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Procès Verbal - pv cm 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 07 2021
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 JUILLET 2021
L’an Deux Mil 2021, le 08 JUILLET, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie annexe de Rampont, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Bénédicte BERAUT - Jacqueline CHAMPENOIS - - Anthony HENRY - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s) :) Muriel DROUARD - Jérome GOEURIOT (pouvoir à Christophe FLOQUET) - Adrien FURQUAND (pouvoir à Delphine DELANDRE) - David HOFFMANN
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : Maurice JOSEPH - Guys MORETTI
Un scrutin a eu lieu, Bénédicte BERAUT été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
2021-15 Affouages 2021/2022
2021-16 Affouages 2021/2022 bois et branches à terre
2021-17 Instauration du permis de démolir
2021-18 Débat PADD PLU
2021-15 : Affouages 2021/2022
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la Commune, selon les articles L 145- 1 à L 145-4 du Code forestier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
Sur Rampont :
La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant des parcelles n°18 (produits martelés), 25 & 29 (éclaircies).
Fin d’exploitation : 31/10/2023
L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Madame Laurence LESIRE, Messieurs Christophe FLOQUET& Jérome GOEURIOT.
Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au- delà de 15 stères.
Par ailleurs, chaque affouagiste sera limité à 40 stères maximum, par saison.
2021-16 : Affouages 2021/2022 - bois et branches à terre
Afin de nettoyer la forêt dans son ensemble en exploitant bois et branches cassés au sol, sur l’ensemble du domaine forestier communal dans le respect des articles L 145-1 à L 145-4 du Code forestier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant de l’ensemble de la forêt communale hormis les parcelles 12, 13 & 14, sur Les Souhesmes.
Fin d’exploitation : 31/10/2022
L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Madame Laurence LESIRE, Messieurs Christophe FLOQUET& Jérome GOEURIOT.
Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au- delà de 15 stères. Par ailleurs, chaque affouagiste sera limité à 40 stères maximum, par saison.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 13/07/2021 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 13/07/2021 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 01/07/2021 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 07 2021
2021-17 : Urbanisme : instauration du permis de démolir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 421-3 et R. 421-26 à R. 421-29
Le Maire explique que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc de l’intérêt de la Commune de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix pour et 1 voix contre, DECIDE d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la Commune.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant une durée d’un mois et sera transmise à la Préfecture, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
2021-18 : PLU / PADD - débat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L.151-5 et L. 153-12 ; Vu les délibérations du 16 décembre 2015 et du 21 mars 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;
Vu la délibération du 10 avril 2018 prescrivant l’application du contenu modernisé du Code de l’Urbanisme ; Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 11 avril 2019 ; Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 28 mai 2019 de ne pas soumettre l’élaboration du PLU à évaluation environnementale ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2019 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ;
Vu les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet de PLU arrêté ; Vu l’arrêté du Maire n°2020-03 en date du 15 janvier 2020 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 février 2020 au 07 mars 2020 ; Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ;
Vu la volonté de la Commune de revoir son projet suite aux avis PPA et aux rapports et conclusions du Commissaire enquêteur ;
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
CONSIDERANT qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme :
Le Maire présente les sept Orientations du PADD au Conseil Municipal :
1. Orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme ;
2. Orientations générales concernant l’habitat ;
3. Orientations générales concernant les transports et les déplacements ;
4. Orientations générales concernant les réseaux d’énergie et le développement des
communications numériques ;
5. Orientations générales concernant l’équipement commercial, le développement économique et
les loisirs ;
6. Orientations générales des politiques de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles
et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
7. Objectifs chiffrés fixés en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
OUÏ les membres du Conseil municipal, dont les principales interventions ont porté sur les points suivants :
- L’importance de la sécurisation vis-à-vis des piétons
- La végétalisation de certains espaces
- Le comblement des dents creuses 3
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 07 2021
- La conservation de l’augmentation de la population mesurée et cohérente avec la dynamique actuelle
- L’installation de lieux de rencontres publics
- Le maintien du tissu artisanal local
- Les disponibilités des terrains
- L’importance du développement économique de la zone des Souhesmes avec la construction de deux usines : Wellmann et IEV (arrivée d’une centaine d’employés dont 50 emplois, environ, en création) ainsi que d’autres projets déjà actés (Gépelec) sans oublier le centre de formation Go-Formations.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de :
- PRENDRE ACTE que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.
2021-15 Affouages 2021/2022
2021-16 Affouages 2021/2022 bois et branches à terre
2021-17 Instauration du permis de démolir
2021-18 Débat PADD PLU
Le Maire, Gérard BUYS La Secrétaire, Bénédicte BERAUT
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE