l'ensemble des candidatures individuelles.
Article 5 : Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature devront être déposées à la Maison de l’État - sous-préfecture de Saint-Amand Montrond (12 rue de Juranville – 18200 St-Amand Montrond):
- le mercredi 4 avril 2018 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
- et le jeudi 5 avril 2018 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-03-22-001 - APdépôt candidatures et convocation des électeurs BRUERE-ALLICHAMPS 5 Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
.Article 6 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu’à la date limite ci- dessus fixée pour le dépôt des candidatures.
Article 7 : Au terme de l’article L.253 du code électoral, nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants : si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 8 : Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture des opérations de vote en présence des candidats, des délégués des candidats et des électeurs. Un procès- verbal est établi en double exemplaire et signé de tous les membres du bureau. Un exemplaire du procès-verbal sera conservé à la mairie, l’autre adressé à la préfecture accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
Le résultat est proclamé publiquement par le président du bureau de vote et affiché aussitôt dans la salle de vote.
Article 9 : Les réclamations auxquelles ces opérations pourraient donner lieu devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées au secrétariat de la mairie ou à la préfecture du Cher, dans les cinq jours qui suivront l’élection.
Article 10 : La campagne électorale en vue du 1 er tour de scrutin sera ouverte le lundi 09 avril 2018 à 00 heure et s’achèvera le samedi 21 avril 2018 à minuit.
En cas de second tour, elle se déroulera du lundi 23 avril 2018 à 00 heure au samedi 28 avril 2018 à minuit.
Les candidats et les listes de candidats assurent par leurs propres moyens l’impression et l’envoi de leur propagande électorale (bulletins de vote et circulaires), l’État ne prenant en charge aucune dépense.
Article 11 : M. le sous-préfet de Saint-Amand Montrond et M. le maire de la commune de Bruère- Allichamps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Bruère-Allichamps dès réception, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
Pour la Préfète,
Le Sous-préfet de Vierzon,
Sous-préfèt de Saint-Amand Montrond,
par suppléance,
Signé : Patrick VAUTIER
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-03-22-001 - APdépôt candidatures et convocation des électeurs BRUERE-ALLICHAMPS 6