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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2025 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Arrêté 003-2025 Page 1
003-2025
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
ARRÊTÉ D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU la demande en date du 21 mars 2025 par laquelle Madame LACHIZE CUVILLIER Sylvie sollicite, au nom de son fils, Fabien CUVILLIER, l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’installer une nacelle pour la réfection de de la toiture, sise 629 Route du Bondoire-46140 Saint- Vincent-Rive-d’Olt.
ARRETE
Article 1er : L’entreprise mandatée par Fabien CUVILLIER est autorisée à occuper le domaine public (selon plan ci-joint), en vue d’installer une nacelle pour la réfection de la toiture de sa maison.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 31 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire devra, par des panneaux signalétiques prévenir les véhicules en circulation afin de sécuriser la route principale de Saint-Vincent.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Saint-Vincent-Rive-D’Olt,
Le 29 mars 2025
Le Maire, Raoul DEBAR
Cet arrêté sera transmis à :
- la Brigade de gendarmerie de Luzech,
- Monsieur Fabien CUVILLIER
Occupation du
domaine public