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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B202 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B202)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs, 02

communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D L A Ï X PAR APPLICATION DES - | À FORMALITES DE TELE- =

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B202

OBJET : Tourisme - Attribution d'une subvention pour un projet d'animation "Les Médiévales" sur la

commune de Trets

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-Jlaumegarde,

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel,

vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguillés — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —- DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe -— FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-8el-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e}s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B202-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 06 6 02 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques

Mission Tourisme

MV

Rapporteur : Jean-David CIOT

Thématique : Développement Economique et Emploi - Tourisme

Objet: Attribution d’une subvention pour un projet d'animation «Les

Médiévales » sur la commune de Trets

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le. présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention à l’Union des

Commerçants et Artisans Tretsois pour l’organisation de la manifestation « Les

Médiévales » qui se tiendra pendant trois jours au mois d'août 2013.

Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 11 000 euros.

Exposé des motifs :

L'association « Union des Commerçants et Artisans Tretsois » créée en 1979 a pour

vocation de soutenir l’activité commerciale de la commune de Trets .Elle participe à

l'animation de la commune par la création d'évènements culturels (Les Nuits de

Trets} et par la reconstitution historique de l’époque médiévale qui caractérise la

commune {Les Médiévales)

Elle contribue également à la promotion des produits du terroir par le biais de son

« Salon de la Gastronomie » et la dynamisation des commerces et artisans « Trets en

Fêtes »

06_6_02_DIRECO_b160513 -1-Le service tourisme est sollicité financièrement pour l’organisation de l'animation

« Les Médiévales » au mois d'août 2013. Cet évènement a rencontré un franc succès

en 2012, avec près de 10 000 visiteurs : des habitants des communes de la CPA mais

également de nombreux touristes français et étrangers.

L'objectif de cette manifestation est de mettre en valeur le centre ancien et le

château médiéval, spécificité du village. De nombreuses animations sont prévues :

des spectacles en costumes médiévaux, des animations en soirée ainsi que des

repas nocturnes. Certains commerces resteront ouverts en soirée pour contribuer à

la dynamique de la fête.

Dans ce contexte, la C.P.A, a été saisie d’une demande de subvention de 11 000

euros correspondant à 36,67 % du budget prévisionnel de l’action (30 000 €) et 1,81

% du budget prévisionnel de fonctionnement.

Y œ

8 £ c 2.5 c crsuvlcwu S a = 5 5 8 2 8 2 5 À i£ sg [SÉSSlÈSs et} à © ] 5 > E à 2 5 £ à E gIR| EL dE

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m UNION DES Promotion de

ë Les COMMERÇANTS ET | l’histoire et de ® | Médiévales | ARTISANS l'architecture de 0€ 30 000 € 11000€ | 11000€ Non g | Août 2013 TRETSOIS la ville et de ses

à (UCAT) * environs

* Pour information, l'UCAT sollicite également le budget de la mission commerce et

artisanat pour financer l'opération « Trets en fête » (10 000€).

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle

d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées

d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;

VU la délibération n°2012 A029 du Conseil communautaire du 15 mars 2012

définissant les critères d'attribution de subventions aux associations oeuvrant en

faveur du développement touristique sur plusieurs communes ;

VU l'avis de la Commission du Développement économique en date du 9 avrii 2013;

06_6_02_DIRECO_b160513 -2-Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ATTRIBUER à l’Union des Commerçants et Artisans Tretsois (UCAT) une

subvention de 11000 euros pour l'organisation de la manifestation « Les

Médiévales en août 2013,

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les

documents afférents à l'exécution de la présente délibération ;

DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne budgétaire 3T

95-6574 du budget primitif 2013 qui présente les disponibilités nécessaires.

06_6_02_DIRECO_b160513 -3.DOSSIER N° 2013-00623 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU

TIERS N 109401 9 avril 2013 16 mai 2013

UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS TRETSOIS (UCAT)

PRESIDENT Monsieur José GASET

SIEGE TRETS

commune :

OBJET DE L'ASSOCIATION - Les Nuits de Trets {subvention de 235 000 € auprès de la direction Culture}

- Salon de la Gastronomie (subvention de 15 000 € auprès du service Agriculture)

- Trets en Fête (subvention de 15 000 € auprès du service Commerces et Artisanat)

- Les Médiévales (11 000 € auprès du service Tourisme)

Soutenir et promouvoir la dynamique commerciale en organisant des évènements sur la

OBJET DE LA DEMANDE Organisation des « Médiévales » (3 jours au mois d'août}

AUTRES PARTENAIRES COMMUNE DE TRETS = 6 000 EUROS

DONNEES FINANCIERES

BUDGET PREVISIONNEL 2013 30 000€ MONTANT DEMANDE POUR 2013 11 000 €

MONTAN AR LA UX DE COUVI IT PROPOSE P. 11 000€ TAUX D) ERTURE DE LA 36,67 %

COMMISSION SUBVENTION 2013

RAPPEL BUDGET PREVISIONNEL

MONTANT DE LA TRÉSORERIE € 2011 €

TAUX DE COUVERTURE DE LA , SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 neant néant

SUBVENTION 2012

BUDGET ANNEE N-1 REALISE

CRITERES D'ATTRIBUTION (délibération 2012-A029)

Convergence avec les critères d'attribution définis lors du Conseil Communautaire du 15 mars 2012)

Les associations subventionnées devront justifier du soutien de plusieurs communes du territoire de la CPA OUI

Les OTSI des communes concernées devront avoir été associés au préalable dans la mise en place des actions

subventionnées, en particulier les Offices de tourisme ayant des missions de développement touristique sur un NON

bassin de vie

L'action subventionnée devra s'intégrer dans l’un des axes de développement du Schéma de Dévelappement

Touristique et valoriser au moins l’une des quatre filières d'excellence (Agritourisme, culture et patrimoine, ouül

activités de pleine nature et tourisme de découvertes économiques)

L'action ne pourra être un évènement déjà subventionné les années précédentes par d’autres directions de la ul

CPA

Le financement ne dépassera pas 40 % du budget total de l'opération. A titre exceptionnel, et selon l'intérêt de oul

l’action, la commission pourra ponctuellement déroger à ce taux.

06_6_02_DIRECO_b160513 -4-'

î

il

:

l

* Pour Î8 Direotion Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de mise sn œuvre prévue Bout. 2ols

Lieux) de réalisation

Gontenus et abjectifa de Paction ttirer les Clieate ders les Coimerces

Publie(s) ciblé(s] Tévristes et Trekeois

Nombre de patlicipanta / exporanis Enr

Nombre de spectateurs / visiteurs AE) CCD UVISi Î ELITE

Durée de l'action 3 SEULS

LEntrécs payeñtes oui. non (montant de l'entrée :.., L

Inscriptions payantes | out nont (montant de l'inscription

2x

Charges esRoutres propteR

Achats Vente

Prestations de acrvices Autres produits

Matières et fouthittres Cotisations

TServives extérieure A Ces | Snivenilons démandées :

Locations Etat {à détailler)

Entretien Kégion (s)

Assurances Département (s}

Autres Services extérieurs

He [RS | Tres | 6CO

Honarairea Comntradité di Pays d'Ate At ere)

Publicité Organismes sociaux (à détailler ‘

Dénlacements, missions

Charges de persuniel Tonde Puropéens

Selaires bruts Emplois Aides (ex CNASEA

Autres charges de personnel Autres recettes attendues (à détailler)

Autres frais généraux

EHDk ributions en tatufe * Secours en nature

Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature

Personnel bénévale Dons en nature

Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires

.

vs di

Fait a Lrekhll. Cachet de l'Association :

ON des COMMERÇANT

SANS T LL De etaR BP 9

é 14530 TRETS

06_6_02_DIRECO_b160513 5.|

|

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'E.P.C.I. LA COMMUNAUTE DU PAYS D'’AIX

Direction des Interventions Economiques

Hôtel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc - CS 40868

13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

représenté par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI en

application de la délibération du Bureau Communautaire

n°2013-... du 16 mai 2013 d'une part,

ci-après désigné « la C.P.A. »

ET

l'Association UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS TRETSOIS (UCAT)

sise « Maison de la Presse »

Avenue Mirabeau

13530 TRETS

Représentée par son Président, Monsieur José GASET

Ci-après désignée « l’association»

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU l’article 10 de la loi N°2000-321 du'12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

VU le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir

duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,

VU la délibération du Conseil Communautaire N°2009-A143 du 29 juillet 2009 donnant délégation

d’attribution au Bureau, et notamment celle d'approuver l'attribution des subventions et le cas

échéant, des conventions d'objectifs associées n’excédant pas 150.000 €,

VU l'arrêté N°2009-124 du 7 août 2009 portant délégation de fonction et de signature,

VU la délibération N°2012-A029 du 15 mars 2012 définissant de nouveaux critères d'attribution de

subvention aux partenaires oeuvrant à la promotion touristiques du territoire,

VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le N° 2013-623VU la délibération N°2013-BXXX du Bureau communautaire du 16 mai 2013 autorisant le versement

de la subvention attribuée à l’assaciation pour la réalisation de l'action faisant l'objet de la

présente convention,

Ilest convenu ce qui suit :

Préambule

La politique d'intervention de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en faveur des

associations oeuvrant pour la promotion touristique du territoire a pour but de contribuer aux

orientations du Schéma de Développement Touristique (SDT) définies par la délibération n° 2011-

A097 du Conseil Communautaire du 30 juin 2011 et notamment l'axe 2 « mettre en place et

animer Une organisation touristique » qui préconise de capitaliser sur les compétences locales et

les spécificités des territoires afin de construire des évènements fédérant plusieurs communes.

Les associations soutenues par la C.P.A. dans le domaine de l'économie touristique doivent

participer à l’animation touristique du territoire. Par ailleurs, elles doivent répondre aux critères

définis dans la délibération n° 2012-A029 du Conseil Communautaire du 15 mars 2012, à savoir :

1. les associations subventionnées devront justifier du soutien de plusieurs communes du

territoire de la CPA,

2. Les OTSI des communes concernées devront avoir été associés au préalable dans la mise

en place des actions subventionnées, en particulier les Offices de Tourisme ayant des

missions de développement touristique sur un bassin de vie tels que l'OMT d’Aix-en-

Provence Pays d'Aix, l'OT de Pertuis et l'OT de Fuveau,

3. l’action subventionnée devra s'intégrer dans l’un des axes de développement du Schéma

de Développement Touristique et valoriser au moins l’une des quatre filières d'excellence

(agritourisme, culture et patrimoine, activités de pleine nature et tourisme de découvertes

économiques),

4. L'action ne pourra être un évènement déjà subventionné les années précédentes par

d’autres directions de la CPA,

5. le financement ne dépassera pas 40 % du budget total de l'opération. A titre exceptionnel

et selon l'intérêt de l’action, la commission pourra ponctuellement déroger à ce taux.

La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la CPA et l'association

« Union des commerçants et artisans tretsais » et de fixer les obligations respectives des deux

parties.

La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix s'engage à soutenir financièrement l'association

« Union des commerçants et artisans tretsols » pour l’organisation de la manifestation « Les

Médiévales » qui se déroulera durant 3 jours en Août et dont le but est de mettre en valeur le

centre ancien et le château médiéval, spécificité du village. De nombreuses animations sont

prévues : des spectacles en costumes médiévaux, des animations en soirée ainsi que des repas

-2.nocturnes. Certains commerces resteront ouverts en soirée pour contribuer à la dynamique de la

fête.

En contrepartie, l'association « Union des commerçants et artisans tretsois » s'engage à mobiliser

tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette action.

Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 30 000 € pour la

période couverte par la présente convention.

La participation de la Communauté du Pays d’Aix pour cette action est d'un montant maximal de

11.000 €, soit 36,66 % du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant

prévisionnel, la participation de la C.P.A. ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la C.P.A. sera recalculée

au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

Il convient de noter, qu’outre la subvention sus indiquée, le Bureau Communautaire, par

délibération en date du 16 mai 2013, a décidé d’attribuer à l'association deux autres

subventions, au titre de l'exercice 2013, à savoir :

"10.000 € pour la manifestation « Trets en fête — animation de Noël » subventionnée par

la Mission Commerce et Artisanat

"100.000 € pour la manifestation « Les Nuits de Trets » subventionnée par le Service

Culture

En outre, le service Agriculture est sollicité à hauteur de 15 000€ pour le Salon de la

Gastronomie qui se déroulera en septembre.

La participation de la Communauté du Pays d’Aix fera l’objet de deux versements :

* Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la

délibération y afférente par l'assemblée délibérante de la C.P.A. et la signature de la présente

convention ;

“ _Le solde, après production :

*" du compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de

l'association.Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de

l'action. || prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule

opération.

d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action subventionnée,

des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un

commissaire aux comptes ou un expert comptable.

Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la

Direction des Interventions Economiques, laquelle vérifiera notamment que les moyens

nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour cette

dernière par l'association.

Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la C.P.A. au regard des dépenses totales

réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l’association

pour le reversement des sommes indûment perçues.

Les versements seront effectués sur le compte n° 10096/18411/00066170301/43 ouvert auprès

de la banque CIC par l'association.

L'association s'engage à :

produire sur simple demande de la C.P.A. tout document justificatif des coûts réels

encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à

l'évaluation de l’action conventionnée,

accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes qu’elle pourra

désigner à cet effet ; ce contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des

dépenses,

reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n'aura

pas été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de

cette attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation.

L'association s'engage à :

apposer le logo de la Communauté du Pays d’Aix sur l’ensemble des supports de

communication liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la présente

convention

respecter la charte de communication établie par la Direction de la Communication de la

C.P.A. (Tél : 04.42.93,85,54.)" faire valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa production de

communication

"transmettre à la Direction des Interventions Economiques de la C.P.A. un original ou une

copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de

cette mise en valeur.

Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de la présente

convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de [a C.P.A.

Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association

devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait

de ses interventions.

De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des

organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant

le personnel, notamment en matière salariale.

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution

totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente

convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera

interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4

ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère

après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par

l'association sont non fondées.

L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.

Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais

et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

En cas de contentieux portant sur l'application des termes de la convention, et seulement après

avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s’en:

remettre au tribunal compétent.

La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2013 et se termine le 31 décembre

2013.

Fait à Aix-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.En application de la délibération n° 2013-B....

du Bureau Communautaire du 16 mai 2013

Madame Maryse JOISSAINS MASINI

Président de la Communauté du Pays d'Aix

Monsieur José GASET

Président de l'Association « Union des

commerçants et artisans tretsois »2013_B202

OBJET : Tourisme - Attribution d'une subvention pour un projet d'animation "Les Médiévales" sur la

commune de Trets

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de ia Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.