Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 010 Occupation du domaine public carnaval
Arrêté - ARE 2026 257AUTORISATION D OCCUPER LE DOMAINE PUBL
Arrêté - 2025 003 SIGNAUX GIROD
Arrêté - arrete 106 occupation domaine public amicale
Arrêté - arrete 203 ACCA occupation domaine public
Arrêté - arrete 157 occupation domaine public forum des ass
Arrêté - 2026 013 Dérogation de circulation VEHICULE SERVIC
Arrêté - Occupation domaine public
Arrêté - 2026 029 MARTIN John occupation du domaine public
Arrêté - arrete 2026 11 occupation du domaine public MARCEL
Arrêté - 2026 003 occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
|
Eu DEPARTEMENT DE L'’'ISERE Numéro de dossier : 2026-003
SATOLAS-ET-BONCE
#7 Le village où ilfait bon vivre !
ARRETE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE SAMEDI 31 JANVIER 2026 DE 08H00 A 13H00 - DANS LE CADRE
DE LA MANIFESTATION VENTE DE LA SAUCISSE DES LURONS- PLACE DE LA MAIRIE-38290 SATOLAS-ET-BONCE
LE MAIRE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI
Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,
Vu la demande reçue en date du 26 décembre 2025 par l'Association MHL -38290 SATOLAS ET BONCE
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation
<< vente de la saucisse des Lurons >> sur la Place de la Mairie,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 31 janvier 2026, le stationnement sera temporairement réglementé sur la place de la Mairie
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 31 janvier 2026 de 08h00 à
13h00.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être
posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la
durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire,
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les 5 places de stationnement devant le
monument aux morts place de la Mairie pendant toute la période de cette manifestation, dates précitées à
l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.
Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le
présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les
incendies, de police et de gendarmerie.
\ oadadttU > LU UIIC & PI
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ virage de Satolas-et8once
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce B 4 DEPARTEMENT DE L'’'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
"7 Le village où ilfait bon vivre !
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 02 janvier 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée
—6-6-6—
www.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © vitage de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce