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Arrêté - ARRETE 14 2022 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 14-2022
Vu
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1, L2212-2 L.2122-24, L. 2131-1; • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 ;
• Vu l'arrêté municipal du 5 décembre 2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,
Considérant
• Que le maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski ; • Qu'il appartient au maire de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la sécurité et l'organisation des secours sur les pistes de ski ;
• Que l'organisation des secours et de la sécurité sur les pistes est assurée par un personnel qualifié ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Thierry COTTAVE est agréé en qualité de responsable des pistes et de la sécurité par la commune de Sarcenas à compter du 10 décembre 2022, notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry COTTAVE, il sera suppléé par M. Etienne COTTIN.
ARTICLE 3 :
Le Responsable des pistes, sous la responsabilité de l'autorité du maire, sera en charge notamment de l'application des dispositions de l'arrêté municipal en date du 05 décembre 2022 relatif à la sécurité sur les pistes de ski.
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté municipal portant agrément du Responsable
des pistes de ski Alpin Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT EGREVE
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 5 décembre 2022
Le Maire
Sylvain DULOUTRE