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Déliberation - 241007 19 ZAENR bilan concertation
Déliberation - Bilan+de+concertation+ZAER
unknown - 42annexe 1 ZAEnR bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
ESPIET
Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2018
Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023
Dossier soumis à Enquête publique du 24 juin au 2 août 2024
PLU approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
0.0 BILAN DE CONCERTATION
Metropolis - Eliomys " B +
0 B =
ESPIET
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Metropolis
Réunion Publique
09 juin 2021 Objectifs de la réunion publique
2 Metropolis
Rappel du
contexte général
et des grandes
étapes de la
révision du PLU
1
Présentation de
quelques notions
à traiter dans le
PLU
2
Présentation
d’une synthèse du
diagnostic
3
Quelles
perspectives de
développement ?
4 Rappel du
contexte général
et des grandes
étapes de la
révision du PLU
1
Présentation de
quelques notions
à traiter dans le
PLU
2
Présentation
d’une synthèse du
diagnostic
3
Quelles
perspectives de
développement ?
4
3 Metropolis Un PLU qui s’appuie sur des fondamentaux…
Article L.101-1 Code de l’urbanisme :
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L.101-2 Code de l’urbanisme :
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; - Les besoins en matière de mobilité ;
4 Metropolis Un PLU qui s’appuie sur des fondamentaux…
Article L.101-2 suite :
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
5 Metropolis Socle législatif:
Les documents d'urbanisme:
Carte Communale
Les documents supérieurs :
@ ©0000
Metropolis 6
Un PLU qui s’inscrit dans une hiérarchie de normes
Le projet de territoire matérialisé par le PLU doit être réalisé en compatibilité notamment avec le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalite des Territoires de la Nouvelle Aquitaine et le SCoT du Grand Libournais…
➔
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Compatibilité i je
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aie iCorwentoen'00/ GP, Su sa 2016 uveterre
LS
el
Infrastructures de transport
Centralités / Agglomérations urbaines
Centralité principale
Centralités d'équilibre
© Centralités relais
© Centralité touristique/relais
@ Agglomération constituée
éseau routier ——…—… Autoroute
Route nationale
Route départementale
nunnsssss Réseau ferré
Gare TGV
Gare ferroviaire
Halte ferroviaire
Aérodrome
9
K Aéroport
st
A
Di -? a
N A 0 1000 ut
Metropolis 7
Le PLU vis-à-vis du SCoT… ❑ Le SCoT est opposable ce qui veut
dire qu’il s’impose en terme de
compatibilité au PLU, document
d’urbanisme de rang inférieur .
❑ La notion de compatibilité dépend
avant tout du degré de précision des
orientations du SCoT et de leur
traduction dans les prescriptions et
recommandations du DOO. Elle
dépend aussi des termes employés
dans une prescription.
❑ Prescriptions : mesure précisant la
mise en œuvre des orientations du
SCoT en étant directement
opposable aux documents de rang
inférieur . Elle s’apprécie le plus
souvent en termes de compatibilité
et plus exceptionnellement en
termes de conformité.
❑ Recommandations : mesure
incitative pour faciliter l’atteinte
des objectifs du SCoT ou mesure qui
ne relève pas du domaine
d’applicabilité et d’opposabilité
d’un SCoT . Metropolis 8
❑ Rappel des différentes étapes à suivre…
Délibération du
Conseil
Communautaire
Prescrivant
l'élaboration d'un
PLU
Fixant les modalités
de la Concertation
Le Président notifie
cette délibération
aux personnes
publiques associées
PPA
(Etat, Région,
Département,…)
ETUDES
ASSOCIATION
CONCERTATION
Débat du Conseil
Communautaire sur
le PADD
2 mois minimum avant
arrêt du projet de PLU
Bilan de la
Concertation
et délibération
du conseil
communautaire
arrêtant le
projet du PLU
Le Président transmet
pour avis le Projet du
PLU aux PPA
3 mois
Le Président
saisit le
Tribunal
Administratif
pour
désignation
du
Commissaire
enquêteur
(1 mois avant
EP)
Le Président
publie l'Avis
d'Enquête
Publique
(15 jours
minimum
avant EP)
ENQUETE
PUBLIQUE
1 mois
RAPPORT
DU
COMMIS-
SAIRE
ENQUE-
TEUR
1 mois
Le Conseil
Communautaire
approuve
le
PLU
2 mois mini
Le PLU : un document qui se construit en plusieurs étapes 9
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement
et de Développement
Durables (PADD)
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Diagnostic du territoire :
démographie, économie, logement,
mobilité,…
Etat initial de l’environnement
Définition des enjeux
Présentation et explication du
projet
Evaluation environnementale
Affirmation du projet politique
en matière d’aménagement du
territoire
Définition des objectifs et des
orientations retenues
Déclinaisons des orientations du
PADD sous formes de
recommandations et de
prescriptions
Zonage Zonage
Règlement Règlement
Annexes PPR, Emplacements réservés, servitudes,…
Programme d’Orientations
et d’Actions (POA)
Contributions aux réflexions du
territoire : PLH,…
Le PLU : un document qui se construit en plusieurs étapes
9 Metropolis Rappel du
contexte général
et des grandes
étapes de la
révision du PLU
1
Présentation de
quelques notions
à traiter dans le
PLU
2
Présentation
d’une synthèse du
diagnostic
3
Quelles
perspectives de
développement ?
4
10 Metropolis Des notions à intégrer : aménager le cadre de vie…
11
Qu’est-ce qui fait la spécificité du cadre de vie ?
Quelles sont ses qualités à préserver ? Quelles sont les améliorations à opérer ?
Quelle intégration des projets dans le bourg et les hameaux constitués ?
Quels sont les atouts et faiblesses des différents espaces urbanisables ?
Quels sont les publics visés par les offres en logements potentiels ? Metropolis —— Cours d'eau
El Cœur de biodiversité majeur
Cœur de biodiversité secondaire
3 nn > "1 ?: x . 4 ]
1. SACE Automne 01€ + ÿ +
Des notions à intégrer : la définition de la « Trame Verte
et Bleue » (TVB)
12
Trame Verte et Bleue (TVB) du SCoT du Grand Libournais
Metropolis Des notions à intégrer : la gestion du parc existant de
logements
« …en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction (…) des besoins présents et futurs… » (art. L.101-2 du C.U.)
A quels besoins s’agira t’il de
répondre ?
Chauveau
La Freynelle
13 Metropolis
Y a t’il des logements vacants ? Chronologie de l'accroissement de La commune:
UNE EXTENSION CONSOMMATRICE
DE TERRITOIRE AU XXe SIECLE
ETALEMENT DU BATI
1809 1843
4
Simulation d'un aseroissement wrbais au 20e siècle
suivant le modéle d'extension traditionnel :
ECONOMIE EN TERME DE RESEAUX DE VOIERIE
ET D'INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
ETALEMENT MAITRISE
« …le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux… » (art. L.101-2 du C.U.)
Exemple issue d’une publication du CAUE de l’Hérault.
Exemple d’un développement urbain…
Des notions à intégrer : projeter le développement
urbain…
14 Metropolis « …promouvoir l’équilibre entre zones urbaines et zones rurales… »
Source : CAUE des Landes et CAUE de l’Hérault
Quel modèle d’urbanisme porter pour s’inscrire dans l’idéal porté par la notion d’équilibre entre zones urbaines et zones rurales ?
Des notions à intégrer : projeter le développement
urbain…
15 Metropolis
Dans un contexte de durcissement de la législation (vers le « zéro artificialisation nette d’espaces naturels, agricoles et forestiers »), quel modèle d’urbanisme développer à Espiet ? Type de sol en 2000
Agricole dont vigne
DEN sois
| Découpage parcellaire
BE sitiaur
MN Bâti léger
D Cours d'eau, étang, lac
1 000 Mètres à 3 À on | Piscine
F NN ne
« …promouvoir l’équilibre entre zones urbaines et zones rurales… »
La planification urbaine doit tirer un bilan de l’urbanisation réalisée au cours des dernières décennies (et des 10 dernières années…) pour construire un projet soutenable…
16
Des notions à intégrer : projeter le développement
urbain…
16
Exemple
d’analyse de la
consommation
des espaces
Metropolis En Habitat intermédiaire
En Maisons
Es Appartements
Grande hauteur
Faible emprise au sol
76 logements/ha
Faible hauteur
Forte emprise au sol
76 logements/ha
Hauteur moyenne
Emprise au sol moyenne
76 logements/ha
1) Articles 5 à 10 des règlement
des plans locaux d'urbanisme o:
plans d'occupation du soË
0,54 0,58 7} Densité
bâtie
Faible densité Densité moyenne Densité forte
…une notion à relativiser mais qui reste à matérialiser à Espiet…
Rocamadour
Différents habitats , même densité
Mantes La Jolie, cité du val fourré
17
Des notions à intégrer : la densité…
17 Metropolis
L’urbanisation passée a-t-elle permis de
constituer une identité urbaine de village ? A-t-
elle permis de renforcer une centralité
communale ? ))) :
Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des
enveloppes urbaines existantes.
31. Réduire de 50 % la consommation d'espace à l'échelle régionale, par
un modèle de développement économe en foncier Objectif de référence
39. Protéger et valoriser durablement le foncier agricole et forestier
Autres objectifs auxquels se
rapporte la règle 68. Reconquérir les centres-bourgs et les centres-villes, lieux essentiels au
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Principaux documents Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Charte de Parc Naturel Régional
L'étalement urbain auquel se trouve confronté la Région Nouvelle-
Aquitaine conduit à :
- Une diminution et à une fragmentation des espaces naturels, agricoles et
forestiers,
- L'imperméabilisation des sols (fiche « lutte contre l’étalement urbain -
ministère du logement et de l'égalité des territoires »).
- Un allongement des déplacements au quotidien,
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Le développement urbain s'entend comme toute action visant à répondre
aux besoins de la population en termes de logement, d'activité, de qualité
de vie, …
Aussi, la présente règle a pour objet d'orienter le développement urbain
vers les tissus urbains existants. La plus grande partie du développement
justification de la règle | tue dans l'enveloppe urbaine existante, c'est-à-dire dans le périmètre générale regroupant l’ensemble des espaces urbanisés continus d'une commune.
Dans une commune, en raison d'une discontinuité du bâti et/ou de
l'existence de plusieurs centralités, l'enveloppe urbaine peut être
composée de plusieurs secteurs distincts.
Le développement urbain peut se faire dans cette enveloppe, sous la
forme de :
- Comblement de dents creuses,
- Résorption de friches,
- Démolition/reconstruction,
- Changement d'usage,
- Division parcellaire,
- Résorption de la vacance
, Il est recommandé que le SCOT :
Modalités de mise en ms . a . - Donne la priorité aux espaces et gisements fonciers disponibles au sein de l'enveloppe urbaine existante, —
Ensemble, Imaginons
Document de travail — version du 26/02/2019 NAN
UE LE dessinons
« …la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières… »
Des notions à intégrer : la lutte contre la consommation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le PLU devra fixer des objectifs
quantifiés de modération de la
consommation des espaces…
… en compatibilité avec ceux qui
seront portés par le SRADDET et le
SCoT du Grand Libournais.
18 Metropolis Art. L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelle ».
19
L’importance du projet de territoire : le PADD
19 Metropolis La suite de l’élaboration du PLU :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), obligatoires pour les zones ouvertes à l’urbanisation
- Zonage : - qui s’appuie sur 4 grands types de zone : U, AU, A et N
- qui peut être décliné en secteurs : Ua, Ub, 1AU, 2AU, Ah, Ap,…
- Règlement
Cela doit se faire en totale compatibilité avec le PADD : ce dernier a défini les espaces de développement urbain (bourg, hameaux,…).
Cela doit se faire en totale compatibilité avec les documents de portée supérieure : plans de prévention des risques (PPR), Schéma de Cohérence Territoriale,…
20
Permettre une traduction règlementaire la mieux balisée
possible…
20 Metropolis 5 =
+
À
||!
a
=n;
A l'E
1x.
❑ Les principaux
outils :
▪ Emplacements
réservés
▪ Servitude au titre de
l’article L.151-16
(maintien des rez-de-
chaussée
commerciaux,…)
▪ Servitudes au titre des
articles L.151-19 et
L151-23 (préservation
patrimoine et espaces
écologiques)
▪ Servitude au titre de
l’article L.151-35
(changements de
destination,…)
▪ Espace Boisé Classé
Le travail de zonage
21 Metropolis AT PLAN)
8 E ne L OAP Du eu nn mu mu lètres 5 15 S DM Habitat JP 3 Habitat À Chemin doux À Eätineut $ Vocation des espaces non constructibles À Bätineuf 8
ER st lourd Ë 3 de Eco vune tie EM Sät lourd 8 php àcréer Vocation des espaces non constructibles En Batléger È Lot Al à améliorer M: Pertes ds scer Bâti léger ë Mu Espace public
___ Parcellaire £ RS |__| Parcellaire àcréer MM àcréer En Eau 8 1 F SISIaR En Eau 8 toy Axe de voirie $ : Sécurité routière EE public Axe de voirie $ 8 €? largeur de voie à créer é ji ES ER 8 x D à créer é Bät public 8 2
& È 5 8
j ° j ‘
Exemples
d’Orientations
d’Aménagemen
t et de
Programmation
(OAP)…
obligatoires
pour les zones
AU
Le contenu doit
être adapté aux
enjeux
(habitat) …
22
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP)
22 Metropolis Un volet règlementaire reposant sur 3 thèmes :
Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des
constructions
Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones
urbaines ou à urbaniser
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
Paragraphe 2 : Densité
Paragraphe 3 : Stationnement
Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements
réservés
23
Le règlement écrit
Metropolis 24 Metropolis
Rappel du
contexte général
et des grandes
étapes de la
révision du PLU
1
Présentation de
quelques notions
à traiter dans le
PLU
2
Présentation
d’une synthèse du
diagnostic
3
Quelles
perspectives de
développement ?
4 Evolution dela population communale —Yillesouse
entre 2006 et 2016
1774 CALI -CAduLibournais
Intercommunalité
= ’Autoroute
Route principale
Evolution 2006-2016
Eu Moins de -30%
UM 30% --15%
C_}t5%-0%
LC] ox-15%
UM | 15% 50%
ES 20: 50:
EE
123 Population supplémentaire
Saint-Emilion
CC du Grand
102.
Lugasson Blasimo
ÊÛ n
) 0 62
Targon
201 Frontenac
Baianeau 50
142
Montignac l
Daubeze
(
cn = mi {
18 Ma
Ladaux ;
10
Porte-de-Benauge
Arbagats
Source :1G F aint-Pierre-de-Bat
13
; R Réalisation : bre is, no embre 2019
Padéhsar laroade
Une croissance démographique soutenue
25 Metropolis
❑ Espiet compte 784 habitants en
2018 (INSEE).
❑ Depuis 1975, la commune connait
une croissance démographique
importante et continue.
❑ La population a doublé depuis
1975.
❑ La croissance démographique est
portée à la fois par une
attractivité migratoire et un solde
naturel positif (supérieurs à la
moyenne intercommunale).
778 720
655
532
435 395 388 429
0
200
400
600
800
1000
2016 2011 2006 1999 1990 1982 1975 1968
Evolution de la population Flux domicile travail
26 Metropolis
Cali
140
Bordeaux
Métropole
90
CC des
Portes de
l’Entre-
deux-
Mers
15
CC du
Créonnais
50
CC
Castillon-
Pujols
35
CC du
Grand
Saint-
Emilionnais
30
Principaux flux domicile travail sortant d’Espiet
❑ Sur les 390 actifs qui se déplacent pour aller au travail :
➢ Tous travaillent en Gironde
➢ 36% restent au sein de l’intercommunalité : 50% se déplacent dans leur commune et 32% vont à Libourne
➢ 23% se rendent sur l’agglomération bordelaise : 33% à Bordeaux même, puis à Mérignac, Pessac, Cenon…
➢ Les 41% restants se déplacent dans des intercommunalités proches (CC du Créonnais, CC du Grand Saint-Emilionnais…)
Espiet
70
Libourne
45 Metropolis 27
Des indicateurs démographiques très favorables
❑ Une population de ménages avec
enfants sur-représentée : la
population âgée de 15 à 29 ans et de
30 à 59 ans sont les plus
représentées (plus de 23%).
❑ L’indicateur de jeunesse a diminué
entre 2011 et 2016 mais reste très
élevé (rapport entre les moins de 20 ans et les
plus de 60 ans)
On compte presque deux fois plus de
moins de 20 ans que de plus de 60 ans,
Contre 97 personnes de moins de 20 ans
pour 100 personnes de plus de 60 ans en
moyenne dans la CALI et en Gironde.
❑ En 2016, un ménage est composé
en moyenne de 2,77 personnes. La
taille moyenne des ménages ne s’est
pas effondrée, contrairement aux
communes de Gironde et de la CALI,
et est plutôt stable depuis les
années 80.
2,51
1,95
0,97 0,97
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
Espiet 2011 Espiet 2016 CA du Libournais Gironde
Indice de jeunesse
3,22
2,98 2,94
2,67
2,91 2,80 2,85
2,77
1,50
1,70
1,90
2,10
2,30
2,50
2,70
2,90
3,10
3,30
3,50
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Evolution de la taille des ménages
Espiet CA du Libournais Gironde 124 130 131 163
179
234 253
281 4 7 9
11 5
20 10
7
10 8 20
16 16
6 23
12
138 145 160
190 200
260
286 300
0
50
100
150
200
250
300
350
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Evolution de la composition du parc de logements
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Logements
Un parc de logements en croissance
28 Metropolis
❑ En 2016, la commune compte 300
logements
❑ La croissance du parc est
relativement stable et soutenue,
avec les périodes 1982-1999 et
1999-2006 plus dynamiques.
❑ Une part très faible de logements
vacants témoignant de
l’attractivité de la commune: 4%
de logements vacants selon
l’INSEE, 17 logements vacants
depuis plus de 2 ans selon Filocom
(2013-2015)
Cali : 9% de logements vacants
Département : 6,4% de logements vacants
❑ Un parc de logements
représentatif du milieu rural,
mais qui tend à se diversifier : des
grands logements individuels
occupés par des propriétaires
❑ Pas de logements sociaux
300
+2
3
+8
12 +3 26
+13
86
+2
154
Structure des résidences principales par taille et
évolutions entre 2011 et 2016
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces
68
15
25
52
67
43
Période de construction des résidences principales
Avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2013 _ Vocation des espaces
atificialisés entre 2007 et
. 2019 (détail)
À EM incividuel pur
FE route
agricole
|
FUN ET) LE" | RSR LES Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2017 ; fichiers fonciers 2017
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis CES AE
Ése 0S. MonnsRMENT SET AURE À
Il
AL ul
QUE
Espaces consommés entre 2007 et 2019
29 Metropolis
❑ A Espiet 51 logements neufs ont été
produits ces 10 dernières années.
❑ Les nouvelles constructions ont très
majoritairement été en individuel pur
(modèle pavillonnaire).
❑ La consommation moyenne est de
1205m²/habitation soit 8,3 log/ha (hors
surfaces consommée par les réseaux, voiries
et équipements).
51 48
3 6,15 6,00 0,15
1205 1250
490
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
0
10
20
30
40
50
60
TOTAL individuel pur individuel groupé
Surfaces artificialisées pour l'habitat entre 2007 et 2019
Nombre de logement Surface en ha Surface moyenne en m² _ Type de sol artificialisé entre
2007 et 2019
Forêts et milieux semi-
naturels
#7 rerritoires agricoles
&
ns Ô 1
£ GA \EUNRLIREE"FES | CARTER
Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 : fichiers fonciers
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Ése 0"E. MeansRR RME SET RRRE D) À
Espaces consommés entre 2007 et 2019
30 Metropolis
0,41
4,51
0,08
1,55
0,63
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
Habitat Activité agricole
Type de sol artificialisé entre 2007 et 2019
(en ha)
Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles
Territoires artificialisés
❑ Lors des 10 dernières années 7,19 ha
ont été consommés,
❑ La consommation s’est faite à 70% sur
des terres agricoles
❑ La consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers référente au
regard du code de l’urbanisme est de
4,92 ha (hors activité agricole et terres
artificialisées) La dynamique de construction neuve ralentie par le
vieillissement du PLU…
31 Metropolis
❑ Sur Espiet, en 10 ans, 26
logements ont été commencés
dont 23 en individuel pur (une
maison).
❑ Entre 2011 et 2016, 14 logements
ont été commencés pour l’accueil
de 58 habitants.
❑ 4 logements individuels ont été
autorisés pendant l’année 2018.
❑ Une dynamique de production de
logements neufs qui s’essouffle
en lien avec la raréfaction
progressive des potentialités du
document d’urbanisme.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dynamique de production de logements neufs
Source : Sitadel
Individuels purs Individuels groupés
23
88%
3
12%
Répartition par type de logements neufs
commencés
Individuels purs Individuels groupés . Légende
_ Espaces libres du PLU
mn zone urbaine à vocation
Fe d'habitat
S zone à urbaniser à long
e terme à vocation d'habitat
zone à urbaniser à long
terme à vocation d'activité
BPRAE ; à “
1444
Sources : DGFIP. ue mise à jour 2019 ;
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis à
Re ÉTEINT RE
… et la difficulté à mobiliser des espaces résiduels…
32 Metropolis
❑ Le PLU compte 5,57 hectares disponibles
pour la construction de nouveaux
logements (zones urbaines) : plus de 68
logements peuvent encore être construits
avec ce PLU
➢ Le foncier disponible au sein des zones
urbaines du PLU actuel est supérieur aux
besoins de production de logements
(perspectives SCOT et PLH)
❑ Aucune surface n’est disponible
immédiatement pour l’accueil d’activités
➢ Le SCOT ne prévoit pas le développement
de zone d’activité sur la commune
5,57 4,18
5,12
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00
habitat
activité
Espaces libres du PLU
zone urbaine zone urbaine à long terme La surexposition des zones urbaines dans les secteurs
ouverts : effets sur les paysages et les conflits d’usages
33 Metropolis
• L’ouverture des paysages induit la surexposition des bâtis existants, du fait de l’absence d’intégration paysagère au niveau des lisières urbaines
• Effet de banalisation des entrées de villages et amoindrissement de la qualité des vues lointaines
Vues sur les lisières urbaines au niveau des
secteurs de plateau (source : METROPOLIS)
• Quid des conflits d’usages entre les fonctions résidentielles et productives (ex : utilisation des produits phytopharmaceutiques) Registre parcellaire graphique
X* Sièges d'exploitation
Registre parcellaire graphique
Ex Blé tendre qFE
Gel
= Prairies permanentes F
nm Maïs graine et ensilage
ii Vignes
== Divers
= Tournesol
ë oi LS = > ù pe
De
Source : RPG 2017, BD ORTHO 2018, DGFIP 2
Réalisation : Métropolis, Fé "7"
Dynamiques agricoles
34
❑ L’activité agricole est toujours
prégnante, avec pour
orientation principale la
viticulture : dominance de la
vigne sur le plateau et une
agriculture plus diversifiée dans
les vallées
❑ La SAU est de 315 hectares en
2010, elle a diminué de plus
de 30% en 22 ans.
❑ Un nombre d’exploitations qui
a aussi diminué : 5
exploitations aujourd’hui.
❑ 4,6 hectares de terres agricoles
artificialisés entre 2007 et 2019
Source : Agreste Metropolis Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) Appellations d'Origine Contrôlée (AOC)
hors zones urbanisées AOC viticoles : Bordeaux, Bordeaux supérieur,
Entre-deux-Mers, Crémant de Bordeaux 7 _ AOC viticoles : Bordeaux, Bordeaux supérieur,
| Entre-deux-Mers, Crémant de Bordeaux
Source : INAO 2018, BD ORTHO 2018, DGFIP 2019 Source : INAO 2018, BD ORTHO 2018, DGFIP 2019 Réalisation : Métropolis, Février 2020 Réalisation : Métropolis, Février 2020
Une richesse agricole : la viticulture
35 Metropolis
❑ La commune est
concernée par
plusieurs AOC :
- Bordeaux
- Bordeaux supérieur
- Crémant de Bordeaux
- Entre-Deux-Mers
❑ En 2018, la superficie
plantée est de 185
hectares, soit 27% de la
superficie communale,
pour 14 exploitants.
❑ Des superficies en AOC déjà urbanisées : une superficie à reconsidérer
➢ La superficie agricole utile en AOC est de 379 hectares
Suppression des espaces
artificialisés de l’IGN [Château DE Préssac Et: Son Parc
Patrimoine naturel et
paysager sur la commune
Révision du PLU d'ESPIET
————“*
Zonage du patrimoine
Site inscrit
DM ZNIEFF de type 1
Cours d'eau
— Permanent
— Intermittent
Rappel des zonages du
patrimoine naturel
36 Metropolis
Pas de site Natura 2000 répertorié sur
le périmètre communal (ni sur les
communes limitrophes, à l’exception de
La Sauve : site du Gestas)
Une Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) de type 1 est répertoriée sur
le territoire :
1. La butte de Guimberteau et vallon
du Peyrat
➢ ESPIET, Saint-Quentin-de-
Baron, Camiac-et-Saint-Denis.
Carrière souterraine de Daignac
➢ Jouxte le territoire à l’Est
(commune de Daignac) T'INQUIETE PAS
BIENTOT ON AURA
UNE APELI S.R.C.E.
La Trame Verte et Bleue : introduite par la Loi Grenelle 2
37
La Trame Verte et Bleue (TVB) est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement et porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation de continuités écologiques.
Permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire…
Permettre aux écosystèmes de continuer à rendre leurs services à l’homme :
• 70% des productions agricoles (arbres fruitiers, légumes… et grandes cultures) dépendant de la pollinisation par les insectes ;
• les zones humides permettent de maîtriser les phénomènes de crues et d’assurer un soutien aux cours d’eau en période d’étiage (rôle dans la régulation hydraulique) ;
• les espaces forestiers sont le support d’activités touristiques et récréatives ;
• …
Vidéo sur la Trame Verte et Bleue
(Source : UR CAUE)
La loi Grenelle II impose ainsi « la préservation et la
restauration des continuités écologiques » dans les
schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans
locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales. v
Eléments de la sous-trame
boisements de feuillus et
mixtes
Révision du PLU d'ESPIET
Typologie de végétation
Bois
DM Forêt fermée de feuillus
EN Forêt fermée mixte
Forêt ouverte
L | Hais
Lande ligneuse
Peupleraie
Verger
ET Vigne
Autres
BB sit Ge)
:£
#
>ursetem Grsheus A7
GA
apte
Canne
AEST
ET
Tan
ren
ons
… et de sous-trames
38
La Trame Verte et Bleue résulte d’un croisement de plusieurs sous-trames.
➢ Sur un territoire donné, une sous-trame représente l’ensemble des espaces constitués par un
même type de milieu (forêt, zone humide…) et le réseau que constituent ces espaces plus ou moins connectés.
Plaines agricoles
ouvertes
Pelouses sèches
calcicoles
Systèmes bocagers
Forêts de feuillus et
mixtes
Milieux humides
Exemples des sous-trames
identifiées en Aquitaine
➢ Lorsque les sous-trames
sont caractéristiques du
territoire, des réservoirs de
biodiversité et des
corridors écologiques sont
identifiés pour chacune
d’entre elles. EXEMPLE DE LA SOUS-TRAME
FORESTIÈRE ir de Biodiversité 1
Corridor écologique de
type paysager
Réservoir de Biodiversité Corridor écologique de type « pas japonais »
Corridor écologique de
type linéaire
de Biodiversité 3
Réservoir de Biodiversi
Eléments de compréhension
39
Réservoirs de biodiversité (RB) :
espaces dans lesquels la
biodiversité, rare ou commune,
menacée ou non menacée, est la
plus riche ou la mieux représentée,
où les espèces peuvent effectuer
tout ou partie de leur cycle de vie
(alimentation, reproduction, repos)
Corridors écologiques (CE) : ils
assurent des connexions entre des
réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à
leur déplacement et à
l’accomplissement de leur cycle de
vie.
➢ Le corridor exprime le flux
potentiellement le plus
important car le déplacement
entre RB est « facile » (théorie
du moindre coût).
