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Déliberation - liste des deliberations adoptees 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2023-07-36 Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » et « terrains familiaux locatifs »
Pour : 28 voix
2023-07-37 Modification de la nomenclature M57 Pour : 28 voix
2023-07-38 Attribution de subvention à l’association Satho’cats Pour : 28 voix
2023-07-39 Convention d’entretien de la stèle Maréchal de Castellane Pour : 28 voix
2023-07-40 Adhésion de la ville à l’association des Maires pour le civisme Pour : 28 voix
2023-07-41 Modification des effectifs – Création de poste Pour : 28 voix
2023-07-42 Vœu de soutien aux propositions du réseau des missions locales
relatives à « France Travail »
Pour : 28 voix
2023-07-43 Modification du suppléant auprès de la Misson locale Plateau Nord/Val de Saône
Pour : 28 voix
2023-07-44 Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15 juillet 2020
Publié sur le site internet le : 12 juillet 2023
Affiché le : 12 juillet 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales-