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unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 35 Integration ouvrages ZA Berneuil sur Aisne a la CCLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 35 Integration ouvrages ZA Berneuil sur Aisne a la CCLO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202535-DE
[C2
Lisières
Zf
de l'Oise
Communauté
de
Communes
N°ODEL2025-35
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M,
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s) :
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) 8/04/2025
18/04/24
DEL2025-35
Intégration
des
ouvrages
d'assainissement
et
d'eau
potable
de
l’espace
économique
Jean
Louis
Girauit
à
Berneuil
sur
Aisne
au
sein
du
patrimoine
des
ouvrages
de
la
CCLO
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
FAVROLE
La
construction
d'un
dépôt
de
bus
est
envisagée
au
niveau
de
la
rue
Marcel
Rinn
sur
la
commune
de
Berneuil-sur-Aisne
via
un
permis
de
construire
n°
060
064
24
T0001
accordé
le
14
octobre
2024.
La
parcelle
AL
508
où
sera
aménagé
le
dépôt
de
bus
ne
dispose
pas
d'accès
direct
au
domaine
public.
Les
parcelles
AL
494
et
AL
505
desservant
la
parcelle
AL
508
appartiennent
historiquement
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Berneuil-sur-Aisne.
La
commune
de
Berneuil-sur-Aisne
a
délibéré
(n°31-18-07-2024)
te
18
juillet
2024
afin
que
ces
parcelles
intègrent
le
domaine
public.
Des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
sont
enterrés
sous
les
parcelles
AL
494
et
AL
505,
Il
convient,
après
vérification
de
leur
état,
de
les
inclure
au
patrimoine
de
la
collectivité.
Une
convention
de
remise
des
ouvrages
d'eau
potable
et
d'assainissement
a
été
signée
par
les
deux
parties.
Cette
dernière
intégrant
les
modalités
du
transfert
du
patrimoine
vers
l'intercommunalité.
Pour
rappel,
le
patrimoine
se
compose
de :
e
Assainissement
:
o
100.30
mètres
linéaires
de
canalisation
principale
en
PVC
de
diamètre
160
mm
e
3
regards
de
visites,
°
2
branchements
de
diamètre
160
mm
Ces
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
ont
fait
l'objet
d'une
inspection
caméra
n'ayant
relevé
que
des
défauts
mineurs.
«
Eau
potable : e
100
mètres
linéaires
de
canalisation
principale
en
diamètre
et
en
matériaux
inconnu
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ia
délibération
n°31-18-07-2024
de
la
commune
de
Berneuil-sur-Aisne
en
date
du
18
juillet
2024
intégrant
les
parcelles
AL494
et
AL505
au
domaine
public
communal
et
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
remise
des
ouvrages,
Vu
la
délibération
DEL2024-55
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
en
date
du
03
octobre
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
remise
des
ouvrages,
Vu
le
permis
de
construire
n°060
064
24
TO001
accordé
le
14
octobre
2024,
Considérant
le
projet
de
convention
de
remise
des
ouvrages
d'eau
potable
et
d'assainissement,
Considérant
là
nécessité
d'entretenir
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement, Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202535-DE
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l’unanimité
:
-
Approuvé
l'intégration
au
sein
du
patrimoine
de
la
CCLO
des
ouvrages
d'assainissement
et
d'eau
potable
de
l'espace
économique
Jean
Louis
Girault
à
Berneuil
sur
Aisne,
-
Chargé
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
38
Nombre
de
membres
présents
:
27
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
34 34 Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Guillain
DE
FRANCE,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEIL,
PSt
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAILLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation :
3
avril
2025
Le
Président
4
Voie
Industrielle
|
Zles
Surcens
Cradle
LOPRRI
3
BPOS
60350
ALI
1.203444
7229