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Arrêté - AM2025 08 272 Livraison de mobilier pl F Mitterand MOBEL LINEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 08 272 Livraison de mobilier pl F Mitterand MOBEL LINEA)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
111
~·· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_09_272
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Ter ri toriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la livraison effectuée par MOBEL LINEA place Francois Mitterrand, Allée de l'Europe, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie .
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit'sur les 5 places côté Halle face au CCAS . Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Les .places de stationnements réservées PMR / Motos ne seront pas accessibles le temps de la livraison . L'accès aux riverains et la circulation devront être maintenus, la gestion du trafic sera effectuée si nécessaire par un homme trafic le temps des manœuvres du poids lourd.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à stationner dans ces conditions le mardi 9 septembre 2025 entre 7h30 et 19h00.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification , d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6: Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Agence Nilsen
• Mobel Linea
• KEOLIS
• lnfotrafic
Fait au Haillan, le O 2 SEP. 2025
La Maire,
Andrea KISS .
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut fa ire l'objet, dans un délai de 2 mo is à compter de sa publication et/ou notification , d' un recours contentieux par courrier ad ressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'app li cation télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte