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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 038 213804727 20221028 AR2022 10 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 10-2022
Le Maire de la commune du SARCENAS,
Vu la loi numéro 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret numéro 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Nicolas MOUGIN, adjoint au maire, délégué a l’environnement, est désigné correspondant incendie et secours
ARTICLE 2 :
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- Participer a l’élaboration et la modification des arrêtes, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques qui relèvent de la commune
- Concourir a la mise en œuvre des actions relatives a l’information et a la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeures et aux mesures de sauvegarde
- Concourir a la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté portant sur la désignation du correspondant
incendie et secours Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE 4:
Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours
ARTICLE 5:
Cet arrêté sera publié dans le registre des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé, affiché et publié.
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 28 Octobre 2022
Le Maire
Sylvain DULOUTRE