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Arrêté - AM2026 09 323 COLAS Travaux de reprise des betons desactives Pl F Mitterrand
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h22 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 09 323 COLAS Travaux de reprise des betons desactives Pl F Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
11• .. ,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_09_323
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'Arrêté Municipal n°AM2026_04_ 125 portant délégation de fonction et de signature au 5ième Adjoint Monsieur Jonathan Poumarat,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de reprise des bétons désactivés, effectués par l'entreprise COLAS pour Bordeaux Métropole, place Francois Mitterrand, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'emprise des travaux se fera sur trottoir et empiétement sur la chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra pas être assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société responsable des travaux.
Article 3 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux à partir du 19 octobre pour une durée de 30 jours.
Article 4: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Article 5 : Diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* COLAS
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 22/09/2026
Pour Le Maire et par délégation,
' • • , 'gué au cadre de vie
ent durable de la Ville
Jonathan POUMARAT
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Adm inistratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte