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Arrêté - 24 AT 0022 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, AMBOÏISE — Arrêté temporaire n° /4 AT _CoE

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE LEONARD DE VINCI, PARKING DU MARCHÉ et PLACE RICHELIEU

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 29/01/2024 émise par SERVICE ESPACES-VERTS ENVIRONNEMENT demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Mathilde MASMAUD pour

le compte de SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES) demeurant 38/40 Avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Madame Estelle ROYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation

du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/01/2024 au 29/02/2024 AVENUE LEONARD DE VINCI, PARKING DU MARCHÉ et PLACE RICHELIEU,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/01/2024 et jusqu'au 29/02/2024, pour une durée de 2h00, les prescriptions suivantes

s'appliquent 169 AVENUE LEONARD DE VINCI :

° La circulation est interdite sur la voie de droite :

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine Une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.

Article 2

À compter du 29/01/2024 et jusqu'au 29/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 17h00 sur 4 places de stationnement au droit de chaque arbre PARKING DU MARCHÉ et PLACE RICHELIEU, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES).

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 janvier 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Page 1 sur 2Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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