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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B098
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B098)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Histoire et mémoire,
communauté du
[| ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D
PAR APPLICATION DES :
à
communauté du NU ESION AU Liberté » Égalité . Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 7 MARS 2013
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B098
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n° 4 au marché n°
A7050 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des
Pénitents Blancs - Extension du Musée Granet - Modification de la personnalité juridique du co-traitant.
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame ie Président de la Communauté d'Agglomération le 1° mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles -—- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert,
vice-président, Eguitles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence -— PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Alx-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron.
Excusé{e)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Gérard BRAMOULLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B098-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 PAYS D'AIX 03 2 16
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Direction des Bâtiments
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
RP
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Com mange publique.
Objet: Autorisation de signer un avenant n°4 au marché A7050 relatif au marché
de Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la Chapelle des Pénitents Blancs -
Extension du Musée Granet — Modification de la personnalité juridique
du co-traitant.
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'autoriser la signature d’un avenant n°4 au marché de maîtrise
d'œuvre n° A7050 relatif à la réhabilitation de la Chapelle des Pénitents Blanc ayant
pour objet la modification de la personnalité juridique d’un co-traitant, induisant la
modification de son relevé d'identité bancaire.
03_2_16. dirbat_b07032013 -1- Exposé des motifs :
Par délibérations concordantes du 24 Juin 2010 et 28 Juin 2010, respectivement, la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix et la Ville d'Aix en Provence actaient la
mise à disposition de la Chapelle des Pénitents Blancs pour y aménager une
extension du Musée Granet en vue de l'accueil des œuvres de la Fondation Planque
pour une durée de quinze ans. L’inauguration de ce nouvel espace en Juin 2013
s'insère dans l’objectif communautaire de l’organisation des manifestations de
« Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 ». Le programme de l'opération
et les clauses du marché intègrent cette contrainte de calendrier liée au démarrage
de la saison avec la mise à disposition du bâtiment prévue pour le premier trimestre
2013 et l'impératif d’une ouverture au public de la Chapelle au plus tard le 13 juin
2013.
La délibération du 24 Juin 2010 emportait également transfert du marché de
maîtrise d'œuvre dont le titulaire est le groupement
BERNARD/DURAND/SETOR désigné à l'issue d’un concours lancé par la ville d'Aix en
Provence pour la réhabilitation du lieu.
Ce marché a fait l’objet d’un premier avenant approuvé en bureau du 22 juillet 2010
qui intégrait les évolutions du programme de l'opération de réhabilitation
nécessaires à la fonction principale du futur équipement centrée sur l'exposition
d'œuvres d’art.
Un second avenant approuvé en bureau du 19 mai 2011, venait fixer la
rémunération du maître d'œuvre sur la base de l'engagement pris en phase APD.
l'était rappelé alors le caractère forfaitaire et intangible de cette rémunération dont
le montant arrêté après négociation lors du premier avenant avait été fixé à
220. 000 €HT ramenant ainsi le taux contractuel initialement conclu de 12,5 à 11%.
Un troisième avenant approuvé par le Bureau du 21 juillet 2011 a été nécessaire
pour intégrer à la mission des éléments du marché de scénographie résilié par
défaillance du titulaire.
L'avenant n°4 à pour objet de prendre en compte la modification de personnalité
juridique intervenue dans la personne du co- traitant SETOR.
03_2_16_dirbat_b07032013 -2- En effet, par courrier en date du 14 janvier 2013 la CPA a été saisie de la dissolution
attribution avec transmission universelle de patrimoine de la société SETOR S.A.S au
profit de sa société mère, la société SNC — Lavelin S.A.S. Cette dernière reprend donc
les droits et obligations souscrits par SETOR S.A.S au titre du marché sus mentionné.
La société SNC-Lavalin a fourni l’ensemble des documents et renseignements
attestant de sa capacité à exécuter le marché ainsi qu’un nouveau RIB. Elle est à jour
de ses obligations fiscales et sociales.
Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuation du marché.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU a délibération n° 2009 _A_143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la délibération n° 2010_A_172 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010
révisant l’Autorisation de Paiement ;
VU la délibération n° 2010_A 088 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
mettant en place l’Autorisation de Paiement ;
VU la délibération n° 2010_A_125 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
portant transfert de la Chapelle des Pénitents Blancs ;
VU la délibération n° 2010 B_317 du 22 juillet 2010 du Bureau Communautaire
approuvant l’avenant n° 1;
VU la délibération n° 2010 _B_204 du 19 mai 2011 du Bureau Communautaire
approuvant l'avenant n° 2;
VU la délibération n° 2010_B_286 du 12 juillet 2011 du Bureau Communautaire
approuvant l'avenant n° 3.
03_2 16 _dirbat_b07032013 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°4 ci-joint relatif au marché A7050
de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Chapelle des pénitents Blancs à
Aix en Provence, n’entraînant aucune incidence financière ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°4
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement.
03_2_16_dirbat_b07032013 -4- communauté du
PAYS D' AIX
REHABILITATION DE LA CHAPELLE
DES PENITENTS BLANCS
AIX EN PROVENCE
AVENANT N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°A7050
MAITRE D’'OUVRAGE :
COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
MAITRE D’ŒUVRE :
GROUPEMENT CONJOINT NON SOLIDAIRE :
J.P. BERNARD, Architecte d.p.l.g.Mandataire
3 bd Aristide Briand
13100 AIX EN PROVENCE
J. DURAND, Architecte d,p.1.g.
3 bd Aristide Briand
13100 AIX EN PROVENCE
B.E. SETOR
350 av. du Club Hippique
Le Préasidium A
13090 AIX EN PROVENCE
1/8 AVENANT N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°A7050 n
Marché initial de maîtrise d'œuvre en date du 12 juillet 2007 enregistré à la Sous-
Préfecture d’Aix-en-Provence le13/107/2007 et notifié au titulaire le 23/07/2009, entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
Le groupement conjoint non solidaire :
J.P, BERNARD, Architecte d.p.I.8.Mandataire
3 bd Aristide Briand
13100 AIX EN PROVENCE
J. DURAND, Architecte d.p.l.g.
3 bd Aristide Briand
13100 AIX EN PROVENCE
B.E. SETOR
350 av. du Club Hippique
Le Préasidium A
13090 AIX EN PROVENCE
d'autre part,
Marché n° : A 7050
Date de notification du marché :
12 juillet 2007
Montant£ HT du marché initial : 183 218,77 €
Montant € HT du marché y compris avenant n°1, 2 et 3
247 192,00 €
2/8 EXPOSE DES MOTIFS
Historique et présentation de l’affaire :
1) Contexte :
Par délibérations concordantes du 24 Juin 2010 et 28 Juin 2010, respectivement, la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix et la Ville d'Aix en Provence actaient la mise à
disposition de la Chapelle des Pénitents Blancs pour y aménager une extension du musée
Granet en vue de l'accueil des œuvres de la Fondation Planque pour une durée de quinze
ans. L’inauguration de ce nouvel espace en Juin 2013 s’insère dans l'objectif communautaire
de l’organisation des manifestations de « Marseille Capitale Européenne de la Culture
2013 ». Le programme de l'opération et les clauses du marché intègrent cette contrainte de
calendrier liée au démarrage de la saison avec la mise à disposition du bâtiment prévue pour
le premier trimestre 2013 et l'impératif d’une ouverture au public de la Chapelle au plus tard
le 13 juin 2013.
La délibération du 24 Juin 2010 emportait également transfert du marché de maîtrise
d'œuvre dont le titulaire est le groupement BERNARD/DURAND/SETOR désigné à l'issue d’un
concours lancé par la ville d'Aix en Provence pour la réhabilitation du lieu.
Ce marché a fait l’objet d’un premier avenant approuvé en bureau du 22 juillet 2010 qui
intégrait les évolutions du programme de l'opération de réhabilitation nécessaires à la
fonction principale du futur équipement centrée sur l’exposition d'œuvres d'art.
Un second avenant approuvé en bureau du 19 mai 2011, venait fixer la rémunération du
maître d'œuvre sur la base de l'engagement pris en phase APD.
Il était rappelé alors le caractère forfaitaire et intangible de cette rémunération dont le
montant arrêté après négociation lors du premier avenant avait été fixé à 220 000 €HT
ramenant ainsi le taux contractuel initialement conclu de 12,5 à 11%.
Un troisième avenant approuvé par le bureau du 21 juillet 2011 a été nécessaire pour
intégrer à la mission des éléments du marché de scénographie résilié par défaillance du
titulaire.
L'avenant n°4 a pour objet de prendre en compte la modification de personnalité juridique
intervenue dans la personne du co- traitant SETOR.
En effet, par courrier en date du 14 janvier 2013 la CPA a été saisie de la dissolution
attribution avec transmission universelle de patrimoine de la société SETOR S.A.S au profit
de sa société mère, la société SNC — Lavelin S.ASS. Cette dernière reprend donc les droits et
obligations souscrits par SETOR S.A.SS au titre du marché sus mentionné.
La société SNC-Lavalin a fourni l’ensemble des documents et renseignements attestant de sa
capacité à exécuter le marché ainsi qu’un nouveau RIB. Elle est à jour de ses obligations
fiscales et sociales.
3/8 Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuation du marché.
ARTICLE 1 : AVENANT N° 4
Le présent avenant n°4 a pour objet de prendre en compte la modification de personnalité
juridique intervenue dans la personne du co- traitant SETOR, en effet, une réorganisation
interne du groupe pour laquelle la société mère de SETOR S.A.S, SNC-Lavalin SAS, se
substituera à sa filiale, SETOR S.A.S.
La société SNC-Lavalin fournit l'ensemble des documents et renseignements attestant de sa
capacité à exécuter le marché ainsi qu'un nouveau RIB. Elle est à jour de ses obligations
fiscales et sociales.
Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuation du marché.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'acte d'engagement initial est modifié comme suit :
Article 4 Paiement :
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après :
Ouvert au nom de : SETOR
Numéro de compte 000 202 65401 Clé : 47 Code banque 15899 Code guiche : 07985
Établissement : CREDIT MUTUEL
est modifié comme suit :
Article 4 - Paiement
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après :
Ouvert au nom de : SNC LAVALIN SAS
Numéro de compte 00010316894 Clé : 23 Code banque 30004 Code guichet : 02484
Établissement : BNP PARIBAS
Paiement des prestations
Les prestations dues au titre du présent marché seront rémunérées dans les conditions
fixées au marché. Le paiement des sommes dues au co-traitant se fera sur le compte
bancaire de la société SNC LAVALIN SAS compte ouvert auprès de l’établissement bancaire
BNP PARIBAS
4/8 ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU NOUVEAU TITULAIRE DU MARCHE
La société SNC LAVALIN SAS s'engage à exécuter les prestations dans les conditions de
délai, prix, consistance et qualité telles que définies au marché et dans ses avenants.
Fait à ,le Fait à Aix en Provence, le
Pour le Président et par délégation,
Pour le titulaire Le Vice-Président délégué à la culture
Jean BONFILLON
5/8 2013_B098
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n° 4 au marché n°
A7050 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des
Pénitents Blancs - Extension du Musée Granet - Modification de la personnalité juridique du co-traitant.
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération,
NS
Le Président d af
N
1 ares ays d’Æi
NS-NIASINI
12 MARS 2013