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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Mouliherne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
DU 5 SEPTEMBRE 2022
Mouliherne
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 5 septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 26 août, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.
Madame Pierrette GILLIER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Alain BOURDIN - Laurent FERTE - Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Jean-Paul GUIDOIN - Paul HERVÉ - Olivier REMBERT- Stanislas HUART - Arnaud LENUD – Guillaume DE LA TULLAYE – Romain CANTIN - Sylvaine HERVÉ – Pierrette GILLIER – Charlotte GIRARD - Valérie DELAIRE
Etaient absents excusés : Sandrine FAUVEAU
Etaient absents : Romain CANTIN - Arnaud LENUD
En première partie, Madame Devaux et Monsieur Bertin, conseillers départementaux présentent la mission du département ainsi que leurs missions.
Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 4 juillet dernier, à l’unanimité.
CLOS SAINT GERMAIN « BAIL EMPHYTEOTIQUE : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter un bail emphytéotique d’une durée de 53 ans au profit de Saumur Habitat concernant les logements séniors du Clos Saint Germain et autorise Monsieur le Maire à signer ce bail et tout autres documents nécessaires au projet.
BORNAGE DES LIMITES CHEMIN RURAL LIEUDIT « LA FONTAINE » : Suite à la demande de madame Pignon de redélimiter ses parcelles et le chemin rural « La Fontaine »,l’assemblée délibérante décide d’autoriser Monsieur le Maire à commander un document de division cadastrale en conformité avec piquetage effectué sur le terrain, auprès de madame Isabelle Brichet-Lhumeau, géomètre-expert foncier au frais de madame Anick Pignon et autorise monsieur le maire à signer tout autres documents nécessaires au projet.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT « CARREFOUR DE L’OISELLERIE » : Le conseil municipal après en avoir délibéré valide la convention du département de Maine-et-Loire et autorise monsieur le Maire à signer la convention et tout autres documents nécessaires à l’aménagement et l’entretien du Carrefour de l’Oisellerie. L’assemblée remercie Monsieur et Madame Hervé Paul et Messieurs Laurent Guy et Léon pour le don de terrain pour l’euro symbolique pour ce projet.
TARIFS LOCATION SALLE DES LOISIRS ET CHAUMIERE – AGENTS COMMUNAUX : L’assemblée délibérante après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs de location de salles pour les agents communaux comme suit à partir du 1er octobre 2022 : salle de loisirs : - une journée : 110 euros ; -weekend : 160 euros ; -demi-journée : 50 euros / chaumière : -journée : 90 euros ; -weekend : 135 euros ; -demi-journée : 50 euros.
SIEML – PLAN D’URGENCE : Dans un contexte de fortes tensions inflationnistes et de crise des marchés énergétiques, le Siéml adopte un plan d’urgence pour les territoires. Des mesures fortes sont donc destinées aux communes comme la réduction, voire l’effacement des participations forfaitaires 2022 relatives à la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public. Le renforcement du programme BEE 2030 pour encourager les travaux d’efficacité énergétique. Le programme de pilotage énergétique des bâtiments communaux.
L’élargissement des conditions de financement des études d’aides à la décision pour les bâtiments atypiques.
Le développement des actions de formation et de sensibilisation aux occupants et gestionnaires de bâtiments communaux. QUESTIONS DIVERSES :
DIA : 6 allée de la Croix de Noël / 20 route de la Louvarderie. La commune ne préempte pas.
COMMISSION COMMUNICATION : La commission devra se réunir très prochainement afin de commencer à travailler sur le prochain bulletin municipal qui sera édité et distribué courant décembre.
VIDEOPROTECTION : Suite à la recrudescence de cambriolages ou tentatives de cambriolages ces derniers temps sur la commune, la vidéoprotection dans le bourg serait la bienvenue. Monsieur le Maire doit s’entretenir de nouveau avec la gendarmerie prochainement.
RESSOUCES HUMAINES : Un nouvel agent est arrivé en date du 1er septembre pour le poste d’agent polyvalent (accompagnement transport scolaire, surveillance pause méridienne et ménage des bâtiments publics). Titulaire d’un BAFA, elle pourra si l’occasion se présente suppléer notre ATSEM.
CIMETIERE : Un premier constat de concessions en l’état d’abandon a été réalisé. Des courriers ont été envoyés aux ayants droits quand la commune avait des adresses de contact (soit une douzaine sur 89 tombes). Un avis de constatation d’abandon est affiché depuis fin août à la mairie et au cimetière, ce dernier mentionne toutes les concessions entrant dans la procédure et invite les descendants ou ayants-droits qui le souhaitent à se déplacer le lundi 10 octobre 2022 à 15h00 à l’église, où sera dressé un procès-verbal ouvrant la procédure de reprise. Un an après, un deuxième procès-verbal sera dressé et le conseil municipal pourra donc se prononcer sur la reprise des concessions.
RETROCESSION DE CONCESSION : suite à la demande d’une administrée concernant la rétrocession de sa concession au cimetière communal, la commune a contacté une personne susceptible de racheter le caveau de la concession. Ainsi la commune pourrait reprendre la concession afin de la revendre ensuite.
UNE NAISSANCE / UN ARBRE : Des administrés ont averti que quelques arbres plantés lors « d’une naissance / un arbre » étaient morts. En effet, avec la sécheresse et les restrictions les arbres ont manqué d’eau. Ils seront remplacés à l’identique.
URBANISME : Monsieur de la Tullaye participera courant novembre à une formation sur le thème de l’urbanisme. Il espère pouvoir obtenir des informations concernant les procédures administratives pour les maisons abandonnées.
JOYEUSE COUSINADE : un courrier d’habitants du val a été déposé en mairie pour se plaindre des nuisances sonores du gîte de la joyeuse cousinade. Monsieur le maire souhaite réunir le propriétaire du gîte et les signataires du courrier pour une médiation.
FOIRE AUX POMMES : l’organisation de la foire est bien avancée, cependant le comité des fêtes est à la recherche de bénévoles pour les deux jours.
RENTREE SCOLAIRE : la rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’école compte 71 élèves pour cette nouvelle année. Des travaux ont été effectués par les agents communaux dans les toilettes de la classe maternelle afin de protéger l’intimité de chaque enfant.
COMMISSION VOIRIE : les enrobés route de la vente, route de la haraudière ainsi qu’un morceau de voie au lieudit les maupas ont été réalisés fin août. Des marquages au sol sont en cours dans la commune afin de rénover certains marquages effacés (comme les places de parking de la Riverolle). La commission se réunira prochainement avec la commission fleurissement afin de proposer un aménagement de la place des anciens combattants.
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2022 A 18h30.
La séance est levée à 21h45.