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Déliberation - cr delib cm 121120 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Boisgervilly. Lien du pdf (Déliberation - cr delib cm 121120)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Conseil u unicipal

Séance du 12 Novembre 2020 »»»»»

Com te-rendu des délibérations

L'an deux mille vingt, le douze novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISGERVILLY, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PIEDVACHE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 03 novembre 2020

Date d'affichage de la convocation : 03 novembre 2020

Présents : M Bernard PIEDVACHE, Mme Sylvie BROUCK, M. Hubert GUINARD, Mme Éliane BERTHELOT, Mme Hélène BRIGNOU. M. Olivier DAVENEL, Mme Cécilia CLAPIER, Mme Carole HEMERY, M. Vincent GUILLEUX, Mme Pauline REQUINTEL, Mme Mélina LEFEUVRE, M. Anthony ROUAULT, Mme Carde THOUAULT, M. Pascal GRELICHE, M. Michel THOUAULT, M. Frédéric GARCIA, M. Olivier LUCE, Mme Catherine KINDROZ, M. Bernard DANIEL.

Secrétaire : M. Olivier DAVENEL a été élu secrétaire.

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113-2020 Finances publiques : Tarifs 2021

Conformément aux propositions de la commission fiances, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs communaux pour l'année 2021 et de les adopter tels que présentés dans l'annexe jointe.

Monsieur te Maire précise que le vote des tarifs pour la location de la salle polyvalente est repoussé au conseil du mois de décembre.

Après en avoir délibéré par vote à bulletin secret, à la majorité (10 voix), le Conseil Municipal : • FIXE les tarifs à appliquer pour l'année 2021 conformément à l'annexe Jointe ; • DIT que les tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2021 ; • DIT que les tarifs de location de la salle polyvalente seront délibérés lors de la séance du mois de dé- cembre ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

114-2020 Marché public : Lotissement les Lavandières : Lot n°1 -Avenant n°1

Vu le code de la commande public ;

Vu la délibération n°101-2016 en date du 06 octobre 2016 relative au choix des prestataires pour les travaux de viabilisation ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Lotissement Chesnais ,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide • DE CONCLURE l'avenant détaillé ci-dessous :

o ENTREPRISE LEMEE TP :

• Marché initial : 270 994,30 € HT

• Avenant n°1 : + 15 783,20 €

• Nouveau montant du marché : 286 777,50 € HT

• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 pour le lot n°1 - Terrassement - Voirie - As- sainissement tel que joint à la présente délibération ;

• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.115-2020 Marché public : Adhésion au groupement de commande de la communauté de communes de Saint Méen - Montauban pour les vérifications périodiques

Monsieur le Maire expose les modalités du groupement de commandes :

Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un groupement de commande portant sur les prestations de service suivantes : 15. Vérification périodique obligatoire des installations électriques ;

16. Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies, 17. Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz ; 18. Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation ; 19. Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage , 20. Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques ; 21. Contrôle des légionnelles ;

Étant précisé que les communes ont la possibilité de n'adhérer qu'à l'une des prestations citées ci-dessus. Le seul impératif est d'avoir au moins 2 membres (dont la Communauté de communes coordonnateur) par type de prestation. Les restations our les uels la commune adhère sont les suivants :

Installations

électriques

x

Lutte et Chauffage

alerte gaz

incendie

x x

Traitement Ascenseurs Portes et por- Contrôle de

d'air et venti- et appareils tails automa- légionnelles

lation de levage tiques

x x x x

Modalités envisa ées :

D Établissement d'une convention constitutive approuvée et signée par chacun des membres de ce groupement (CCSMM et chaque commune qui le souhaite) ; aucune adhésion n'est possible en cours d'exécution des marchés ou accords-cadres.

Les communes souscrivent au groupement sans obligation de commande immédiate mais sous conditions de signature de la convention avant lancement des marchés ou accords-cadres et la transmission des éléments nécessaires au lancement des consultations avant une date déterminée par le coordonnateur du groupement. D Dési nation d'un coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'opération (consultations, signature et notification des marchés ou accords-cadres) ; La communauté de commune se propose d'être le coordonnateur et de prendre à sa charge les frais de procédures durant cette phase. Chaque commune ayant souscrit à la convention constitutive aura à sa charge l'exécution des marchés ou accords-cadres afférent à ses propres besoins.

a Accords-cadres à bon de commande : Le montant minimum de commande est fixé suivant les besoins de la communauté de communes afin d'assurer ce minimum. Les accords-cadres à bons de commande comporteront également un montant maximum.

