Arrêté - 2022 09 633

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Arrêté - 2022 09 633 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 633)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro du numéro 63 boulevard de Palaiseau dans le cadre de travaux de raccordement des eaux usées pour un particulier

ARR-ESP-2022-09-633

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU te Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du jeudi 15 septembre 2022 présentée par l'entreprise LOBO BTP, en vue de réaliser des travaux de raccordement des eaux usées pour un particulier, 63 boulevard de Palaiseau,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 63 boulevard de Palaiseau,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du jeudi 6 octobre 2022 et jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 63 boulevard de Palaiseau.

ARTICLE II : A compter du jeudi 6 octobre 2022 et jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre du numéro 63 boulevard de Palaiseau, et réservéaux véhicules d'inter^ention de l'entreprise LOBO BTP.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise LOBO BTP, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau. fr l f @Palaiseau91 l H Palaiseau l ® @vilte_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 5 OCT. 2022

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.