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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2024
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2024-11-54 Maintien du nombre d’adjoints à 7 adjoints et avancement du rang des adjoints au maire
Pour : 28 voix
2024-11-55 Election d’un adjoint au Maire 22 voix 7 blancs
2024-11-56 Modification du délégué Titulaire auprès du SIGERLy Pour : 29 voix
Publié sur le site internet le : 27 11 2024
Affiché le : 27 11 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales-