Compte-Rendu - CR 30 05 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05 09 2022

Compte-Rendu - CR 02 05 2022

Compte-Rendu - CR 03 10 2022

Compte-Rendu - CR 05 05 2025

Compte-Rendu - CR 06 05 24

Compte-Rendu - CR 04 05 2026

Compte-Rendu - CR 30 03 2026

Compte-Rendu - CR 30 09 2024

Compte-Rendu - CR 07 04 2025

Compte-Rendu - CR 02 05 2023

Compte-Rendu - CR 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

---------------------------------

COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 30 MAI 2022

Mouliherne

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 30 mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 23 mai, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.

Mme Pierrette GILLIER a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE - Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Jean-Paul GUIDOIN - Paul HERVÉ - Sylvaine HERVÉ -Pierrette GILLIER - Charlotte GIRARD - Olivier REMBERT- Stanislas HUART - Arnaud LENUD

Etaient absents excusés : Sandrine FAUVEAU (Pouvoir à Pierrette GILLIER) – Valérie DELAIRE – Guillaume DE LA TULLAYE (Pouvoir à Bruno ROUAULT DE COLIGNY) – Romain CANTIN (Pouvoir à Stanislas HUART)

FORMATION DAE (DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES) : L’ensemble du conseil municipal a pu suivre une formation DAE avec mannequins d’une heure. Le but de cette dernière étant de pratiquer la réanimation cardio-pulmonaire et d’utiliser un défibrillateur en toute sécurité. Une deuxième session de formation est également organisée le mardi 7 juin prochain pour les associations moulihernaises.

VOTE DU TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2022 : Considérant que la délibération n°2022-19 du 11 avril 2022 n’est pas valide dû au non-respect des liens entre la TFPB et la TFPNB s’agissant de leur augmentation respective, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n°2022-19, de la remplacer par la présente et de fixer les taux des impôts locaux pour 2022, comme suit :

Le taux de variation proportionnelle étant de 1,049451,

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 43.39 % (incluant la part départemental) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 32.95 %

AVIS : ARRÊT DU SCOT BAUGEOIS (SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE) : Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

AVIS : ARRÊT PROJET PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) DE BAUGÉ-EN-ANJOU : Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. C'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin prochain. Les permanences sont définies.

QUESTIONS DIVERSES :

DIA : 4 Impasse de la Roseraie / 1024 Route de Mouliherne à Vernantes / 31 Rue des Moulins. La commune de préempte pas.BILAN LOCAUX MOTEURS : L’association des Locaux-Moteurs est intervenue auprès de l’opérateur SOLIHA, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) porté par le Conseil Départementale du Maine-et-Loire pour une mission de repérage et de relance/accompagnement, de 13 mois (de mars 2021 à mars 2022), sur 6 communes du nord Saumurois dont Mouliherne. Monsieur Didier Laurent était le référent pour la commune et est donc aller à la rencontre des propriétaires occupants. Au total sur l’ensemble des communes, sur 447 portes ouvertes, 54 ménages se sont engagés dans des travaux liés à la rénovation énergétique ou / et à l’adaptation. Pour ce qui est de Mouliherne, il y a eu 143 portes ouvertes, 27 ménages se sont engagés. Sur les 27, 4 dossiers ANAH ont été déposés, 16 sont en cours, 3 sont non éligibles, 3 ont été abandonnés et une personne est décédé. Les demandes concernent d’avantage l’amélioration thermique (63%), 22% des ménages engagés ont déposés une demande pour des travaux d’adaptation et 15 % ont déposés une double demande (amélioration énergétique + adaptation).

Un ensemble très positif pour Mouliherne.

FAUCHAGE RAISONNÉ : certaines parties enherbées de la Louisière ne seront que très peu fauchées. Le fauchage raisonné est une méthode d’entretien des espaces enherbés qui permet d’une part, de répondre aux besoins des usagers et d’autre part, d’entretenir le domaine public tout en respectant la biodiversité des milieux. Les grands principes étant de limiter la hauteur de coupes à 10 cm du sol, de préserver la faune et la flore et de limiter des interventions de printemps au strict nécessaire pour assurer la sécurité des usagers. Autour des voies communales cela est plus compliqué mais les interventions de fauchage seront tout de même espacées. Une affiche explicative a été réalisée et sera déposée à chaque endroit concerné.

CLOS SAINT GERMAIN : Dépôt de la demande de Permis de Construire au mois de juin. Madame Virginie COUTAND VALLÉE, Architecte des Bâtiments de France avait des exigences sur certaines parties des constructions. Après un entretien téléphonique avec Monsieur le Maire, cette dernière est revenue sur ces décisions.

EGLISE : Lors de l’entretien téléphonique avec l’ABF, Monsieur Bourdin a également échangé sur la rénovation de toiture de l’église. Les crochets sont acceptés.

Un loquet sera placé sur une porte à l’intérieur afin de moins utiliser la clé actuelle. Il faudra également revoir la voirie sur le côté de l’église afin sécuriser le passage des piétons. Désormais les riverains de la place de l’église seront avertis la veille en cas de sépulture afin qu’ils anticipent leurs éventuelles sorties.

BASE DE LOISIRS : Quatre ponts sont commandés, ils seront posés prochainement. L’empierrement ne sera pas réalisé à cause des zones humides. Des copeaux seront mis en place sur le sentier. Un limiteur de hauteur sera commandé et placé à l’entrée du parking. Des bancs et des poubelles seront également installés sur la base de loisirs.

CLUB DE FOOTBALL AMCL : Monsieur Ferte a assisté à l’assemblée générale de l’association. Une baisse significative de licenciés a été constaté, seulement deux joueurs sont de Mouliherne. Une fusion avec la commune de Noyant est envisagée dans un avenir proche. Le club souhaite que la commune prenne en charge en plus des tontes (arrosage, tracé du terrain, épandage d’engrais, …). Le conseil décide de prendre en charge la tonte, l’arrosage et l’entretien des abords.

ANIMATIONS CONTES : Une nouvelle habitante ouvrira son jardin cet été pour accueillir des soirées contes. Ces animations sont prévues le 8 et 22 juillet ainsi que le 5 et 19 août 2022. L’entrée sera payante, une buvette sera en place.

13 JUILLET : Le feu d’artifice est bien prévu cette année à la base de loisirs de la Louisière. Le comité des fêtes proposera lors de cette soirée un menu « Omelette bio » (offerte par le GAEC Ferte, le GAEC Cantin et le GAEC Bourdin) et une soirée dansante avec DJ.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : La date butoir pour les inscriptions est repoussée au 30 juin 2022.

CIMETIERE : la commission cimetière doit se réunir afin débuter une procédure de reprise de concessions. Les tarifs seront revus prochainement.

CONSOMMATION ENERGIE : Monsieur De Coligny, responsable de la lutte contre le gaspillage électrique présente un premier bilan. En 2021, le budget électricité était de 27 000 euros TTC contre29 000 euros TTC en 2022 (janvier à mai). Les postes de consommation les plus important sont l’école / cantine (43% du budget électricité), la mairie / salle des loisirs (23 %), la salle de sport (12 %), l’éclairage public (8 %) et le stade (7%). Une première analyse a été faite à l’école : il y a en tout 22 radiateurs, 12 sont à changer (radiateurs non économique). Il pourrait être mis en place un système de pilotage à distance, afin de programmer des périodes de chauffes et donc de faire des économies d’énergie. Une première estimation a été faite, soit environ 5 000 euros HT pour le changement de 12 radiateurs et un système de pilotage à distance.

Le passage aux leds pourrait être envisagé dans les bâtiments publics, la chaumière sera prochainement équipée.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL PRÉVUE LE LUNDI 4 JUILLET 2022 A 18h30.

La séance est levée à 21h30.