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Procès Verbal - pv cm 08 06 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 06 2020
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 JUIN 2020
L’an Deux Mil 2020, le HUIT JUIN, à 20H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes des Souhesmes après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BUYS, Maire.
Etaient présents : Gérard BUYS - Bénédicte BERAUT - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - Jacqueline CHAMPENOIS - Muriel DROUARD - Adrien FURQUAND - Jérome GOEURIOT - Anthony HENRY - David HOFFMANN - Laurence LESIRE
Absent(s) excusé(s):
Absent(s) non excusé(s) :
Conseillers consultatifs présents : DavId DUBOIS - Maurice JOSEPH
Un scrutin a eu lieu, Laurence LESIRE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
2020-17 Commissions communales 2020-20 Indemnité au Trésorier
2020-18 Correspondant CNAS 2020-21 Renouvellement convention T.A.D.
2020-19 Indemnités des élus
2020-17 : Constitution des commissions communales
Commission des bois :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
FLOQUET Christophe
FURQUAND Adrien
HOFFMANN David
LESIRE Laurence
DUBOIS David
JOSEPH Maurice
MORETTI Guy
BLANDIN Jean
CHAMPENOIS Denis
COYARD Laurent
DELANDRE Fabrice
LALLEMENT Michel
LAURENT Claude
LISIECKI Christian
VERDUN Claude
Garants des bois :
FLOQUET Christophe
GOEURIOT Jérome
LESIRE Laurence
Commission des chemins :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
BERAUT Bénédicte
GOEURIOT Jérome
HENRY Anthony
HOFFMANN David
DUBOIS David
JOSEPH Maurice
MORETTI Guy
CHAMPENOIS Denis
GARDEUR Airy
COYARD Laurent
LALLEMENT Michel
LISIECKI Christian
BARDOT Christophe
FILSTROFF Philippe
FISCHER Didier
FISCHER Francis
HIRAT Arnaud
VALROFF Eric
STABLO Bernard
BLANDIN Fabrice
Commission d’appel d’offres :
Membres :
BUYS Gérard, Président
DELANDRE Delphine
FLOQUET Christophe
BERAUT Bénédicte
GOEURIOT Jérome
LESIRE Laurence
CHAMPENOIS Jacqueline
HOFFMANN David
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 10/06/2020 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 11/06/2020 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 01/06/2020 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 06 2020
Commission Informations :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
FLOQUET Christophe
BERAUT Bénédicte
CHAMPENOIS Jacqueline
DROUARD Muriel
HOFFMANN David
Cohésion sociale :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
FLOQUET Christophe
BERAUT Bénédicte
CHAMPENOIS Jacqueline
DROUARD Muriel
GOEURIOT Jérome
LESIRE Laurence
Urbanisme :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
FURQUAND Adrien
GOEURIOT Jérome
FLOQUET Christophe HENRY Anthony
BERAUT Bénédicte HOFFMANN David
CHAMPENOIS Jacqueline LESIRE Laurence
DROUARD Muriel
Proposition DGFP Commission des Impôts
Titulaires :
BUYS Gérard
DELANDRE Delphine
GOEURIOT Jérome
HENRY Anthony
FLOQUET Christophe LESIRE Laurence
BERAUT Bénédicte JOSEPH Maurice
DROUARD Muriel
FURQUAND Adrien
BRY Hubert
BIENAIME Sylvain
Suppléants :
FILSTROFF Philippe
GARDEUR Airy
DELANDRE Fabrice
MORETTI Guy
DUBOIS David
BERAUT Alain
CHAMPENOIS Jacqueline
COYARD Laurent
GENIN Denis
LAURENT Claude
ELOY Annick
HIRAT Arnaud
2020-18 : Désignation correspondant CNAS
Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
De désigner Mme Muriel DROUARD, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la Commune de Les Souhesmes-Rampont au sein du CNAS.
2020-19 : Indemnités élus
Sur rapport de Monsieur (Madame) le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire, de deux adjoints et d’un maire délégué,
Vu les arrêtés municipaux en date des 24 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs DELANDRE Delphine, FLOQUET Christophe, adjoints, Madame BERAUT Bénédicte, maire déléguée,
Considérant que la commune compte 355 habitants, 3
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 06 2020
Considérant que pour une commune de 355 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire déléguée pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
D E C I D E
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du maire délégué est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 4,47. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 24 mai 2020 ;
- 2ème adjoint : 4,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 24 mai 2020 ;
- Maire déléguée : 2,235% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, avec date d’effet au 24 mai 2020.
ARTICLE 3 - Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 - Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Majorations éventuelles
Montants
mensuels bruts
1ère adjointe DELANDRE Delphine 4.47% 173.86€ 2ème adjoint FLOQUET Christophe 4,47€ 173,86€ Maire déléguée BERAUT Bénédicte 2,235% 86,93€
2020-20 : Indemnité à M. le Trésorier
Le maire rappelle au Conseil les dispositions de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 (JO du 17/12/1983) relatives aux conditions d’octroi de l’indemnité de conseil du Trésorier et plus particulièrement l’article 3 qui dispose que « l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal.
Ainsi, il y lieu de se prononcer sur l’octroi de l’indemnité à verser à M. LEULIER Jean-Louis, Trésorier (le montant servant de base au calcul annuel de l’indemnité est celui de la moyenne annuelle des dépenses effectives des 3 derniers exercices connus).
Après en avoir délibéré avec 9 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas octroyer l’indemnité de conseil à M. le Trésorier. 4
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 06 2020
2020-21 : Renouvellement convention T.A.D. (Transport A la Demande)
Le maire indique au Conseil Municipal que la convention (signée avec la SARL Jean-Paul FISCHER) portant sur le Transport A la Demande est arrivée à échéance le 31 décembre 2019.
Il soumet au Conseil Municipal, la décision de renouveler celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix contre, DECIDE de ne pas renouveler la dite convention.
Le Maire, Gérard BUYS La Secrétaire, Laurence LESIRE
Gérard BUYS Delphine DELANDRE Christophe FLOQUET BERAUT Bénédicte
Jacqueline CHAMPENOIS Muriel DROUARD Adrien FURQUAND Jérome GOEURIOT
Anthony HENRY David HOFFMANN Laurence LESIRE