Objectif global de la mise en œuvre de la TVB sur le territoire : éviter la fragmentation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
N’a pas pour corollaire la modification des pratiques agricoles! Réservoirs de biodiversité [7 ] dont obligatoires
Multi sous-trames
EM Boisements de feuillus et foréts mixtes
— Boisements de conifères et milieux associés
EN Systèmes bocagers
D Milieux humides
___ Pelouses sèches
| Landes Landes à caractère temporaire (tempête Klaus)
EN Pelouses et prairies de piémont et d'altitude
117 Plaines agricoles à enjeu de biodiversité
_ Milieux côtiers : dunaires et rocheux
DM Mieux rocheux d'altitude
HN Enieu spécifique chiroptères
Corridors
Multi sous-trames
- Boisements de feuillus et foréts mixtes
7771 Boisements de conifères et milieux associés
ESSJ Systèmes bocagers
EM mieux humides
[T1 Pelouses sèches
Landes
Cours d'eau
" Cours d'eau de la Trame Bleue
ELEMENTS FRAGMENTANTS
{nfrastructures linéaires de transport
cn Autoroutes ou type “autoroutier”
æ#” Liaisons principales et Laisons régionales >5000v1
M Ligne à Grande Vitesse (LGV)
_»#7" Noles ferrées électrifiées
De l’échelle régionale…
40
De l’ex-SRCE Aquitaine, il faut retenir :
✓ Pas de réservoir de biodiversité de la Trame Verte stricte, ni de corridor écologique, sur la commune de Espiet
✓ La Canedonne et le ruisseau de Trousse-Paille sont identifiés en qualité de cours d’eau de la Trame Bleue aquatique stricte CARTE DE LOCALISATION DES CŒURS DE BIODIVERSITE
M — y æ°
+Le Te 1! ‘ k A rte Le é — Cours d'eau
(TE ü :
‘ ETPEUULIATE, PURE à ) à y ta Le à Cœur de biodiversité majeur
Cœur de biodiversité secondaire
_, £
te
…à l’échelle SCOT…
41
La ZNIEFF à l’Ouest d’Espiet est identifiée en
qualité de réservoir de biodiversité (ainsi que
la ZNIEFF de Daignac) CARTE DE LOCALISATION DES CONTINUUMS ÉCOLOGIQUES
se A Pt ns ss Continuum aquatique
AE èe È Continuum forestier
Continuum des milieux ouverts
Continuum viticole
| Continuum thermophile
” | Corridors terrestres
ï dé orridor forestier
dd pc oridor des milieux ouverts en vallées
ho.
= + corridor des milieux thermophiles k À . ah ——— Corridor aquatique
+, o ÿ y | Hi M
eè Le cipteert LAS vers , y Pa Ag Eu LE, à + ”
…à l’échelle SCOT…
42 HI
Légende
WM Tissu urbain dense
M Tissu urbain individuel groupé
Espace urbain individuel diffus
Sièges d'exploitations agricoles,
batimets agricoles isolés
Habitat touristique spécifique
MU Emprises industrielles
ps Cimetières
NN Emprises scolaires et/ou
universitaires
MU Autres emprises publiques
Axes routiers principaux, espaces
associés
x Parkings et principales places
# publiques
:::: Décharges
== Chantiers
Espaces verts urbains et périurbains
publics ou privés
me Stades, équipements sportifs et
= équipements de loisir
Cultures annuelles
Cultures florales et légumières
Vignobles
Vergers et petits fruits
Prairies
: : Espaces agricoles en friche
Forêts de feuillus
Forêts mélangées
Landes et broussailles
Plans d'eau artificiels
Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 ;: OCS 2015
BD ORTHO. © IGN 2018 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Registre Parcellaire
Graphique
Révision du PLU d'ESPIET
Typologie de la culture
Année 2017
Bordure de champ
bande tampon
DM Bi tendre hiver
Jachère de 5 ans où moins
M Jachère de 6 ans ou plus
EN maïs
Prairie permanente - herbe dominante
EM Restructuration du vignoble
surface boisée sur une ancienne terre agricole
EM Surface agricole temporaire non exploitée
EM Gillis à courte rotation
Tournesol
Truffière
M Vigne : raisin de cuve
Autres
BB sit (IGN)
HN Futur parc photovoltaïque
250 500 1000m
43
…puis à celle de la commune d’Espiet QE] Se
©
Sous-trame des boisements
de feuillus et mixtes
Révision du PLU d'ESPIET
Peupleraie coupée
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
Espace relai
= Corridor écologique
Autres
Site identifié en tant que ZNIEFF £
M sût GN) l
EN Futur parc photovoltaïque }
BUTTE DE GUIMBERTEAU ET;VALLON|DU/PEYRATAI
Murin à oreilles
Grand rhinolophe échancrées
2" PNR
CH-
Cattographie
:METROPOLIS,
2020
puicus
Commune d'ESPIET
- Tous
diols
réservés
- £
f ZNIEFF dont l'intérêt écologique repose
sur la présence avérée de chiroptères en
hivernage et séjour hors période de
reproduction (Murin à oreilles échancrées,
Grand rhinolophe, Petit rhinolophe) 44
…puis à celle de la
commune d’Espiet
Des boisements dans le centre de
la commune qui contribuent à la
connexion écologique entre les
vallées de la Canedonne/Trousse
Paille à l’Est et du ruisseau de
Camiac à l’Ouest
Intérêt pour la préservation des
populations de chiroptères
localement (chasse,
déplacement des individus…),
et plus largement pour les
espèces faunistiques inféodées
aux milieux boisés (avifaune,
coléoptères…)
Vue sur les boisements/ Secteur Eglise (METROPOLIS) LL 3 D @ (73 (2 Es 23
45
…puis à celle de la commune d’Espiet
Vue sur les boisements/ Secteur Eglise (METROPOLIS)
Contexte d’insertion du corridor écologique au niveau du bourg
Image Google Street View de
Septembre 2019 2020
METROPOLIS
=Cartograpiiis
- Sources
IGN,
Registre Parcdisits Graphique 2017
= Tous
dois réperds
2 Commurs S'ESPIET
Sous-trame des milieux
ouverts et semi-ouverts
Révision du PLU d'ESPIET
Secteurs calcicoles en cours d'enfrichement (Metropolis)
Secteurs calcicoles (Metropolis)
Continuités écologiques
Réservoir de biodiversité
Espace relai
Enjeux écologiques identifiés
Végétation de pelouses sèches,
avec plantes remarquables
et reproduction de l'Azuré du
Serpolet avérée
Autres
BR Gti (16)
M Futur parc photovoltaïque
AZuré du serpolet (Pichillou)
_ Elanfon blanc (Nature Occitanie) 46
…puis à celle de la
commune d’Espiet
Des milieux ouverts et semi-
ouverts dont l’intérêt repose
notamment sur la présence de :
▪ Prairies permanentes,
évoluant à proximité
d’ensembles boisés
▪ Milieux permettant l’accueil
de l’Azuré du serpolet
(reproduction avérée), à la
faveur de conditions
écologiques propices
(secteurs calcicoles)
Lors des investigations de
terrain par Eliomys, l’Elanion
blanc a été observé (en phase
d’expansion dans le Sud-
Ouest)
➢ Habitats de prédilection :
espaces ouverts, friches,
champs cultivés, prairies… nier
2019-
Cartograutie
:METROPOL.S,
2020
auk
ei.
Référeriel
des
Obsbsces
àl
EPIDOR
{Zvnes
àdominante
hurie
= Gisphiaue 2917
GA,
Registre Parvella
us.
sut
2Gonrmune
J'ESPIET
-Tous
diols
remrves-
S
Sous-trame des milieux
humides et aquatiques
stricts
Révision du PLU d'ESPIET
Continuités écologiques
Réservoir de biodiversité
humide
| Espace relai humide
Continuum humide
Cours d'eau Liste 1
Autres
—— Cours d'eau permanent
res Cours d'eau intermittent
Surface en eau
EM Plan d'eau (hors bassin)
Obstacles à l'écoulement (ROE)
De 0,5 m à moins de 1m
De 1 m à moins de 1,5 m
Autres
EM 5ûti GG)
» Futur parc photovoltaïque
de »
De en PT
Pe w
47
…puis à celle de la
commune d’Espiet
Des milieux humides globalement
peu représentés, du fait
notamment d’un relief qui ne
permet pas de larges fonds de
vallées
Les boisements naturels
constituent les éléments les plus
prégnants de la sous-trame
humide.
Ruisseau de Camiac / Secteur Moulin
Neuf (METROPOLIS) Continuités écologiques
identifiées sur la commune
Révision du PLU d'ESPIET
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
M Réservoir de biodiversité humide
— Réservoir de biodiversité
Autres éléments de la sous-trame
—— Cours d'eau permanent
EM Pan d'eau (hors bassin)
UN Futur parc photovoltaïque
2013- Carlegrephie
METROPOLIS,
2020
2017,
EPIDOR
£;
»: LIN
Commune d'ESPIET - 48
…puis à celle de la
commune d’Espiet
Les continuités écologiques
identifiées sur la commune
d’Espiet résultent de la somme
des éléments mis en évidence
pour chacune des sous-trames. 49 Metropolis
Rappel du
contexte général
et des grandes
étapes de la
révision du PLU
1
Présentation de
quelques notions
à traiter dans le
PLU
2
Présentation
d’une synthèse du
diagnostic
3
Quelles
perspectives de
développement ?
4 Légende
Date de construction
pos de date
e avant 1945
e 1945-1975
1976 - 2000
2001-2016
et NY
Ê Sources ; DGFIP. Cadastre, mise à jour 201? ; Fichiers fonciers 2017
… BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite 0 250 500 1000m
- Conception : Metropolis 5 9
Metropolis 50
❑ Un bâti historiquement éparpillé en petits hameaux.
❑ Un développement le long des axes de communication et au lieu-dit Merlet à partir des années 1970.
❑ Un développement récent autour de l’ancienne gare (Sérigeau), et qui se poursuit le long de la RD238 et au lieu-dit Gombaud.
Bourg ancien
Bourg récent
Hameau rural
Urbanisation
linéaire
Lotissement
Commerce industrie
1
2
3
4
5
6 6
3
5
4 1
2
Espiet : quelles évolutions possibles ? 2} Localisation des équipements
=: Equipements
PE DM Administratif
‘4 EMA Scolaire
E L Loisirs
É— Cuituel
Stationnement
RÉ
ÈRRS
| É
n…re
Stationnement
10 Nombre de places
à Base de loisirs - Lac d NN
« Source : BD ORTHO 2018, DGFIP 2019, repérage
« Réalisation : Métropolis, Février 2020 S 51 Metropolis
❑ Des équipements multipolarisés,
contribuant que partiellement à
marquer une centralité :
➢ Le bourg historique où se trouve
l’église et le cimetière,
➢ Le bourg administratif où se
trouve la mairie, la poste, l’école
et les équipements sportifs,
➢ La base de loisirs du lac,
➢ Une gare existait, au hameau
Sérigneau, au sud de la commune.
❑ Une école en RPI avec des
effectifs scolaires stables depuis
2015
Eglise - cimetière Mairie Ecole
Espiet : quelles évolutions possibles ? 52 Metropolis
La commune d’ESPIET est alimentée par le SIAEPA d’Arveyres.
➢ 4 forages en service, qui se situent sur les communes de Moulon, Genissac, Cadarsac et Izon.
➢ Forages profonds (275 à 283 m) captant la nappe de l’Eocène.
Service exploité en régie (SUEZ Eau France, en charge de l’exploitation depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2026).
En 2018, les bilans de l’ARS Nouvelle Aquitaine indiquent :
• BACTERIOLOGIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
• PHYSICO-CHIMIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
En 2018, le rendement des réseaux AEP est de 71,39%
En 2018, les volumes mis en distribution furent de 1 983 635 m3.
➢ + 3,4% par rapport à 2017
➢ Prélèvement dans des nappes déficitaires selon le SAGE Nappes Profondes
Les volumes annuels autorisés pour les prélèvements AEP pour le SIAEPA d’Arveyres sont de 1 920 000 m3.
➢ Niveau de mobilisation de la ressource : supérieur à 100%
Espiet : quelles évolutions possibles ?
La consultation du SIAEPA a permis de mettre en avant les études en cours pour définir une nouvelle ressource de substitution pour le Libournais. REPARTITION DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
© Centralité principale
© Centralité d'équilibre
© Centralité relais
Gi) Ma } À @ Agglomération constituée a
‘ " ST a { en Bassin de proximité
Coutras* ampssurdlisle
1 aint:Méd ard!
Ru
65 %
Nombre de nouveaux
habitants par bassin
Part de croissance o 0 Lussac ER £ té \ , L d affectée aux centralités
Vayres
Saint-Germain-Du-Puch] Saint-Mag
de zstillé stllon-
Fa-Bataille
+30 000 nouveaux habitants attendus à 20 ans $
Perspectives de croissance : ce que dit le SCOT
53 Metropolis
❑ Le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais, approuvé.
▪ Espiet : commune rurale du bassin de proximité du Grand Libourne
▪ Taux de croissance démographique annuel moyen maximum sur 20 ans : 0,92%
Espiet OBJECTIFS ANNUELS Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 67 684
en production neuve 5 57 577
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 10 107 Objectif d duction de | ts locatif i in d , jec if de pro ue ion de logements locatifs sociaux au sein des pas d'objectif pas d'objectif 225
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif 189
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 36 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 67
‘dont logements locatifs sociaux le cas échéant
OBJECTIFS 2018-2023 Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 402 4 104
en production neuve 30 342 3 462
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 60 642 Objectif de production de logements locatifs sociaux au sein des . ,. . pas d'objectif pas d'objectif 1 350
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif 1 134
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 216 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 340
* dont logements locatifs sociaux le cas échéant
Perspectives de croissance : ce que dit le PLH
54 Metropolis
❑ Le PLU devra être compatible avec le Programme Local de l’Habitat de la CALI, approuvé le 17/10/2019 pour la période 2018-2023.
▪ Un objectif de 5 logements neufs par an est attribué à la commune pour la période 2018-2023, soit l’équivalent de 60 logements neufs en 12 ans.
▪ Un objectif de remise sur le marché de logements vacants peut être demandé, sans constituer un enjeu à Espiet (à définir au niveau de la Sphère Sud Libournais).
▪ La commune n’a pas d’obligations en matière de productions de logements sociaux, mais celle-ci pourra être encouragée. Perspectives d’accueil de la population
55 Metropolis
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Date d'Arrêt N 2020 828 828 828 828
N+1 2021 840 842 846 835
N+2 2022 853 857 865 843
N+3 2023 866 872 885 851
N+4 2024 879 887 905 859
N+5 2025 892 903 925 867
N+6 2026 905 919 946 875
N+7 2027 919 935 967 883
N+8 2028 932 951 989 891
N+9 2029 946 968 1011 899
N+10 2030 961 985 1034 907
N+11 2031 975 1002 1057 915
N+12 2032 990 1019 1081 924
Habitants
supplémentaires 162 192 253 96
Taux de croissance annuels moyens (%)
1999-2016 2006-2016 2011-2016
Espiet 2,261 1,736 1,562
CA du Libournais 1,26 1,14 0,86
Gironde 1,16 1,18 1,37
SCOT 0,92 56
Logements à mettre sur le marché
Metropolis
❑ La mise sur le marché de logements peut résulter :
❑ De la production de logements neufs sur des espaces agricoles et naturels,
❑ De la production de logements neufs au sein des zones déjà artificialisées,
❑ De la reprise de logements vacants,
❑ Du changement de destination des constructions existantes (bureaux, commerces, bâtis agricoles…devenant des logements)
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot Hypothèse PLH
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Habitants supplémentaires 162 192 253 96
Logements pour l'accueil de nouvelles populations 63 74 98 37
Logements pour le maintien de la population déjà
résidente 16 16 16 16
Total de logements à mettre sur le marché 78 90 114 53 60 Perspective de consommation foncière sous l’angle
SRADDET
57 Metropolis
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot Hypothèse PLH
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Habitants supplémentaires 162 192 253 96 Logements pour l'accueil de nouvelles populations 63 74 98 37 Logements pour le maintien de la population déjà
résidente 16 16 16 16
Total de logements à mettre sur le marché 78 90 114 53 60
Consommation foncière 2007-2016 7,19 ha
Consommation possible selon le SRADDET adopté
(objectif : réduire de 50% la consommation
d'espace) 3,6 ha
Densité 22 log/ha 25 log/ha 32 log/ha 15 log/ha 17 log/ha
➢ SRADDET : Réduire de 50% la consommation d’espace à l’échelle régionale
❑ Toute destination confondue (habitat, activités économiques…), le SRADDET préconise une réduction de 50% de la consommation d’espaces
▪ 7,19 hectares ont été consommés entre 2007 et 2016
▪ 3,6 hectares maximum pourront être prévus à l’urbanisation dont 2,5 maximum en consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ▪ Soit une densité selon les objectifs d’accueil démographique du SCOT et du PLH de 15 à 17 logements/hectares (densité moyenne des 10 dernières années : 8,3)
❑ SCOT : Produire au maximum 50% des logements en extension… 58 Metropolis
Prochaine étape :
Présentation du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables,
le 1er juillet 2021 à 19H.
Merci de votre attention Compte-rendu des échanges durant la réunion publique
du 09 juin 2021
59 Metropolis
Nombre de participants : 14
Pendant et à l’issue de la présentation des
éléments de diagnostic et les enjeux relatifs
à la révision du PLU, plusieurs remarques ont
été émises par les participants à la réunion.
• Y a-t-il des objectifs en nombre d’habitants à
atteindre, et donc de réalisation de logements ?
→ A l’appui d’une diapositive, il est effectivement
rappelé que plusieurs documents de portée
supérieure établissent une programmation
potentielle de logements pour les années à venir,
dans une démarche de cohérence territoriale. Il
s’agit aussi bien du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, que le
Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
Communauté d’Agglomération du Libournais.
• Y a-t-il des objectifs de modération de la
consommation des espaces ?
→ Oui, le futur Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du PLU devra fixer des
objectifs chiffrés, en s’appuyant notamment sur les
objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durables de Nouvelle Aquitaine
(SRADDET) et sur le SCoT du Grand Libournais.
• Quelle est la surface communale impactée par le Plan
de Prévention de Risque de Mouvement de Terrain
(PPRMT) ?
→ Il est répondu qu’environ 45 ha sont aujourd’hui
impactés réglementairement par le PPRMT .
→ Néanmoins, l’état des lieux n’est pas totalement à
jour et d’autres espaces sont probablement
impactés dans les faits. L’école est par exemple
concernée.
• Compte-tenu du mode de développement de
l’urbanisation sur la commune, quel sera l’avenir des
différents hameaux ?
→ Le Plan Local d’Urbanisme se doit de proposer
une stratégie cohérente et soutenable sur le long
terme. Au regard des enjeux contemporains et à
venir, il est probable qu’une plus grande rigueur soit
nécessaire pour adapter le projet urbain communal
aux nombreuses contraintes existantes, qu’elles
soient réglementaires ou physiques.
→ L’important est de définir le cadre de vie attendu
à Espiet pour les prochaines années. " B +
0 B =
ESPIET
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Metropolis
Réunion Publique
1er juillet 2021 Objectifs de la réunion publique
2 Metropolis
Rappel du contexte
général pour construire le
projet
1
Présenter les alternatives
proposées
2
Présenter le Projet d’
Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
3 Objectifs de la réunion publique
3 Metropolis
Rappel du contexte
général pour construire le
projet
1
Présenter les alternatives
proposées
2
Présenter le Projet d’
Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
3 4 Metropolis
Art. L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelle ».
Rappel du cadre constitutif du PADD Evolution dela population communale —Yillesouse
entre 2006 et 2016
1774 CALI -CAduLibournais
Intercommunalité
= ’Autoroute
Route principale
Evolution 2006-2016
Eu Moins de -30%
UM 30% --15%
C_}t5%-0%
LC] ox-15%
UM | 15% 50%
ES 20: 50:
EE
123 Population supplémentaire
Saint-Emilion
CC du Grand
102.
Lugasson Blasimo
OF
) 0 62
Targon
201 Frontenac
Baiapeat: 50
1474
Montignac l
18 . Daubeze
Ladaux < 2
10 CL K
Saint-Brice
Porte-de-Benauge
Arbagats
Source :1G F aint-Pierre-de-Bat
13
; R Réalisation : bre is, no embre 2019
Padéhsar laroade
Une croissance démographique soutenue
5 Metropolis
❑ Espiet compte 784 habitants en
2018 (INSEE).
❑ Depuis 1975, la commune connait
une croissance démographique
importante et continue.
❑ La population a doublé depuis
1975.
❑ La croissance démographique est
portée à la fois par une
attractivité migratoire et un solde
naturel positif (supérieurs à la
moyenne intercommunale).
778 720
655
532
435 395 388 429
0
200
400
600
800
1000
2016 2011 2006 1999 1990 1982 1975 1968
Evolution de la population _ Type de sol artificialisé entre
2007 et 2019
Forêts et milieux semi-
naturels
#7 rerritoires agricoles
&
ns Ô 1
£ GA \EUNRLIREE"FES | CARTER
Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 : fichiers fonciers
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Ése 0"E. MeansRR RME SET RRRE D) À
Espaces consommés entre 2007 et 2019
6 Metropolis
0,41
4,51
0,08
1,55
0,63
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
Habitat Activité agricole
Type de sol artificialisé entre 2007 et 2019
(en ha)
Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles
Territoires artificialisés
❑ Lors des 10 dernières années 7,19 ha
ont été consommés,
❑ La consommation s’est faite à 70% sur
des terres agricoles
❑ La consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers référente au
regard du code de l’urbanisme est de
4,92 ha (hors activité agricole et terres
artificialisées) Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) Appellations d'Origine Contrôlée (AOC)
hors zones urbanisées AOC viticoles : Bordeaux, Bordeaux supérieur,
Entre-deux-Mers, Crémant de Bordeaux 7 _ AOC viticoles : Bordeaux, Bordeaux supérieur,
| Entre-deux-Mers, Crémant de Bordeaux
Source : INAO 2018, BD ORTHO 2018, DGFIP 2019 Source : INAO 2018, BD ORTHO 2018, DGFIP 2019 Réalisation : Métropolis, Février 2020 Réalisation : Métropolis, Février 2020
Une richesse agricole : la viticulture
7 Metropolis
❑ La commune est
concernée par
plusieurs AOC :
- Bordeaux
- Bordeaux supérieur
- Crémant de Bordeaux
- Entre-Deux-Mers
❑ En 2018, la superficie
plantée est de 185
hectares, soit 27% de la
superficie communale,
pour 14 exploitants.
❑ Des superficies en AOC déjà urbanisées : une superficie à reconsidérer
➢ La superficie agricole utile en AOC est de 379 hectares
Suppression des espaces
artificialisés de l’IGN Continuités écologiques
identifiées sur la commune
Révision du PLU d'ESPIET
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
M Réservoir de biodiversité humide
— Réservoir de biodiversité
Autres éléments de la sous-trame
—— Cours d'eau permanent
EM Pan d'eau (hors bassin)
UN Futur parc photovoltaïque
2013- Carlegrephie
METROPOLIS,
2020
2017,
EPIDOR
£;
»: LIN
Commune d'ESPIET - 8
La Trame Verte et
Bleue (TVB)
d’Espiet
Les continuités écologiques
identifiées sur la commune
d’Espiet résultent de la somme
des éléments mis en évidence
pour chacune des sous-trames. 9 Metropolis
La commune d’ESPIET est alimentée par le SIAEPA d’Arveyres.
➢ 4 forages en service, qui se situent sur les communes de Moulon, Genissac, Cadarsac et Izon.
➢ Forages profonds (275 à 283 m) captant la nappe de l’Eocène.
Service exploité en régie (SUEZ Eau France, en charge de l’exploitation depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2026).
En 2018, les bilans de l’ARS Nouvelle Aquitaine indiquent :
• BACTERIOLOGIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
• PHYSICO-CHIMIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
En 2018, le rendement des réseaux AEP est de 71,39%
En 2018, les volumes mis en distribution furent de 1 983 635 m3.
➢ + 3,4% par rapport à 2017
➢ Prélèvement dans des nappes déficitaires selon le SAGE Nappes Profondes
Les volumes annuels autorisés pour les prélèvements AEP pour le SIAEPA d’Arveyres sont de 1 920 000 m3.
➢ Niveau de mobilisation de la ressource : supérieur à 100%
Espiet : quelles évolutions possibles ?
La consultation du SIAEPA a permis de mettre en avant les études en cours pour définir une nouvelle ressource de substitution pour le Libournais. REPARTITION DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
© Centralité principale
© Centralité d'équilibre
© Centralité relais
Gi) Ma } À @ Agglomération constituée a
‘ " ST a { en Bassin de proximité
Coutras* ampssurdlisle
1 aint:Méd ard!
Ru
65 %
Nombre de nouveaux
habitants par bassin
Part de croissance o 0 Lussac ER £ té \ , L d affectée aux centralités
Vayres
Saint-Germain-Du-Puch] Saint-Mag
de zstillé stllon-
Fa-Bataille
+30 000 nouveaux habitants attendus à 20 ans $
Perspectives de croissance : ce que dit le SCOT
10 Metropolis
❑ Le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais, approuvé.
▪ Espiet : commune rurale du bassin de proximité du Grand Libourne
▪ Taux de croissance démographique annuel moyen maximum sur 20 ans : 0,92%
Espiet OBJECTIFS ANNUELS Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 67 684
en production neuve 5 57 577
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 10 107 Objectif d duction de | ts locatif i in d , jec if de pro ue ion de logements locatifs sociaux au sein des pas d'objectif pas d'objectif 225
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif 189
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 36 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 67
‘dont logements locatifs sociaux le cas échéant
OBJECTIFS 2018-2023 Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 402 4 104
en production neuve 30 342 3 462
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 60 642 Objectif de production de logements locatifs sociaux au sein des . ,. . pas d'objectif pas d'objectif 1 350
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif 1 134
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 216 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 340
* dont logements locatifs sociaux le cas échéant
Perspectives de croissance : ce que dit le PLH
11 Metropolis
❑ Le PLU devra être compatible avec le Programme Local de l’Habitat de la CALI, approuvé le 17/10/2019 pour la période 2018-2023.
▪ Un objectif de 5 logements neufs par an est attribué à la commune pour la période 2018-2023, soit l’équivalent de 60 logements neufs en 12 ans.
▪ Un objectif de remise sur le marché de logements vacants peut être demandé, sans constituer un enjeu à Espiet (à définir au niveau de la Sphère Sud Libournais).
▪ La commune n’a pas d’obligations en matière de productions de logements sociaux, mais celle-ci pourra être encouragée. Perspective de consommation foncière sous l’angle
SRADDET
12 Metropolis
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot Hypothèse PLH
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Habitants supplémentaires 162 192 253 96 Logements pour l'accueil de nouvelles populations 63 74 98 37 Logements pour le maintien de la population déjà
résidente 16 16 16 16
Total de logements à mettre sur le marché 78 90 114 53 60
Consommation foncière 2007-2016 7,19 ha
Consommation possible selon le SRADDET adopté
(objectif : réduire de 50% la consommation
d'espace) 3,6 ha
Densité 22 log/ha 25 log/ha 32 log/ha 15 log/ha 17 log/ha
➢ SRADDET : Réduire de 50% la consommation d’espace à l’échelle régionale
❑ Toute destination confondue (habitat, activités économiques…), le SRADDET préconise une réduction de 50% de la consommation d’espaces
▪ 7,19 hectares ont été consommés entre 2007 et 2016
▪ 3,6 hectares maximum pourront être prévus à l’urbanisation dont 2,5 maximum en consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ▪ Soit une densité selon les objectifs d’accueil démographique du SCOT et du PLH de 15 à 17 logements/hectares (densité moyenne des 10 dernières années : 8,3)
❑ SCOT : Produire au maximum 50% des logements en extension… Légende
Date de construction
pos de date
e avant 1945
e 1945-1975
1976 - 2000
2001-2016
et NY
Ê Sources ; DGFIP. Cadastre, mise à jour 201? ; Fichiers fonciers 2017
… BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite 0 250 500 1000m
- Conception : Metropolis 5 9
Metropolis 13
❑ Un bâti historiquement éparpillé en petits hameaux.
❑ Un développement le long des axes de communication et au lieu-dit Merlet à partir des années 1970.
❑ Un développement récent autour de l’ancienne gare (Sérigeau), et qui se poursuit le long de la RD238 et au lieu-dit Gombaud.
Bourg ancien
Bourg récent
Hameau rural
Urbanisation
linéaire
Lotissement
Commerce industrie
1
2
3
4
5
6 6
3
5
4 1
2
Espiet : quelles évolutions possibles ? Objectifs de la réunion publique
14 Metropolis
Rappel du contexte
général pour construire le
projet
1
Présenter les alternatives
proposées
2
Présenter le Projet d’
Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
3 ESPIET REPREND SON SOUFFLE… 1
Dans ce scénario, la commune tire le constat que le développement démographique et urbain des dernières décennies n’a pas forcément permis de maîtriser tous les paramètres de sa croissance : réseaux, équipements, vie de village, identité de cœur de bourg, etc…
La commune décide donc de réorienter son développement vers une règlementation plus forte de l’urbanisme, afin de faire d’Espiet une commune qui privilégie avant tout le cadre de vie de ses habitants.
Metropolis 15 TROPGLIS.
2919
Seuress : #18
2 Gemmne
SESPIET - T<
Scénario 1 :
Espiet reprend son souffle !
Mise en relation avec
à le bourg de
KE. de Baron
Von
’!
DU ag
16 Metropolis
Scénario 1 : Espiet reprend son souffle !
❑ Dans ce scénario, la commune ne construit
pas son projet de développement
communal en fonction d’hypothétiques
futurs habitants… elle le construit pour
répondre pleinement aux besoins des
habitants actuels.
❑ Il ne s’agit donc pas de s’inscrire dans une
logique de croissance, mais d’amélioration
de la qualité du cadre de vie.
❑ En ce sens, le nombre de logements à
mettre sur le marché n’impacte peu les
futures orientations règlementaires du PLU
(zonage…).
❑ Il est donc proposé un maintien des
enveloppes urbaines actuelles (périmètres
urbanisés), où seules les espaces libres
seront urbanisables :
❑ Densification possible à Gombeaud et
Ribeyreau ;
❑ Pas de densification possible à Merlet
et Sérigeau au regard de leur
caractère naturel ou de forte
proximité de l’activité agricole (+
cave coopérative). TROPOLIS. 2012
Seuress : #18
2 Gemmne
SESPIET - T<
Scén
Espiet reprend son souffle !
Mise en relation avec
à le bourg de
NE
17 Metropolis
Scénario 1 : Espiet reprend son souffle !
❑ Les capacités d’accueil identifiées au
diagnostic du PLU, montre que les espaces
libres sont suffisants…
❑ … Néanmoins une étude complémentaire au
PLU (potentialités de densification
horizontale) pourrait être opportune pour
évaluer les capacités réelles qui
découleraient de la mise en œuvre de ce
scénario et d’apporter un juste cadrage
règlementaire pour accompagner les projets
individuels.
❑ D’autres priorités sont donc données pour
aller dans le sens d’un travail sur la qualité du
cadre de vie (cf. Cadarsac).
❑ Valorisation et qualification de la traversée
de « bourg » (Ribeyreau) pour en faire un
espace urbain plus propice aux cheminements
doux et à la convergence des liens sociaux.
❑ Travail parallèle à amorcer rapidement de
faisabilité de mise en œuvre d’un
assainissement collectif.
❑ Dans une recherche de services de proximité
et de complémentarité intercommunale, mise
en connexion « douce » de Ribeyreau et de
Gombaud avec le bourg de Saint-Quentin de
Baron.
! TROPGLIS.
2919
Seuress : #18
2 Gemmne
SESPIET - T<
Scénario 1 :
Espiet reprend son souffle !
Mise en relation avec
à le bourg de
KE. de Baron
Von
’!
DU ag
18 Metropolis
Scénario 1 : Espiet reprend son souffle !
❑ Travailler à une « convention d’utilisation »
du Lac pour en faire un espace de loisirs à
destination des habitants de la commune :
donc améliorer la mise en relation du site
avec Ribeyreau.
❑ Pas de nouvelle consommation d’espaces
naturels, agricoles ou forestiers.
❑ Une croissance urbaine limitée au
comblement de dents creuses : environ 30
logements sur 12 ans. Une étude
complémentaire au PLU (potentialités de
densification horizontale) pourrait permettre
d’évaluer la faisabilité et les retombées
d’une telle stratégie.
❑ Une croissance démographique limitée en
conséquence : environ 70 nouveaux
habitants.
❑ PLU très vertueux, qui permet d’augmenter
le niveau de densité des espaces urbanisés…
et de rentrer pleinement dans les objectifs
du SRADDET, du SCoT du Grand Libournais et
du PLH de la CALi. TYPE D'INCIDENCES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLU EN FONCION DES DIFFERENTS
SCENARII
incidence négative potentiellement très forte
incidence négative potentiellement forte
incidence négative potentiellement moyenne
Incidence négative potentiellement faible à nulle
Incidence potentiellement positive
Niveau d'incidence incertain
19 Metropolis
Scénario 1 : Espiet reprend son souffle !
Scénario
Espiet reprend son souffle
Accueil de population
projetée environ 70 habitants
Nombre de logements
supplémentaires 30 logements sur 12 ans
Préservation des grands ensembles constitutifs des
continuités écologiques locales du fait de l'absence de
consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Vigilence à avoir vers le secteur du lac, du fait de la
présence de milieux calcicoles (favorables à l'accueil d'une
biodiversité très patrimoniale)
Densification sur Gombeaud et Ribeyreau => attention
forte à avoir sur la préservation des continuités écologiques
transversales qui assurent les liaisons inter-vallées
Préservation des caractéristiques du grand paysage et de
la qualité du cadre de vie
Mise en valeur de la traversée du bourg => incidence
positive sur la perception du paysage urbain et sur l'image
renvoyée par Espiet
Ressource AEP
Croisance démographique très contenue (+70 hab), soit
une augmentation des besoins de l'ordre de 3 830 m3/an
MAIS problèmatique liée aux volumes prélevables
autorisés pour le Syndicat d'Arveyres
Nuisances et
pollutions
Pas d'incidence potentiellement négatives notables sur la
population locale, notamment du fait de l'absence de
densification sur Sérigeau (cave coopérative)
Risques
Pas d'incidences potentielles négatives notables sur la
sécurité des personnes et des biens
Effet de l'imperméabilisation des sols contenu du fait d'une
urbanisation faite par densification
Biodiversité
Paysage et cadre de
vie Scénario 1 :
Espiet reprend son souffle !
Mise en relation avec
mx le bourg de
Ne de Baron
IN d
be
20 Metropolis
Scénario 1 : Espiet reprend son souffle !
!
Scénario enthousiasmant !!!! Scénario déprimant !!!! ESPIET SE CONSTRUIT PRIORITAIREMENT
UNE IDENTITÉ AUTOUR D’UN BOURG…
2
La particularité historique de la commune est de ne pas avoir de centralité urbaine clairement identifiée. Atteignant désormais un poids démographique significatif, cette absence de « bourg » devient un handicap au fonctionnement de la vie locale.
Dans ce cadre, la commune décide de réorienter complètement son mode de développement urbain pour favoriser l’émergence d’une centralité urbaine permettant de fédérer les usages et la vie collective des habitants.
Metropolis 21 52074
Sn
reme
AIN
»Camtagar
ML
NCPEL
Lonrune
SPL L » Lee raie ranartee
Scénario 2 :
Espiet construit son identité communale
autour d’un bourg...
\ Gombaud LS
MERS
\
JL FL æ-
22 Metropolis
Scénario 2 : Espiet se construit une identité !
!
❑ Dans ce scénario, la commune décide de
changer de modèle de développement
urbain.
❑ Cette nouvelle optique repose sur le
constat que le modèle de développement
passé n’a pas permis d’affirmer
pleinement une centralité communale.
❑ L’objectif est donc désormais de se
donner les moyens d’affirmer un centre-
bourg comme un lieu incontournable de la
vie communale.
❑ Pour cela, le nouveau Plan Local
d’Urbanisme ne repose que sur les
potentialités à densifier « Ribeyreau ».
❑ Les autres zones urbanisées de la
commune sont gérées de manière stricte
pour éviter au maximum des divisions
parcellaires. 52074
Sn
reme
AIN
»Camtagar
ML
NCPEL
Lonrune
SPL L » Lee raie ranartee
Scénario 2 :
Espiet construit son identité communale
autour d’un bourg...
\ Gombaud LS
MERS
\
JL FL æ-
23 Metropolis
Scénario 2 : Espiet se construit une identité !
!
❑ Plusieurs actions sont menées en cohérence
avec cet objectif :
- Faisabilité de l’assainissement
collectif.
- Étude de densification urbaine du
centre-bourg en s’appuyant sur
l’actuel terrain de sport.
- Valorisation de la traversée de bourg.
❑ La suppression du terrain de sport pourrait
être compensée par un repositionnement
sur un espace à proximité du Lac.
❑ Parallèlement, le projet pourrait donc être
de faire du Lac un espace d’intérêt
communautaire pour le développement de
loisirs et sports « nature ».
❑ Un lien fort doit donc être constitué entre
le centre-bourg et le site naturel du Lac. 52074
Sn
reme
AIN
»Camtagar
ML
NCPEL
Lonrune
SPL L » Lee raie ranartee
Scénario 2 :
Espiet construit son identité communale
autour d’un bourg...
\ Gombaud LS
MERS
\
JL FL æ-
24 Metropolis
Scénario 2 : Espiet se construit une identité !
!
❑ Pas de nouvelle consommation d’espaces
naturels, agricoles ou forestiers.
❑ Une croissance urbaine limitée à la
constitution d’une réelle identité de
centre-bourg, s’appuyant essentiellement
sur un espace déjà artificialisé : le terrain
de sport.
❑ Une croissance démographique moyenne en
conséquence (40 logements) mais qui a
l’avantage de permettre une plus grande
diversification des types de logements
proposés.
❑ Potentiellement cela permet d’envisager
une meilleure prise en charge des parcours
résidentiels sur la commune, et favorise
indirectement une meilleure gestion des
effectifs de l’école (RPI).
❑ PLU qui permet d’augmenter le niveau de
densité des espaces urbanisés… et de
rentrer pleinement dans les objectifs du
SRADDET, du SCoT du Grand Libournais et
du PLH de la CALi. TYPE D'INCIDENCES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLU EN FONCION DES DIFFERENTS
SCENARII
incidence négative potentiellement très forte
incidence négative potentiellement forte
incidence négative potentiellement moyenne
Incidence négative potentiellement faible à nulle
Incidence potentiellement positive
Niveau d'incidence incertain
25 Metropolis
Scénario 2 :
Espiet se construit
une identité !
!
Scénario
Espiet se construit une identité
Accueil de population
projetée environ 100 habitants
Nombre de logements
supplémentaires 40 logements sur 12 ans
Préservation des grands ensembles constitutifs des continuités écologiques locales du fait de l'utilisation du terrain de sport pour le développement urbain de la commune
Le secteur du lac concentre des enjeux écologiques. Le développement du site en tant qu'espace d'intérêt communautaire "loisirs et sports de nature" peut avoir des incidences fortes sur la biodiversité locale
=> besoin de proposer un projet le plus vertueux possible en termes de prise en compte de l'environnement (y compris sur la qualité des eaux)
Le secteur du lac concentre des enjeux écologiques. Le repositionnement d'un nouveau terrain de sport sur un espace à proximité du lac peut être à l'origine d'incidences notables sur la biodiversité, en fonction du site retenu
Préservation des caractéristiques du grand paysage et de la qualité du cadre de vie
Mise en valeur de la traversée du bourg => incidence positive sur la perception du paysage urbain et sur l'image renvoyée par Espiet
Ressource AEP
Croisance démographique plus forte que dans le scénario 1 (+100 hab),
avec une augmentation des besoins de l'ordre de 5 475 m3/an
le développement des activités sur le lac peut également avoir des impacts sur les besoins AEP
ET AVEC la problèmatique liée aux volumes prélevables autorisés pour le Syndicat d'Arveyres
Pas d'incidence potentiellement négatives notables sur la population locale, notamment du fait de l'absence de densification sur Sérigeau (cave
coopérative)
Le développement du Lac en qualité d'espace communautaire pour les activités de loisirs et sports de nature peut induire des incidences en termes de nuisances et pollutions (qualité des eaux, nuisances sonores accrues, déchets…)
=> suppose de disposer d'un projet robuste, porté politiquement et qui anticipe au maximum les conséquences sur l'environnement
Risques
Pas d'incidences potentielles négatives notables sur la sécurité des personnes et des biens
Effet de l'imperméabilisation des sols contenu du fait d'une urbanisation maîtrisée et localisée sur l'actuel terrain de sport
Biodiversité
Paysage et cadre de
vie
Nuisances et
pollutions Scénario 2:
Espiet construit son identité communale
autour d'un bourg...
4 .
EL h LA Centre-boUrg
JL ,
ut, &-
26 Metropolis
!
Scénario enthousiasmant !!!! Scénario déprimant !!!!
Scénario 2 : Espiet se construit une identité ! ESPIET MAXIMISE SON ATTRACTIVITÉ… 3
La commune bénéficie d’une attractivité forte et ne souhaite pas y renoncer . Il apparaît donc que la croissance démographique et urbaine à venir doivent être guidées et maîtrisées, mais pas atténuées…
Pour autant, la commune a conscience des enjeux de diminution de l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles, naturels et forestiers mais veut se doter d’une ambition sur le court, moyen et long terme dans un périmètre contraint mais dont les potentialités doivent être maximisées.
Metropolis 27 Scénario 3 :
Espiet maximise son attractivité !
Vas Va D eo . u (172 3 à
Division parcellaire : Juxtaposition d’un bâti : Division interne :
28 Metropolis
Scénario 3 : Espiet maximise son attractivité !
!
❑ Dans ce scénario, la commune décide de
conserver dans les grandes lignes les périmètres
des zones urbaines existantes du PLU.
❑ Il s’agit d’assumer pleinement les potentialités
de densification urbaine encore possibles,
notamment aux lieux-dits Gombaud et
Ribeyreau, qui sont en mesure de répondre aux
objectifs de logements à produire pour les
prochaines années.
❑ Mais pouvant potentiellement dépasser les
objectifs portées par le SCoT et le PLH, des
notions de phasage devront certainement
intervenir en fonction des priorités, mais
surtout de l’état des réseaux.
❑ Une étude complémentaire au PLU
(potentialités de densification horizontale)
paraît indispensable pour la mise en œuvre de
ce scénario afin de vérifier les capacités réelles
du futur document. Scénario 3 :
Espiet maximise son attractivité !
Vas Va D eo . u (172 3 à
29 Metropolis
Scénario 3 : Espiet maximise son attractivité !
!
❑ Ce scénario veut toutefois jouer la carte
de l’intégration et de la qualité.
❑ Augmenter les capacités d’urbanisation
signifie augmenter la pression urbaine sur
les espaces naturels et agricoles
environnants.
❑ De ce fait, le règlement et les OAP du
futur PLU intègrent des dispositions pour
créer des espaces de transition paysagers
entre « résidentiel » et « agricole ».
❑ Le site du Lac est dans ce cadre géré à
minima en permettant simplement la
gestion des activités existantes.
❑ Une valorisation de la cave coopérative est
étudiée de manière à l’intégrer dans un
circuit touristique : piste cyclable
« Lapébie » = ouverture commerciale pour
la cave… « halte gastronomique »,… Scénario 3 :
Espiet maximise son attractivité !
| + AA LA
.
21 A baud c4
30 Metropolis
Scénario 3 : Espiet maximise son attractivité !
!
❑ Ce scénario est potentiellement celui qui
permettrait un accueil plus important de
nouveaux habitants via une production de
logements plus soutenue (60 logements pour
150 nouveaux habitants).
❑ Enfin, Espiet étudie la possibilité d’implanter
une nouvelle unité de production d’énergie
renouvelable photovoltaïque sur les anciens
espaces de carrière. TYPE D'INCIDENCES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLU EN FONCION DES DIFFERENTS
SCENARII
incidence négative potentiellement très forte
incidence négative potentiellement forte
incidence négative potentiellement moyenne
Incidence négative potentiellement faible à nulle
Incidence potentiellement positive
Niveau d'incidence incertain
31 Metropolis
!
Scénario 3 : Espiet
maximise son
attractivité !
Scénario
Espiet maximise son attractivité !
Accueil de population
projetée environ 150 habitants
Nombre de logements
supplémentaires 60 logements sur 12 ans
Pression urbaine sur les espaces agricoles et naturels situés dans le tissu bâti existant et à proximité
OR il existe des zones à enjeu liées aux continuités écologiques locales, notamment sur les secteurs Gombaud et Ribeyreau, et vers Sérigeau
Le secteur du lac, qui concentre des enjeux écologiques, est géré à minima, permettant de ne pas générer de nouvelles pressions sur la biodiversité locale.
Développement qui peut redessiner des lisières urbaines. Du fait de l'ouverture du grand paysage localement, impact paysager
potentiellement fort par effet de banalisation des perspectives
=> demande un travail important d'intégration paysagère
Mise en valeur de la présence de la piste Lapébie
Modification des perceptions paysagères liées au développement d'un second parc photovoltaïque (+ écologiques)
=> Niveau d'incidence dépendant des caractéristiques d'implantation
Ressource AEP
Croissance démographique plus forte que dans les scénarios 1 et 2 (+150 hab), avec une augmentation des besoins de l'ordre de 8212
m3/an
ET AVEC la problèmatique liée aux volumes prélevables
autorisés pour le Syndicat d'Arveyres
Densification urbaine sur Sérigeau : potentialité accrue des conflits d'usages entre les sphères "résidentielle" et "productive" (activité de la cave coopérative)
Juxtaposition de nouveaux espaces habités avec des espaces
agricoles => conflits d'usages potentiels entre les sphères
"résidentielle" et "productive", notamment du fait de l'utilisation de
produits phytopharmaceutiques.
=> demande un travail dans le PLU pour organiser et aménager les zones de contact...et pacifier les relations à venir (mesures ERC).
I Attention au zonage d'assainissement (ancien)
Effet de l'imperméabilisation des sols accrue par rapport aux scénarios 1 et 2
I Attention au futur PPRMT (contesté mais document opposable)
Nuisances et
pollutions
Biodiversité
Risques
Paysage et cadre de
vie Scénario 3 :
Espiet maximise son attractivité !
Me
32 Metropolis
!
Scénario enthousiasmant !!!! Scénario déprimant !!!!
Scénario 3 : Espiet maximise son attractivité ! Objectifs de la réunion publique
33 Metropolis
Rappel du contexte
général pour construire le
projet
1
Présenter les alternatives
proposées
2
Présenter le Projet d’
Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
3 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
34 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Affirmer l’attractivité de la commune, pour tous.
• Prise en compte SCoT du Grand Libournais
• Prise en compte des orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Libournais
• Objectif d’accueillir environ 100 nouveaux habitants
supplémentaires d’ici à 2034 par la mise sur le marché d’environ
50 nouveaux logements en 12 ans.
• Une recherche progressive de diversification du parc de
logements :
- Pour répondre au besoin d’un public spécifique ;
- Pour apporter de premières réponses en matière d’offres
locatives. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
35 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Étoffer le Bourg et Gombaud.
• Dans un contexte géographique
particulier, chercher à « épaissir »
le bourg.
• Le hameau de Gombaud comme
principale entité urbaine à
développer dans les prochaines
années, en complément du bourg.
• Maîtriser le rapprochement urbain
entre le Bourg et Gombaud par le
maintien de la coupure naturelle
constitutive de la Trame Verte et
Bleue
• Maîtriser le développement de
l’urbanisation en le conditionnant
à la capacité de la ressource en
eau potable à répondre aux
besoins futurs de la population. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
36 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Structurer les contours urbains de Merlet et
Sérigeau.
• Permettre le comblement des « dents
creuses » résiduelles des deux hameaux
et en définir des limites claires.
• Assurer la gestion réglementaire des
différentes destinations des constructions
et des sites existants :
- Cave coopérative ;
- Ancienne gare ;
- Parc photovoltaïque ;
- Activités artisanales.
• Un contexte viticole à intégrer
réglementairement en évitant tout
conflit d’usage potentiel. LME CE CAE
_ Légende
bu Densité inférieure à 7 lgt/ha
is EH Densité supérieure à 7
lgt/ha
=
Su wUMCIreS > Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 ; fichiers fonciers
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
37 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Vers une gestion économe de l’espace
• Le projet communal vise une modération
de la consommation de l’espace, par
densification des espaces urbanisés,
confortement des principaux hameaux,
et extensions limitées.
• Le SCOT ne repère pas le bourg comme
espace aggloméré, mais il paraît
nécessaire de concentrer le
développement communal sur ce
secteur, au même titre que Gombaud.
• Le Plan Local d’Urbanisme ne
mobilisera qu’environ 50% des espaces
consommés entre 2007 et 2019, soit
3,6 hectares. La mobilisation prioritaire
des espaces au sein des espaces
urbanisés appuie cette orientation et
vise à limiter la pression exercée sur les
espaces naturels et agricoles et sur la
ressource en eau potable.
Rappel des entités urbains « SCoT » Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
38 Metropolis
2. S’appuyer sur les activités et équipements moteurs
▪ L’agriculture et la viticulture
comme composante importante de
la commune
• Gérer les interfaces entre milieu
agricole et milieu urbanisé afin de
limiter les conflits d’usage (reculs,
haies) ;
• Densifier les espaces urbanisés ;
• S’appuyer sur les limites naturelles.
▪ Favoriser le maintien de l’activité
artisanale
• Assurer la gestion des activités
économiques sur la commune pour
maintenir voire le conforter des
entreprises présentes. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
39 Metropolis
2. S’appuyer sur les activités et équipements moteurs
▪ Des équipements à
valoriser
• S’appuyer sur la piste
Lapébie pour développer
des liaisons douces
cyclables vers le bourg.
• Réinvestir le pôle de
l’ancienne gare pour en
faire un espace
d’animation ou
d’évènementiel en bordure
de Lapébie ;
• Gérer les activités privées
du Lac d’Espiet xæ
sosie
rnrce)
Réfétetinl
des
Olisieses
àPEciaeres
12143:
Corngrtée
METROS
OL
0
» de
dune
ZEN
CFO
10
ds
smverrée
-
Dascee
LION
Rejdie
Pmcnileie
Gang
IP ET
-Taie
du
3 \ f Fins Ling.
Continuités écologiques
identifiées sur la commune
Révision du PLU TESPIET
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
{hors humide}
M Réservoir de biodiversité humide
= espece relal
Conbnuum humide
— Réservoir de biodiversité
aquatique Strict
Autres éléments de la sous-trame
aquatique stricte
— Cours d'eau permanent
M Pin d'eau (hors bassin)
Autres
BB ci (cn)
UN Futur parc photovoltaïque
DE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
40 Metropolis
3. Valoriser le cadre de vie
▪ Valoriser les paysages et les
espaces naturels
• Préserver la Trame Verte et
Bleue communale, en
compatibilité avec celle du
SCoT du Grand Libournais
▪ Gérer le site de production
d’énergie renouvelable
▪ Des risques et nuisances aux
effets limitants
• Intégrer le PPRMT
• Intégrer les problématiques
d’inondation et de remontées
de nappes en particulier à
l’interface des RD 238 et 936. à5
4ÿ
4ÿ
£
&
Commune C'ESFIET
Tous
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Principales entités urbaines communales à
conforter
Entités urbaines communales à gérer dans un
périmètre limité
Site dédié à la gestion du Parc Photovoltaique
et aux activités économiques
OL Espaces dédiés au confortement à court terme de l'urbanisation autour des entités urbaines existantes
Espaces dédiés au confortement à long terme
de l'urbanisation autour des entités urbaines
existantes
Site dédié à la réalisation d'un centre
d'hébergement pour personnes autistes
1” L L
, A
le
Gombaud = 4
Connexion cyclable à réaliser entre la piste ae Lapébie et le bourg
Connexion douce à réaliser entre Gombaud et
le bourg
Assurer une gestion du site de la Cave
Coopérative
Conforter un pôle d'animation communal sur
le site de l'ancienne gare
Assurer une gestion du site d'activités de
loisirs du Lac
Intégrer la Trame Verte et Bleue communale
comme un levier de valorisation de l'identité
communale
|@COrsR
A
Î Le Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables
41 Metropolis 42 Metropolis
Merci de votre attention Compte-rendu des échanges durant la réunion publique
du 1er juillet 2021
43 Metropolis
Nombre de participants : 13
Pendant et à l’issue de la présentation des
éléments de réflexion qui ont permis
d’échafauder le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables du PLU, plusieurs
remarques ont été émises par les
participants à la réunion.
• Quand le document sera-t-il approuvé ?
→ il est rappelé que la procédure est encore longue.
→ le futur PLU bénéficiera d’une première
délibération pour arrêté le projet et le soumettre à
l’avis des Personnes Publiques Associées, puis à
l’Enquête Publique.
→ une autre délibération sera prise pour approuver
le PLU, il deviendra alors immédiatement
exécutoire, en lieu et place du PLU actuel, puisqu’un
SCoT est aujourd’hui opposable sur le territoire.
→ le nouveau PLU ne pourra pas être approuvé
avant 2022.
• Comment se fait-il que la situation soit si difficile
pour la ressource en eau potable ?
→ Cela fait des années, que le syndicat prélève plus
d’eau potable qu’autorisé administrativement. Les
autorités compétentes demandent désormais des
améliorations dans le rendement des réseaux.
• La diminution des surfaces ouvertes à l’urbanisation
signifie t-elle qu’on va tendre vers une plus grande
densité ?
→ Oui, le foncier constructible va devenir une
« denrée » plus rare que dans le passé. Les
politiques d’aménagement du territoire visent un
changement de modèle, par rapport à celui connu
ces dernières décennies qui n’est pas soutenable
dans la durée.
→ Le Plan Local d’Urbanisme doit donc encadrer et
maîtriser une densification pour qu’elle reste
cohérente avec le cadre de vie communal.
→ il est également fait remarquer que la
densification s’opère d’ores et déjà par le particulier
au regard de la pression foncière qui augmente
année après année. Il s’agit donc d’encadrer ce
processus.
• Compte-tenu du mode de développement de
l’urbanisation sur la commune, quel sera l’avenir des
différents hameaux ?
→ Une des particularités communales est qu’il n’y a
pas centre-bourg clairement identifiable. Est-ce que
cela peut constituer un enjeu du prochain document
d’urbanisme ? Compte-rendu des échanges durant la réunion publique
du 1er juillet 2021
44 Metropolis
• Perceptions sur le scénario 1 présenté ?
→ Un scénario jugé trop restrictif même si l’idée de
prendre en compte le milieu rural (espaces naturels,
espaces agricoles) est importante.
→ L’idée de prendre en compte l’activité de la cave
coopérative est tempérée car les installations sont
jugées disgracieuses, l’activité est jugée en déclin et
peu pérenne pour les viticulteurs adhérants.
→ Compte-tenu des nuisances existantes, il convient
de ne pas bâtir à Sérigeau.
→ Le Lac n’est pas ouvert gratuitement au grand
public, ce qui est dommage car très bien placé par
rapport au bourg. Il est jugé regrettable que le site
du Lac n’ait pas été acheté en son temps par la
commune.
• Perceptions sur le scénario 2 présenté ?
→ L’idée de créer un centre-bourg nécessite un
travail de densification qui est jugé contraire à une
logique de village.
→ Il est fait remarqué que toutes les entités
urbaines anciennes de la commune sont constituées
de constructions en R+1.
→ Il convient donc de « réapprivoiser » des formes
urbaines anciennes que les dernières décennies
avaient complètement oublié.
• Perceptions sur le scénario 3 présenté ?
→ Il est difficile de s’exprimer car il y a énormément
de paramètre à prendre en considération.
→ Qui peut être attiré par une augmentation
importante de l’urbanisation ?
• Suite à la présentation du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) ?
→ Il est demandé si des promoteurs sont déjà
envisagés sur des sites. Il est répondu que ce n’est
absolument pas le cas, le travail de zonage et
réglementaire n’a pas débuté. Il n’est pas du ressort
du PLU de traiter cette question.
→ Il sera nécessaire de bien caler le zonage avec les
risques réglementés par le PPRMT mais aussi au
regard des connaissances nouvelles qui
apparaissent.
→ Il est contesté l’absence d’eau pour desservir une
zone envisagée en réserve foncière 2AU à
Gombaud. Il est précisé que le réseau d’eau passe
bien dans le secteur mais en quantité et en pression
trop limitées à ce jour .
→ Il est rappelé que le Conseil Municipal regarde
l’intérêt public avant l’intérêt particulier . C’est aussi
pour cette raison que la priorité au développement
de la commune est donnée au niveau du bourg
(proximité des services publics) et aux projets
relevant d’un intérêt public. " B +
0 B =
ESPIET
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Metropolis
Présentation du projet de PLU
Réunion Publique
28 février 2022 2 Metropolis
Rappel des étapes
d’élaboration du
PLU
1
Rappel des
principaux
indicateurs
guidant la
démarche
2
Rappel des
orientations du
PADD
3
Présentation de la
traduction
règlementaire
4 3 Metropolis
Rappel des étapes
d’élaboration du
PLU
1
Rappel des
principaux
indicateurs
guidant la
démarche
2
Rappel des
orientations du
PADD
3
Présentation de la
traduction
règlementaire
4 Rappels
4 Metropolis
❑ Espiet possède un Plan Local d’Urbanisme dont les capacités d’accueil commencent à être limitées.
❑ Processus de révision entamé à l’automne 2019 et qui a abouti à une présentation des enjeux lors d’une réunion du 03 mars 2020.
❑ Un atelier projet a été organisé le 26 juin 2020.
❑ Une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été réalisé le 19 février 2021, qui avait amené quelques remarques…
❑ Deux réunions de concertation ont eu lieu les 9 juin et 1er juillet 2021. 5 Metropolis
Rappel des étapes
d’élaboration du
PLU
1
Rappel des
principaux
indicateurs
guidant la
démarche
2
Rappel des
orientations du
PADD
3
Présentation de la
traduction
règlementaire
4 . Saint-Denjsge-Pile Villegouge = - É8
Lalande-de-Pomero
Evolution de-la population communale
entre 2006 et 2016
17" CALI-CAdu Libournais
Intercommunalité
= ’Autoroute
Route principale
Evolution 2006-2016
Eu Moins de -30%
130% - -15%
15% - 0%
0% - 15%
6
RD Saint-Emilion
a du Grand ÿ,
gint Emilionnais
15% - 30%
30% - 50%
Plus de 50%
102.
Targon
201 Frontenac
50
Montignac
18 Daubeze
Ladaux
10 Soulignac
-24
Porte-de-Benauge
Arbanats
ae re 2e dr 1. RE 9 aint-Pierre-de-Bat
ealsation : rOopoiis, novempDr
5 f. 6 ia À laroade 1
Une croissance démographique soutenue
6 Metropolis
❑ Espiet compte 784 habitants en
2018 (INSEE).
❑ Depuis 1975, la commune connait
une croissance démographique
importante et continue.
❑ La population a doublé depuis
1975.
❑ La croissance démographique est
portée à la fois par une
attractivité migratoire et un solde
naturel positif (supérieurs à la
moyenne intercommunale).
784 742 708
532
435 395 388 429
2018 2013 2008 1999 1990 1982 1975 1968
EVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE Un parc de logements en croissance
7 Metropolis
❑ En 2018, la commune compte 305
logements
❑ La croissance du parc est
relativement stable et soutenue,
avec les périodes 1982-1999 et
1999-2008 plus dynamiques.
❑ Une part très faible de logements
vacants témoignant de
l’attractivité de la commune: 4%
de logements vacants (12
logements) selon l’INSEE en 2018
Cali : 9% de logements vacants
Département : 6,4% de logements vacants
❑ Un parc de logements
représentatif du milieu rural,
mais qui tend à se diversifier : des
grands logements individuels
occupés par des propriétaires
❑ Pas de logements sociaux
+2
3
+8
12 +3 26
+13
86
+2
154
Structure des résidences principales par taille et
évolutions entre 2011 et 2016
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces
68
15
25
52
67
43
Période de construction des résidences principales
Avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2013
305 295
281
200 190
160 145 138
0
50
100
150
200
250
300
350
2018 2013 2008 1999 1990 1982 1975 1968
Evolution du nombre de logements
Résidences principales Résidences secondaires
Logements vacants Logements =. BEM TEA
_ Légende
Vocation des espaces
artificialisés entre 2010 et
2021 (détail)
| individuel pur ES
e 5 È
MM noiviauel groupé
LE e EF route
agricole
= centrale photovoltaïque
DRRA 11 l'IE: en RE NES Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 ; fichiers fonciers 2017
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite ; Conception : Metropolis
SE Ése 0". Mens RRMEN SET ARR ml ie
Espaces consommés entre 2010 et 2021
8 Metropolis
❑ A Espiet 39 logements neufs ont été
produits ces 10 dernières années.
❑ Les nouvelles constructions ont très
majoritairement été en individuel pur
(36).
❑ La consommation moyenne est de
1118 m²/habitation soit 9 log/ha (hors
surfaces consommée par les réseaux, voiries
et équipements).
39
36
3 4,17 4,02
0,15
1070 1118
490
0
200
400
600
800
1000
1200
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
TOTAL individuel pur individuel groupé
Surfaces artificialisées pour l'habitat entre 2010 et
2021
Nombre de logement Surface en ha Surface moyenne en m² RUE
. Légende
Y | Type de sol artificialisé entre
2007 et 2019
fi Forêts et milieux semi-
: naturels
MA Territoires agricoles
Hi Territoires artificialisés
a |
Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 : fichiers fonciers 20 NE b : ù BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Ése 0E. MonnslRfie SEF RURE D se
Espaces consommés entre 2010 et 2021
9 Metropolis
❑ Lors des 12 dernières années 10,34 ha
ont été consommés, soit 8,61 ha sur 10
ans.
❑ La consommation s’est faite à 37% sur
des terres agricoles.
❑ La consommation s’est faite à 47% sur
des terres artificialisées (notamment
3,31 ha dans le cadre du projet
photovoltaïque).
❑ La consommation d’espaces « Naturels,
Agricoles et Forestiers » au regard du
code de l’urbanisme est de 4,40 ha sur
12 ans, soit 3,6 ha sur 10 ans.
0,66
2,11 1,55
0,08
2,00
0,63
3,31
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
Habitat Activité agricole Centrale photovoltaïque
Type de sol artificialisé entre 2010 et 2021 (en
ha)
Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles
Territoires artificialisés Continuités écologiques
identifiées sur la commune
Révision du PLU d'ESPIET
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
M Réservoir de biodiversité humide
— Réservoir de biodiversité
Autres éléments de la sous-trame
—— Cours d'eau permanent
EM Pan d'eau (hors bassin)
UN Futur parc photovoltaïque
2013- Carlegrephie
METROPOLIS,
2020
2017,
EPIDOR
£;
»: LIN
Commune d'ESPIET - 10
Les continuités écologiques
identifiées sur la commune
d’Espiet résultent de la somme
des éléments mis en évidence
pour chacune des sous-trames.
La Trame Verte et
Bleue communale Légende
Date de construction
pos de date
e avant 1945
e 1945-1975
1976 - 2000
2001-2016
et NY
Ê Sources ; DGFIP. Cadastre, mise à jour 201? ; Fichiers fonciers 2017
… BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite 0 250 500 1000m
- Conception : Metropolis 5 9
Metropolis 11
❑ Un bâti historiquement éparpillé en petits hameaux.
❑ Un développement le long des axes de communication et au lieu-dit Merlet à partir des années 1970.
❑ Un développement récent autour de l’ancienne gare (Sérigeau), et qui se poursuit le long de la RD238 et au lieu-dit Gombaud.
Bourg ancien
Bourg récent
Hameau rural
Urbanisation
linéaire
Lotissement
Commerce industrie
1
2
3
4
5
6 6
3
5
4 1
2
Espiet : quelles évolutions possibles ? 12 Metropolis
La commune d’ESPIET est alimentée par le SIAEPA d’Arveyres.
➢ 4 forages en service, qui se situent sur les communes de Moulon, Genissac, Cadarsac et Izon.
➢ Forages profonds (275 à 283 m) captant la nappe de l’Eocène.
Service exploité en régie (SUEZ Eau France, en charge de l’exploitation depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2026).
En 2018, les bilans de l’ARS Nouvelle Aquitaine indiquent :
• BACTERIOLOGIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
• PHYSICO-CHIMIE : 100% des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
En 2018, le rendement des réseaux AEP est de 71,39%
En 2018, les volumes mis en distribution furent de 1 983 635 m3.
➢ + 3,4% par rapport à 2017
➢ Prélèvement dans des nappes déficitaires selon le SAGE Nappes Profondes
Les volumes annuels autorisés pour les prélèvements AEP pour le SIAEPA d’Arveyres sont de 1 920 000 m3.
➢ Niveau de mobilisation de la ressource : supérieur à 100%
Espiet : quelles évolutions possibles ?
La consultation du SIAEPA a permis de mettre en avant les études en cours pour définir une nouvelle ressource de substitution pour le Libournais. REPARTITION DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
© Centralité principale
© Centralité d'équilibre
© Centralité relais
Gi) Ma } À @ Agglomération constituée a
‘ " ST a { en Bassin de proximité
Coutras* ampssurdlisle
1 aint:Méd ard!
Ru
65 %
Nombre de nouveaux
habitants par bassin
Part de croissance o 0 Lussac ER £ té \ , L d affectée aux centralités
Vayres
Saint-Germain-Du-Puch] Saint-Mag
de zstillé stllon-
Fa-Bataille
+30 000 nouveaux habitants attendus à 20 ans $
Perspectives de croissance : ce que dit le SCOT
13 Metropolis
❑ Le PLU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais, approuvé.
▪ Espiet : commune rurale du bassin de proximité du Grand Libourne
▪ Taux de croissance démographique annuel moyen maximum sur 20 ans : 0,92%
Espiet OBJECTIFS ANNUELS Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 67 684
en production neuve 5 57 577
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 10 107 Objectif de production de logements locatifs sociaux au sein des . . . pas d'objectif pas d'objectif 225
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif 189
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 36 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 67
‘dont logements locatifs sociaux le cas échéant
OBJECTIFS 2018-2023 Espiet Sphère Sud Libournais CALI
Objectif global de création de résidences principales * cf. sphère 402 4 104
en production neuve 30 342 3 462
via la remise sur le marché de logements vacants cf. sphère 60 642 Objectif de production de logements locatifs sociaux au sein des pas d'objectif pas d'objectif 1 350
résidences principales
en production neuve pas d'objectif pas d'objectif | 134
en conventionnement du parc privé pas d'objectif pas d'objectif 216 production minimale de PLAI (30%) pas d'objectif pas d'objectif 340
* dont logements locatifs sociaux le cas échéant
Perspectives de croissance : ce que dit le PLH
14 Metropolis
❑ Le PLU devra être compatible avec le Programme Local de l’Habitat de la CALI, approuvé le 17/10/2019 pour la période 2018-2023.
▪ Un objectif de 5 logements neufs par an est attribué à la commune pour la période 2018-2023, soit l’équivalent de 60 logements neufs en 12 ans.
▪ Un objectif de remise sur le marché de logements vacants peut être demandé, sans constituer un enjeu à Espiet (à définir au niveau de la Sphère Sud Libournais).
▪ La commune n’a pas d’obligations en matière de productions de logements sociaux, mais celle-ci pourra être encouragée. Perspectives d’accueil de la population
15 Metropolis
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Date d'Arrêt N 2020 828 828 828 828
N+1 2021 840 842 846 835
N+2 2022 853 857 865 843
N+3 2023 866 872 885 851
N+4 2024 879 887 905 859
N+5 2025 892 903 925 867
N+6 2026 905 919 946 875
N+7 2027 919 935 967 883
N+8 2028 932 951 989 891
N+9 2029 946 968 1011 899
N+10 2030 961 985 1034 907
N+11 2031 975 1002 1057 915
N+12 2032 990 1019 1081 924
Habitants
supplémentaires 162 192 253 96
Taux de croissance annuels moyens (%)
1999-2016 2006-2016 2011-2016
Espiet 2,261 1,736 1,562
CA du Libournais 1,26 1,14 0,86
Gironde 1,16 1,18 1,37
SCOT 0,92 16
Logements à mettre sur le marché
Metropolis
❑ La mise sur le marché de logements peut résulter :
❑ De la production de logements neufs sur des espaces agricoles et naturels,
❑ De la production de logements neufs au sein des zones déjà artificialisées,
❑ De la reprise de logements vacants,
❑ Du changement de destination des constructions existantes (bureaux, commerces, bâtis agricoles…devenant des logements)
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot Hypothèse PLH
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Habitants supplémentaires 162 192 253 96
Logements pour l'accueil de nouvelles populations 63 74 98 37
Logements pour le maintien de la population déjà
résidente 16 16 16 16
Total de logements à mettre sur le marché 78 90 114 53 60 Perspective de consommation foncière sous l’angle
SRADDET
17 Metropolis
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute Hypothèse Scot Hypothèse PLH
1,50% 1,75% 2,25% 0,92%
Habitants supplémentaires 162 192 253 96 Logements pour l'accueil de nouvelles populations 63 74 98 37 Logements pour le maintien de la population déjà
résidente 16 16 16 16
Total de logements à mettre sur le marché 78 90 114 53 60
Consommation foncière 2010-2021 10,34 ha sur 12 ans et 8,61 ha sur 10 ans
Consommation possible selon le SRADDET adopté
(objectif : réduire de 50% la consommation
d'espace)
4,4 ha sur 12 ans et 3,6 ha sur 10 ans
Densité 22 log/ha 25 log/ha 32 log/ha 15 log/ha 17 log/ha
➢ SRADDET : Réduire de 50% la consommation d’espace à l’échelle régionale
❑ Toute destination confondue (habitat, activités économiques…), le SRADDET préconise une réduction de 50% de la consommation d’espaces
▪ 10,34 hectares ont été consommés entre 2010 et 2021
▪ 4,4 hectares maximum d’espaces naturels, agricoles et forestiers pourront être prévus à l’urbanisation sur 12 ans ou 3,6 ha sur 10 ans
▪ Soit une densité selon les objectifs d’accueil démographique du SCOT et du PLH d’environ 15 logements/hectare (densité moyenne des 10 dernières années : 9)
❑ SCOT : Produire au maximum 50% des logements en extension… 18 Metropolis
Rappel des étapes
d’élaboration du
PLU
1
Rappel des
principaux
indicateurs
guidant la
démarche
2
Rappel des
orientations du
PADD
3
Présentation de la
traduction
règlementaire
4 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
19 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Affirmer l’attractivité de la commune, pour tous.
• Prise en compte SCoT du Grand Libournais
• Prise en compte des orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Libournais
• Objectif d’accueillir environ 100 nouveaux habitants
supplémentaires d’ici à 2034 par la mise sur le marché d’environ
50 nouveaux logements en 12 ans.
• Une recherche progressive de diversification du parc de
logements :
- Pour répondre au besoin d’un public spécifique ;
- Pour apporter de premières réponses en matière d’offres
locatives. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
20 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Étoffer le Bourg et Gombaud.
• Dans un contexte géographique
particulier, chercher à « épaissir »
le bourg.
• Le hameau de Gombaud comme
principale entité urbaine à
développer dans les prochaines
années, en complément du bourg.
• Maîtriser le rapprochement urbain
entre le Bourg et Gombaud par le
maintien de la coupure naturelle
constitutive de la Trame Verte et
Bleue
• Maîtriser le développement de
l’urbanisation en le conditionnant
à la capacité de la ressource en
eau potable à répondre aux
besoins futurs de la population. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
21 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Structurer les contours urbains de Merlet et
Sérigeau.
• Permettre le comblement des « dents
creuses » résiduelles des deux hameaux
et en définir des limites claires.
• Assurer la gestion réglementaire des
différentes destinations des constructions
et des sites existants :
- Cave coopérative ;
- Ancienne gare ;
- Parc photovoltaïque ;
- Activités artisanales.
• Un contexte viticole à intégrer
réglementairement en évitant tout
conflit d’usage potentiel. LME CE CAE
_ Légende
bu Densité inférieure à 7 lgt/ha
is EH Densité supérieure à 7
lgt/ha
=
Su wUMCIreS > Sources : DGFIP. Cadastre, mise à jour 2019 ; fichiers fonciers
BD TOPO / BD ORTHO. © IGN 2015 - reproduction interdite
Conception : Metropolis
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
22 Metropolis
1. Structurer le développement urbain
▪ Vers une gestion économe de l’espace
• Le projet communal vise une modération
de la consommation de l’espace, par
densification des espaces urbanisés,
confortement des principaux hameaux,
et extensions limitées.
• Le SCOT ne repère pas le bourg comme
espace aggloméré, mais il paraît
nécessaire de concentrer le
développement communal sur ce
secteur, au même titre que Gombaud.
• Le Plan Local d’Urbanisme ne
mobilisera qu’environ 50% des espaces
consommés entre 2007 et 2019, soit
3,6 hectares. La mobilisation prioritaire
des espaces au sein des espaces
urbanisés appuie cette orientation et
vise à limiter la pression exercée sur les
espaces naturels et agricoles et sur la
ressource en eau potable.
Rappel des entités urbains « SCoT » Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
23 Metropolis
2. S’appuyer sur les activités et équipements moteurs
▪ L’agriculture et la viticulture
comme composante importante de
la commune
• Gérer les interfaces entre milieu
agricole et milieu urbanisé afin de
limiter les conflits d’usage (reculs,
haies) ;
• Densifier les espaces urbanisés ;
• S’appuyer sur les limites naturelles.
▪ Favoriser le maintien de l’activité
artisanale
• Assurer la gestion des activités
économiques sur la commune pour
maintenir voire le conforter des
entreprises présentes. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
24 Metropolis
2. S’appuyer sur les activités et équipements moteurs
▪ Des équipements à
valoriser
• S’appuyer sur la piste
Lapébie pour développer
des liaisons douces
cyclables vers le bourg.
• Réinvestir le pôle de
l’ancienne gare pour en
faire un espace
d’animation ou
d’évènementiel en bordure
de Lapébie ;
• Gérer les activités privées
du Lac d’Espiet xæ
sosie
rnrce)
Réfétetinl
des
Olisieses
àPEciaeres
12143:
Corngrtée
METROS
OL
0
» de
dune
ZEN
CFO
10
ds
smverrée
-
Dascee
LION
Rejdie
Pmcnileie
Gang
IP ET
-Taie
du
3 \ f Fins Ling.
Continuités écologiques
identifiées sur la commune
Révision du PLU TESPIET
Continuités écologiques
EM Réservoir de biodiversité
{hors humide}
M Réservoir de biodiversité humide
= espece relal
Conbnuum humide
— Réservoir de biodiversité
aquatique Strict
Autres éléments de la sous-trame
aquatique stricte
— Cours d'eau permanent
M Pin d'eau (hors bassin)
Autres
BB ci (cn)
UN Futur parc photovoltaïque
DE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
25 Metropolis
3. Valoriser le cadre de vie
▪ Valoriser les paysages et les
espaces naturels
• Préserver la Trame Verte et
Bleue communale, en
compatibilité avec celle du
SCoT du Grand Libournais
▪ Gérer le site de production
d’énergie renouvelable
▪ Des risques et nuisances aux
effets limitants
• Intégrer le PPRMT
• Intégrer les problématiques
d’inondation et de remontées
de nappes en particulier à
l’interface des RD 238 et 936. à5
4ÿ
4ÿ
£
&
Commune C'ESFIET
Tous
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Principales entités urbaines communales à
conforter
Entités urbaines communales à gérer dans un
périmètre limité
Site dédié à la gestion du Parc Photovoltaique
et aux activités économiques
OL Espaces dédiés au confortement à court terme de l'urbanisation autour des entités urbaines existantes
Espaces dédiés au confortement à long terme
de l'urbanisation autour des entités urbaines
existantes
Site dédié à la réalisation d'un centre
d'hébergement pour personnes autistes
1” L L
, A
le
Gombaud = 4
Connexion cyclable à réaliser entre la piste ae Lapébie et le bourg
Connexion douce à réaliser entre Gombaud et
le bourg
Assurer une gestion du site de la Cave
Coopérative
Conforter un pôle d'animation communal sur
le site de l'ancienne gare
Assurer une gestion du site d'activités de
loisirs du Lac
Intégrer la Trame Verte et Bleue communale
comme un levier de valorisation de l'identité
communale
|@COrsR
A
Î Le Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables
26 Metropolis O
27 Metropolis
Rappel des étapes
d’élaboration du
PLU
1
Rappel des
principaux
indicateurs
guidant la
démarche
2
Rappel des
orientations du
PADD
3
Présentation de la
traduction
règlementaire
4 28 Metropolis
Présentation du Plan de Zonage
Surface en ha %
U 46,56 6,86%
UA 6,18 0,91%
UB 32,60 4,80%
UE 3,43 0,51%
UX 2,05 0,30%
UY 2,29 0,34%
AU 2,81 0,41%
1AUa 1,16 0,17%
1AUh 0,81 0,12%
2AU 0,85 0,12%
A 385,05 56,71%
A 321,36 47,33%
Ap 63,68 9,38%
N 244,50 36,01%
N 43,21 6,36%
Ne 0,08 0,01%
NL 30,12 4,44%
Np 163,90 24,14%
Npr 0,71 0,10%
Npv 5,51 0,81%
Nx 0,99 0,15%
Total général 678,92 100,00% Zonage du PLU
en
Eu Le
me
En 1x
ur
ZA \AVo: lAUh
772 2AU0
JA
ap
EN
eu
7 Ne
mr
mn ::
TZ Npv
SJ x
Fresciplions
A Corstruction outoriiée à chonger de destination ou Etre de l'article R151-35
© Protection ponctuelle ou litre de l'article L. 151-19
© rrotection ponctuelle au litre de l'article L. 151-23
— — Protection inéoire au titre de l'article L. 151-19
1. à Secteur d'OAP
EH =mplocemenr réservé
| Périmètre de protection ou titre de l'orticie L.151-19
[UN Périmètre de protection ou inre de rorticie L.151-23
e Corstuction récente ou en cours
PPRMT - Niveou de conkointes
CZ] 2ones dirtergictions
[7] Zones de contraintes faibles
29 Metropolis
Présentation du Plan de Zonage .
30 Metropolis
Présentation du Plan
de Zonage Azuré du Serpolet — photo:
Y. BERNARDIELIOMYS
Enjeux écologiques L\ Légende
C_] Secteurs étudiés
Principaux enjeux écologiques s Habitats favorables à l'Azuré du Serpolet (enjeu moyen) ELISMYS
EM Boisement favorable à tous les cortèges faunistiques (enjeu fort) toiosisbn
Prédiagnostic sur 4 secteurs NT
à Espiet (33)
Source ; long googieenrth, données Eliomvs, 2021
Prise en compte des incidences environnementales
31 Metropolis
• Point commun aux secteurs
1AUa et 2AU : présence d’un
habitat favorable (origan) à
l’Azuré du Serpolet. Périmètre regroupant deux secteurs 1AUa et 1 secteur Npr
Superficie globale : 17 019 m? Taille minimale d'opération : 15 000 m?
Nombre attendu de logements : 13 à 15
50 eu nu nu mu mu hé
œ Arbres à hautes tiges existant à préserver
CD sitres à hautes 1g0s à porter
ce
protection au ttre de (8) à ni ee Haies à crémr
l'article L_ 151-23 d'emprise publique
[X] Espace boisé classé à
mb Cheminement doux à créer BR Espaces vorts (publics où privés ouverts) existant à préserver
Conforter les entités urbaines : secteur de Gueynotte
32 Metropolis
• Un secteur 1AUa qui s’inscrit dans un
cycle réduire et compenser au regard des
grandes contraintes existantes sur la
commune, pour mobiliser du foncier .
• Seuls 11 579 m² sont constructibles dans
la zone 1AUa Tata TE nr VE)
Superficie globale : 7 719 m° Taille minimale d'opération : 4 200 m°
Nombre attendu d'hébergements : environ 10
Légende
12 Pécemètre de TOAP
| CL)
EI Bit ge
Parcelaire
Eu HACALION CES ESPACES COMTAUCTIRES
Hébergement pour un pubic spécifique
atou équipement public ou d'intérêt
Le) Afores à haies tiges existant à préserver autant que possibie
CD otre à autes rges à parver
Dig sie à créer
Conforter les entités urbaines : secteur du Vieux Gombaud
33 Metropolis
• Un secteur 1AUh dont la vocation est
extrêmement limitée : hébergement d’un
public spécifique. Le
712
/
W,
æ « ES : vu F Fe La] = = La É - ‘u à.
9 000 m° Taille minimale d'opération Superficie globale : 9 685 m°
Nombre attendu de logements de 8 à 10
Fr +
DE
#5:
ogg Hies à créer
ES
: 3 nr
LS
La: 1
La fibres à hautes tiges existant à planter
— Pre
H 4 EE MR Espaces varts (publics où privès ouverts) existant à préserver () ns
Conforter les entités urbaines : secteur du Vieux Gombaud
34 Metropolis
• Un secteur 2AU, inconstructible, ouvrable
à l’urbanisation après une procédure de
révision. 35 Metropolis
Identification des surfaces libres du projet de PLU
3,66 0,96
0,77
0,83
0,65
0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00
habitat
hébergement
activité
Espaces libres du PLU
zone urbaine zone urbaine à court terme
zone urbaine à long terme STECAL
0,36
0,36
1,70
0,87
0,83
3,39
3,30
0,09
0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00
Habitat TOTAL
zone urbaine à vocation d'habitat
zone à urbaniser à court terme à vocation
d'habitat
zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat
Espaces libres du PLU selon le type de sol (vocation
d'habitat)
Forêts et milieux semi-naturels Territoires agricoles Territoires artificialisés 36 Metropolis
habitat
Surface
en ha
Nombre de
logements
Surface
moyenne
en m²
Densité
(log/ha)
U 3,66 35 1045 10
UA 0,13 2 657 15
UB 3,53 33 1069 9
1AU 0,96 15 640 16
1AUa 0,96 15 640 16
2AU 0,83 9 923 11
Total 5,45 59 924 11
dont en zone U PLU 2010 3,41 33 1035 10
hébergement
Surface
en ha
Nombre de
logements
Surface
moyenne
en m²
Densité
(log/ha)
1AUh 0,77 10 772 13
Surface
en ha
Nombre de
logements
Surface
moyenne
en m²
Densité
(log/ha)
Division parcellaire 3,27 31 1056 9
Unité foncière libre 0,39 4 967 10
Zone à urbaniser 1,79 24 746 13
Total 5,45 59 924 11
Surface
en ha
Nombre de
logements
Surface
moyenne
en m²
Densité
(log/ha)
Territoires artificialisés 3,39 33 1029 10
NAF 2,06 26 790 13
Total 5,45 59 924 11
hébergement
Surface
en ha
Nombre de
logements
Surface
moyenne
en m²
Densité
(log/ha)
NAF 0,77 10 772 13
• Espaces libres constructibles
(habitat)
Identification des surfaces libres du projet de PLU
• Espaces libres constructibles
(hébergement)
• Modalités potentielles de mise en
constructibilité (habitat)
• Typologie des espaces libres
constructibles
2,83 ha d’espaces NAF
sont impactés par le
projet de PLU. 37 Metropolis
Merci de votre attention Compte-rendu des échanges durant la réunion publique
du 28 février 2022
38 Metropolis
Nombre de participants : 35
Pendant et à l’issue de la présentation de la
déclinaison règlementaire du projet de
révision du Plan Local d’Urbanisme,
plusieurs remarques ont été émises par les
participants à la réunion.
• Un participant prend la parole pour affirmer son
désaccord total, et sa colère, d’assister depuis de
nombreuses années à la dégradation du cadre de vie
rural de cette partie du territoire, dont Espiet fait
partie.
→ Il est rappelé que l’évolution des documents
d’urbanisme vise à limiter l’impact de l’urbanisation
sur la consommation des espaces ruraux. Les
récentes évolutions législatives (loi Climat &
Résilience,…) vont dans ce sens.
• Une participante regrette que le potentiel des « dents
creuses » ne soit pas pleinement intégré au projet de
PLU.
→ Il est démontré sur une cartographie indiquant
les espaces libres constructibles que les dents
creuses sont bien intégrées. Mais cette remarque
permet de bien expliqué ce qu’est une « dent
creuse », il ne s’agit pas de grandes parcelles entre
constructions de plusieurs dizaines de mètres.
• Un participant demande à ce que le principe
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) de la Gueynotte soit réexpliqué.
→ Les principes sont exposés ainsi que les
contraintes environnementales du site.
• Un participant demande si ce PLU sera remis en cause
par l’arrivée du futur PLUi de la Communauté
d’Agglomération ?
→ Il est répondu qu’il a été tenu compte au
maximum des enjeux de compatibilité avec les
documents de portée supérieur (SRADDET, SCoT, en
particulier…).
Néanmoins il demeure difficile d’anticiper les
futures orientations politiques en matière
d’aménagement du territoire dans le cadre d’un
document d’urbanisme pensé à 45 communes. Compte-rendu des échanges durant la réunion publique
du 1er juillet 2021
39 Metropolis
• Perceptions sur le scénario 1 présenté ?
→ Un scénario jugé trop restrictif même si l’idée de
prendre en compte le milieu rural (espaces naturels,
espaces agricoles) est importante.
→ L’idée de prendre en compte l’activité de la cave
coopérative est tempérée car les installations sont
jugées disgracieuses, l’activité est jugée en déclin et
peu pérenne pour les viticulteurs adhérants.
→ Compte-tenu des nuisances existantes, il convient
de ne pas bâtir à Sérigeau.
→ Le Lac n’est pas ouvert gratuitement au grand
public, ce qui est dommage car très bien placé par
rapport au bourg. Il est jugé regrettable que le site
du Lac n’ait pas été acheté en son temps par la
commune.
• Perceptions sur le scénario 2 présenté ?
→ L’idée de créer un centre-bourg nécessite un
travail de densification qui est jugé contraire à une
logique de village.
→ Il est fait remarqué que toutes les entités
urbaines anciennes de la commune sont constituées
de constructions en R+1.
→ Il convient donc de « réapprivoiser » des formes
urbaines anciennes que les dernières décennies
avaient complètement oublié.
• Perceptions sur le scénario 3 présenté ?
→ Il est difficile de s’exprimer car il y a énormément
de paramètre à prendre en considération.
→ Qui peut être attiré par une augmentation
importante de l’urbanisation ?
• Suite à la présentation du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) ?
→ Il est demandé si des promoteurs sont déjà
envisagés sur des sites. Il est répondu que ce n’est
absolument pas le cas, le travail de zonage et
réglementaire n’a pas débuté. Il n’est pas du ressort
du PLU de traiter cette question.
→ Il sera nécessaire de bien caler le zonage avec les
risques réglementés par le PPRMT mais aussi au
regard des connaissances nouvelles qui
apparaissent.
→ Il est contesté l’absence d’eau pour desservir une
zone envisagée en réserve foncière 2AU à
Gombaud. Il est précisé que le réseau d’eau passe
bien dans le secteur mais en quantité et en pression
trop limitées à ce jour .
→ Il est rappelé que le Conseil Municipal regarde
l’intérêt public avant l’intérêt particulier . C’est aussi
pour cette raison que la priorité au développement
de la commune est donnée au niveau du bourg
(proximité des services publics) et aux projets
relevant d’un intérêt public.