D Durée de la convention : elle est conclue pour une période allant de sa signature jusqu'à l'extinction des obligations contractuelles nées de l'exécution des marchés ou accords-cadres passé par le groupement de commandes.

VU la proposition de création d'un groupement de commandes pour lancer des consultations pour des prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies, installations de chauffage gaz, traitement d'air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage, portes et portails automatiques et contrôle des légionnelles;

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes présenté par la communauté de communes Saint-Méen/Montauban,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

D'APPROUVER la constitution du groupement de commande pour lancer des consultations con- cernant des prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dis- positifs de lutte et d'alerte contre les incendies, installations de chauffage gaz, traitement d'air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage, portes et portails automatiques et contrôle des légionnelles ;

D'ADHÉRER au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen Montau- ban pour les types de prestations indiquées dans le tableau de la présente délibération ;

D'APPROUVER LES TERMES DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU DIT GROUPEMENT DE COMMANDES ;

DE DÉSIGNER LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT. MÉEN MONTAUBAN EN TANT QUE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT ;D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE SIGNER LA DITE CONVENTION ET LES DOCUMENTS SE RAPPORTANT À CE DOSSIER,

116-2020 Marché public : Cimetière : Abri du pèlerin

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que tes crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune ;

Monsieur GUINARD, Adjoint au Maire, présente les devis reçus pour la pose et la fourniture de deux cloisons sur l'abri du pèlerin.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise LENORMAND MENUISERIE pour un montant de 8 059,34 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

- D'APPROUVER le devis de l'entreprise LENORMAND MENUISERIE pour un montant de 8 059,34 € HT ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

117-2020 Urbanisme : Installations classées

Une enquête publique a été diligentée par Madame la Préfète d'Ille et Vilaine du 15/10/2020 au 16/11/2020 concernant le dossier présenté par la SAS DLC BIOGAZ en vue de la création d'une unité de méthanisation et d'une station de compostage au lieudit 36 La Changeonnais, 35360 SAINT UNIAC.

Conformément à l'article R512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette demande d'autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la demande présentée par la SAS DLC BIOGAZ ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

118-2020 Urbanisme : La Ville Chauvin : vente d'une portion de chemin rural

Vu la délibération n°108-2019 portant désaffection et aliénation de deux portions de chemins rural pour la création d'une route au lieu-dit « La Ville Chauvin » ;

Vu le projet de plan de division réalisé par le cabinet HAMEL ASSOCIES ;

Considérant que les parcelles cadastrées section B n°432 et 462 bénéficieront d'une servitude de passage sur la route qui sera créé par M. DOLAIS ;

Considérant que la demande de M. DOLAIS d'acquérir une portion supplémentaire du chemin rural tel que présenté dans le plan joint ne nécessite pas la réalisation d'une nouvelle enquête publique ;

Monsieur le Maire propose d'accéder à la demande de M. DOLAIS et de vendre également cette portion de chemin rural à M. DOLAIS pour la réalisation d'une route (cf plan joint) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- DE DESAFFECTER la portion de chemin rural représentée dans le carré rouge dans le plan joint en vue de sa cession ;

- QUE cette délibération complète la délibération n°108-2019 en date du 05 septembre 2019 dont les dispositions restent inchangées ; ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

119-2020 Administration générale : ZAC de Brocéliande : Tranche n°1 : Logements locatifs

Vu la délibération n°112-2020 en date du 1er octobre 2020 relative à la construction de logements sociaux et au devenir de l'ancienne école privée ;Considérant qu'il faut respecter le vote de la délibération susvisée ;

Considérant que ce vote à emporter une faible majorité ;

Considérant la demande d'invalidation de la délibération n°112-2020 par un conseiller municipal,

Considérant la demande de trois conseillers municipaux de mener une nouvelle réflexion sur le devenir de l'ancienne école privée ;

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est souverain dans ces décisions et qu'il n'a pas le pouvoir d'invalider une délibération. Monsieur le Maire précise que toute décision du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

En vue d'obtenir un consensus, Monsieur le Maire propose une solution alternative pour le devenir de l'ancienne école privée, solution qui respecterait la délibération n°112-2020 actant la destruction de l'ancienne école privée pour la construction de huit logements sociaux neufs et le souhait de rénover ce bâtiment. Ainsi, Monsieur le Maire propose comme solution alternative la rénovation de la maison de l'ancienne école privée pour créer un logement social locatif et la destruction du reste du bâtiment pour la construction de sept logements sociaux neufs.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de voter à bulletin secret pour cette solution alternative en se prononçant soit par oui lorsqu'elle est acceptée ou par non lorsqu'elle est refusée, chacun étant libre de s'abstenir ou de voter blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix), DÉCIDE :

- D'APPROUVER la rénovation de la maison de l'ancienne école privée en vue de créer un logement so- cial et la destruction du reste du bâtiment en vue de construire sept logements sociaux neufs ; - D'ANNULER la délibération n°112-2020 en date du 1er octobre 2020 ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à informer le bailleur social Néotoa de la décision prise ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

120-2020 Administration générale : Refacturation aux communes extérieures des frais de fonctionnement liés à la scolarisation à l'école de Boisgervilly.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation ;

Entendu l'exposé sur le calcul des coûts de fonctionnement par élève de l'écote publique ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de refacturer aux communes voisines les frais de scoiarités, selon le calcul annuel du coût de fonctionnement communiqué à la Préfecture, des enfants inscrits à l'école publique « La Rosé des Vents » de Boisgervilly et domiciliés dans une autre commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE au titre de l'année 2020-2021 les coûts de fonctionnement par élève de l'école publique comme suit:

o Maternelles : 1 060 €

o Élémentaires : 357 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

121-2020 Administration générale : Refacturation à la commune d'Iffendic des frais de fonctionnement liés à la scolarisation à l'école publique de Boisgervilly.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation ;

Entendu l'exposé sur le calcul des coûts de fonctionnement par élève de l'école publique ,

Vu la convention sur la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques fixant le coût de refacturation maximum opposable à la commune d'Iffendic ;

Vu les montants de la participation fixée par le conseil municipal d'Iffendic ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE au titre de l'année 2020-2021 les coûts de fonctionnement par élève de l'école publique comme suito Maternelles: 1301,24 €

o Élémentaires : 292, 13 €

VALIDE les coûts opposable à la commune d'Iffendic ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune d'Iffendic ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

122-2020 Administration générale : ZAC de Brocéliande : Tranche n°1 : Mise en place d'une provision pour dégradation

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que tors des travaux de construction, il arrive que tes ouvrages communs soient endommagés sans possibilité de déterminer les responsables.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il est possible de mettre en place un dépôt de garantie ayant pour finalité de faire face aux éventuelles dégradations occasionnées sur les ouvrages communs de la ZAC. La constitution d'une provision pour dégradation permet à l'aménageur de réaliser les travaux de remise en état des ouvrages endommagés lorsque le responsable des dommages n'a pas pu être identifié. Les sommes nécessaires à la réalisation des travaux sont ainsi supportées par l'ensemble des propriétaires. À la réception des travaux de finition de la ZAC, le solde du montant séquestré chez le notaire est reversé aux propriétaires.

Monsieur le Maire propose d'instituer cette provision pour dégradation pour les constructions de la tranche n°1 pour un montant de 500 €. Les bailleurs sociaux ne sont pas concernés par cette provision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - DE VALIDER l'instauration d'une provision pour dégradation d'un montant de 500 € pour la tranche n°1 de la ZAC de Brocéliande ;

- D'INSCRIRE cette disposition dans les promesses et les actes de vente (exception faite des bailleurs sociaux) ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

123-2020 Administration générale : ZAC de Brocéliande : Acquisition d'une parcelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle cadastrée section C n°679 appartient au CCAS de la commune de Boisgervilly.

Par délibération en date du 12 novembre 2020, le CCAS de Boisgervilly a délibéré pour l'aliénation de la parcelle cadastrée section C n°679 en faveur de la commune pour l'1 € symbolique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir cette parcelle à l'1 € symbolique et de procéder au transfert de propriété par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section C n°679 pour l'1 € symbolique ; - DE PROCEDER au transfert de propriété de cette parcelle par acte administratif ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.

124-2020 Administration générale : Communauté de communes Saint Méen - Montauban : Rapport d'activité 2019

Monsieur le Maire donne lecture de l'exposé suivant

Article L5211-39

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37

Le président de rétablissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant {'activité de rétablissement et l'utilisation des crédits engagés par rétablissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par /'organe délibérant de rétablissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de rétablissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de rétablissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de cedernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de rétablissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication faite, au titre de l'année 2019, du rapport d'activité et du compte administratif de la communauté de communes Saint Méen - Montauban.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activité et du compte administratif de la Communauté de Commune Saint Méen - Montauban au titre de l'année 2019 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.