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Compte-Rendu - 03 2024 ANNEXE1 Bilan Concertation Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2024 ANNEXE1 Bilan Concertation Publique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 05/02/2024
ID :071-217101708-20240129-03 2024-DE
ANNEXE-1
Bilan
de
la
concertation
publique
menée
à
l'échelle
communale
dans
le
cadre
de
la
définition
des
ZAER
prévue
par
la
loi
APEr
de
mars
202
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
indique,
qu'après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER).
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation
mises
en
place,
présente
le
bilan
de
la
concertation,
et
les
motivations
des
suites
données
aux
avis
formulés.
Modalités
de
concertation
Vu
la
délibération
n°
40-2023
du
11
décembre
2023,
définissant
les
modalités
de
concertation,
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s’est
déroulée
:
°
en
réunion
publique
organisée
le
samedi
20
janvier
2024
à
10H00 Avis
recueillis
+ __
26
personnes
ayant
été
présentes
en
réunion
publique,
Les
observations
exprimées
portent
sur
une
ou
plusieurs
ZAER
pré-identifiées
et
présentées
dans
le
cadre
de
la
concertation.
En
synthèse,
les
avis
indiquent
que
toutes
les
personnes
présentes
sont
défavorables
aux
filières
Eolien
terrestre
et
Méthanisation
(projet
sur
zone
Saoneor
et
usine
du
SMET
sur
le
territoire
de
l’agglomération).
Les
personnes
souhaitent
que
:
Pour
les
secteurs
du
village
soumis
à un
avis
ABF,
les
règles
évoluent
(pour
les
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
ne
plus
exiger
des
panneaux
encastrés
de
couleur
rouge).
-
Dans
le
PLUI,
zones
UA-
UP,
autoriser
les
micros
centrales
photovoltaïques
au
sol
pour
les
habitations
-
Filière
Micro-électricité
:modifier
la
cartographie-
rajouter
un
4è"e
emplacement-
Cissey.
Observations
sur
l’entretien
des
cours
d’eau
et
sur
la
valorisation
des
arbres
morts.
-
Filière
Bois
Energie
:entretien
des
haies
bocagères,
pour
valorisation
du
bois
en
plaquettes
de
bois
de
chauffage
pour
un
approvisionnement
local Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 05/02/2024
ID :071-217101708-20240129-03 2024-DE
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