Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 09 608
Arrêté - 2022 09 623
Arrêté - 2022 09 633
Arrêté - 2022 09 613
Arrêté - 2022 09 619
Arrêté - 2022 09 622
Arrêté - 2022 09 621
Arrêté - 2022 09 618
Arrêté - 2022 09 616
Arrêté - 2022 09 617
Arrêté - 2022 09 620
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 620)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le boulevard Gaspard Monge pour permettre la mise en place du lanceur, engin de grand gabarit, dans le cadre de travaux de pose des tabliers de la structure du viaduc de la Ligne 18
ARR-ESP-2022-09-620
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du vendredi 19 août2022 présentée par le groupement d'entreprises VINCI- CONSTRUCTION et RAZEL-BEC, en vue de réaliser la mise en place du lanceur, engin de
grand gabarit, dans le cadre de travaux de pose des tabliers de la structure du viaduc, de la Ligne 18, sur le boulevard Gaspard Monge,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement boulevard Gaspard Monge,
ARRETE
ARTICLEl : A compter dujeudi 08 septembre 2022 etjusqu' au lundi 21 novembre 2022, la circulation routière boulevard Gaspard Monge sera réglementée en différentes phases et tronçons définis comme suit : Phase r:Tron on carrefour du boulevard Gas ard Mon e de la rue Rosalind Franklin à la
rue Marie Peltier.
A compter dujeudi 08septembre 2022etjusqu'au lundi 10octobre 2022, la circulation sera inte'rditeà tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantiers et des véhicules de
secours, dans sa partie comprise entre le carrefour Rosalind Franklinet la rue Marie Peltier. Phase l J : Tron on boulevard Gas ard Mon e de la rue Rosalind Franklin à la rue Marie Peltier. _"_ . . . ..
A'compter du 26 septembre 2022 et jusqu'au lundi 21 novembre 2022 la circulation sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantiers et des véhicules de
secours, dans sa partie comprise entre la rue Rosalind FranklinetlarueMarie Peltier.
Phase lïl:Tron on du boulevard Gas ardMon e de la rue Rosalind Franklin à la rue Thomas
A^ompter du mercredi 15septembre 2022 etjusqu'au lundi 21 novembre 2022 lacirculation sera'interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantiers et des véhicules
desecours, danssa partie comprise entre la rue Rosalind Franklin et la rue Thomas Hardy.
Une déviation des voies de circulation, boulevard Thomas Gobert, rue Rosalind Franklin, rue Marie Peltier et avenue de la Vauve, sera mise en place et adaptée aux différentes phases de travaux.
Les accès au site d'ENEDIS, alterné et régulé par des feux colorés de chantier sur la voie duTSCP. et au parking public boulevard Gaspard Monge, resteront maintenus durant toute la période des travaux.
HÔTEL DEVILLEl 91 me de Paris
CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex
0169319300 I www.viUe-palaiseau.fr I l» @Palaiseau91l H Palaiseaul @ @vitle_palaiseau ARTICLE II : A compter du jeudi 08 septembre 2022 et jusqu' au lundi 21 novembre 2022, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » boulevard Gaspard Monge, et réservé aux véhicules d'intervention par le groupement d'entreprises VINCI-CONSTRUCTION et RAZEL-BEC.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : Le groupement d'entreprises VINCI-CONSTRUCTION et RAZEL-BEC, agissant pour le compte de la Société du Grand Paris, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécutiondu présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur tes trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 2 6 SEP.2022
Fait à Palaiseau, le
Pr's?t@
.
ï?" i-^. ^
^ ^^:. ^\ S /2p^ c
2 6 SEP. 2022
Le Maire,
la Communauté Paris-Saclay
^ssoo^régoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cet arrêté Peutfaire Fobjet d'un recours en annulation devant leTribunal Administratif deVersailles dans un délaidedeux moisà cc>mPter de sa'publication. La juridiction peutêtresaisiede manièredématérialisée parl'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr