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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - PV BUREAU 04042023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - PV BUREAU 04042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
CAMPAGNE 2
DE CAUX : f/
PROCES-VERBAL du
Bureau Communautaire
Séance du 4 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 14
-__ Présents : 12
- Total des votants : 12
L’An deux mille vingt-trois, le quatre du mois d'avril à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mercredi 29 mars
2023. PRESENTS :
- GIRARD Serge, Président,
- MOIZAN Gérard, 3è"e Vice-Président,
- GEULIN isabelle, 4è"e Vice-Présidente,
- _ NIEPCERON Hervé, 5ème Vice-Président,
- FLEURY David, 6è" Vice-Président,
- BRULIN Corinne, 7è" Vice-Présidente,
- _ VANDERMEERSCH Aldric, 8" Vice-Président,
- JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président,
- ROSE Marc, 1° membre du bureau,
- SOLINAS Christian, 2è"€ membre du bureau,
- _ PAUMELLE René, 3" membre du bureau,
-__ VANIER Pascaline, 4" membre du bureau
EXCUSES : CARLIERE Frédéric, 1° Vice-Président, DUBOCAGE Kévin, 2ème Vice-Président,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
- Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services,
- Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie,
Formant la majorité des membres en exercice. Le Bureau communautaire
L'ordre du jour est le suivant :
- Remplacement des éclairages extérieurs de la gendarmerie de Goderville par l’entreprise Réseaux
environnement.
Il'est demandé si la délibération suivante peut être ajoutée à l’ordre du jour :
- Autorisation de signature des bons de commandes et devis dans le cadre de la remise en état de la
piscine Plein Ciel à Goderville.
A l'unanimité des membres présents, la délibération est portée à l’ordre du jour.
1. Remplacement des éclairages extérieurs de la gendarmerie de Goderville par l’entreprise Réseaux
environnement
Après lecture de la délibération,
A l'unanimité,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré, décide d’autoriser le Président à signer à signer le bon de
commande et devis de l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT d’un montant de 22019,11€ TTCet
d'approuver ainsi que d'inscrire cette dépense au budget 2023.
2. Autorisation de signature des bons de commandes et devis dans le cadre de la remise en état de
la piscine Plein Ciel à Goderville
Monsieur VANDERMEERSCH Aldric se retire du vote.
Après lecture de la délibération,
Par 7 voix pour et 4 abstentions de Mesdames VANIER Pascaline et BRULIN Corinne et de Messieurs ROSE
Marc et GIRARD Serge,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur e Président à signer les bons
de commandes et devis de l’entreprise CAUX MAINTENANCE SAS dans le cadre de la remise en état de la
piscine Plein Ciel à Goderville et d'approuver ainsi que d'inscrire cette dépense au budget 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Président
M. GIRARD Serge
Communauté de Commun
Campagne de Cat 3
52 Impasse du Lin À
76110 GODERVILLE \