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unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 30 Approbation convention Initiative Oise Est
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2025 30 Approbation convention Initiative Oise Est)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202530-DE
[3
Lisières
La
del'Oise
Communauté
de
Communes
N°DEL2025-30
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
dix
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
Simone
Veil
au
Complexe
Sportif
Culturel
Intercommunal
à
Couloisy,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SUPERBI.
Etaient
présents
:
Titulaires
:
Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
(27)
Absent(s)
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ
donne
procuration
à
M.
Yves
LOUBES,
M.
Guillain
DE
FRANCE
donne
procuration
à
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Florence
DEMOUY
donne
procuration
à
M.
Franck
SUPERBI,
M.
Alain
MAILLET
donne
procuration
à
M.
Jean-Louis
GOURDON,
Mme
Virginie
PARMENTIER
donne
procuration
à
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Michel
POTIER
donne
procuration
à
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Nicole
TUAL
donne
procuration
à
M.
Etienne
FRERE
(7)
Absent(s)
et
absent(s)
excusé(s)
:
Mme
Jocelyne
BRASSEUR,
M.
Stéphane
DECULTOT,
M.
Michel
KMIEC,
M.
Michel
LEBLANC
(4) re
le 28/04/2025
Envoyé
en
pré
ID
: 060-248000749-20250410-DEL202880-DE
DEL2025-30
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Initiative
Oise
Est
: CCLO
et
attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Eric
BEGUIN
Initiative
France
est
le
1er
réseau
associatif
de
financement
et
d'accompagnement
des
créateurs,
repreneurs
et
développeurs
d'entreprise.
Créé
en
1985,
le
réseau
est
fortement
ancré
localement
avec
214
associations
réparties
sur
tout
le
territoire
français
-
métropole
et
outre-mer.
La
plateforme
d'initiative
Oise
Est
a
été
créée
en
1999,
et
reçoit
chaque
année
600
porteurs
de
projet.
Sa
mission
principale
est
de
dynaraiser
les
territoires
grâce
à
l'accompagnement
à
ia
création,
la
reprise
et
le
développement
des
entreprises.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
pour
l'année
2025
s'articulent
autour
de
4
axes
:
+
Accompagnement
technique
en
amont
et
tout
au
long
de
la
démarche
de
création
ou
de
reprise,
e
Présentation
du
projet
en
Comité
d'Agrément
Initiative,
e
Suivi
après
le
démarrage
de
l'activité
des
entreprises
aidées,
+
Abondement
du
fonds
d'intervention
de
prêts
d'honneur
et
la
contribution
au
fonctionnement
de
l’assoctation
Initiative.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
adhère
depuis
le
04
novembre
2003
par
convention
au
partenariat
avec
Initiative
Oise
Est
et
met
en
exergue
sa
volonté
de
poursuivre
et
d'étoffer
son
soutien
aux
acteurs
économiques
dont
l'objet
vise
à
accompagner
la
création,
la
reprise
et
le
développement
des
entreprises,
Considérant
la
demande
d'Initiative
Oise
Est
sollicitant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
le
renouvellement
de
la
convention
et
l'attribution
d’une
subvention
de
18
825,00
€
auxquels
viennent
se
déduire
les
remboursements
des
prêts
liés
au
Fonds
de
Relance
d’un
montant
de
17
510,00
€,
soit
un
reste
dû
de
1
315,00
€
(mille
trois
cent
quinze
euros),
pour
rappel
5
prêts
octroyés
pour
un
montant
total
de
70
000,00
€,
É
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Communautaire
ont,
Adopté
à
l'unanimité
:
-
Approuvé
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Oise
Est
annexée
à
la
présente
délibération - Attribué
à
Initiative
Oise
Est
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2025
d'un
montant
de
1
315,00
€,
- Dit
que
les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
pour
l'année
2025,
-
Approuvé
la
convention
annuelle
d'exécution
2025
ci-annexée, Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
el:
L
9
ID
: 060-246000749-20250410-DEL202530-DE
-
Autorisé
Monsieur
Le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Nombre
de
membres
en
exercice :
38
Nombre
de
membres
présents :
27
Nombres
de
suffrages
exprimés :
34 34 Mme
Agnès
BACHELART,
M.
Laurent
BARGADA,
M.
Eric
BEGUIN,
Mme
Corinne
BETRIX,
M.
Jean-Marie
BOUCHEZ,
M.
Renaud
BOURGEOIS,
Mme
Anne
BROCVIELLE,
Mme
Maryse
CHAMPEAU,
Mme
Nathalie
CHEVOT,
M.
Jean-Claude
CORMONT,
M.
Guillain
DE
FRANCE,
M.
Christian
DEBLOIS,
Mme
Anne-Marie
DEFRANCE,
M.
Yves
DELCELIER,
POUR
Mme
Florence
DEMOUY,
Mme
Karine
DUTEIL,
M.
Stéphane
DUTILLOY,
M.
Bernard
FAVROLE,
M.
Gérard
FLEURY,
M.
Etienne
FRERE,
M.
Sylvain
GOUPIL,
M.
Jean-Louis
GOURDON,
M.
Jean-Jacques
LECAT,
M.
Michaël
LEMMENS,
Mme
Peggy
LEWANDOWSKI,
M.
Yves
LOUBES,
M.
Alain
MAILLET,
Mme
Virginie
PARMENTIER,
M.
Michel
POTIER,
Mme
Catherine
RIGAULT,
M.
Thierry
SARKOZY,
M.
Franck
SUPERBI,
Mme
Nicole
TUAL,
Mme
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation :
3
avril
2025
Le
Président
LT
A Voie
Industrielle
Zi
Les
Surcens
BP
05
60350
ATTICH)
él
:
0134
M.
Franck
SUPERBI