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Arrêté - 2022 09 623
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 623)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
> ^
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté permanent de stationnement pour les deux roues motorisées sur une place de parking située au droit du numéro 3 de la rue d'Auvergne
ARR-PROJ-2022-09-623
Le Maire de Palaiseau
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notammentles articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route et le code de la voirie routière, et notamment son article L. 118-5-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
CONSIDERANT les aménagements réalisés par la création d'un emplacement réservé, et de manière à réguler le stationnement des deux roues motorisées aux abords des bâtiments publics, rue d'Auvergne,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de créer un stationnement pour les deux roues motoriséessur une place de parking situéeau droit du numéro3 de la rue d'Auvergne,
ARRETE
ARTICLE l : Le stationnement sera autorisé uniquement aux deux roues motorisées sur une place de parking au droit du numéro 3 de la rue d'Auvergne.
ARTICLE II : Les dispositions prendront effet à compter de la mise en place par les services municipaux de la Ville de Palaiseau de la signalisation routière correspondante, soit l'apposition d'un panneau parking deux roues motorisées, ainsi que d'un panneau de type B6a1 muni d'un panonceau « sauf moto ». Cet emplacement sera également repéré par un marquage au sol « sauf moto »,
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le - 3 OCT.
Fait à Palaiseau, le
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PA.
- 3 OCT. 2022
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le Maire,
t délégué
Enapplication desdispositionsdesarticlesR421-1 à R 421 -5ducodede justiceadministrative, cetarrêté peutfairel'objet d'un'recours en'annuïation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa
pubiication. t-ajuridiction peutêtresaisiede manièredématérialiséeparl'application dutélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
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