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Arrêté - 99 AI 038 09 AI 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 038 09 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 09-2024
Vu
• Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1, L2212-2 L.2122-24, L. 2131-1 ; • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 ;
• Vu l'arrêté municipal du 1er décembre 2023 relatif à la sécurité sur les pistes de ski nordique et de biathlon,
Considérant
• Que le maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski ; • Qu'il appartient au maire de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la sécurité et l'organisation des secours sur les pistes de ski du domaine nordique ;
• Que l'organisation des secours et de la sécurité sur les pistes est assurée par un personnel qualifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Christophe FAURE est agréé en qualité de responsable des pistes et de la sécurité par la commune de Sarcenas sur le domaine nordique et sur le stade de biathlon à compter du 30 novembre 2024 et jusqu’au 30 mars 2025, notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe FAURE, il sera suppléé par Mme Stéphanie ALLAIN
ARTICLE 3 :
Le Responsable des pistes, sous la responsabilité de l'autorité du maire, sera en charge notamment de l'application des dispositions de l'arrêté municipal en date du 1er décembre 2023 relatif à la sécurité sur les pistes de ski.
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté municipal portant agrément du Responsable
des pistes du domaine nordique et du stade de
biathlon Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT EGREVE
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 20 Novembre 2024
Le Maire
Sylvain DULOUTRE