Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : SEINE-ET-MARNE

Arrondissement : Meaux

CHAMBRY - Commune

Procès verbal

Le mercredi 26 mars 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mars

2025, s'est réunie sous la présidence de Dominique DELAHAYE.

Secrétaire de la séance : Jean-Paul PHILIPPE

Présents : Dominique DELAHAYE, André DELALANDE, Evelyne RANNOU, Philippe MANCHE,

Alain TRICONNET, Stéphane GRAEBNER, David THIOUX, Véronique PINSON, Christophe LAYEN, Jean-Paul PHILIPPE, Florine BONNET, Christian ARGENTON, Annik ZUBA

Représentés : Audrey BORDIER représentée par Véronique PINSON

Absents et excusés :

Ordre du jour :

+ _ Vote du compte de gestion

+ Vote du compte administratif

« Affectation du résultat

+ Vote des taxes

«Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 sur la fongibilité des crédits,

autorisant dans la limite de 7,5% les dépenses réelles de chaque section

+ Vote du budget unique 2025

. Vote des subventions accordées aux associations pour l'année 2025.

+ Vote de la rosière

Point sur le courrier de l'AFR concernant les chemins ruraux

+ Point sur le site du Château d'Automne

«Point sur le site radioélectrique hertzienne

Monsieur le Maire ouvre la réunion et demande à

l'assemblée de respecter une minute de silence

en mémoire de M. Francis BOURASSIN Conseiller Municipal

décédé le 15 février dernier.

A l'issue, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal s'il y a des remarques sur le

compte-rendu de la séance du 04 février 2025,

aucune observation, le compte-rendu est approuve

à l'unanimité.Monsieur le Maire souhaite également effectuer une modification à l'ordre du Jour en y ajoutant la

demande suivante :

Délibération sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de

Crégy-les-Meaux suite au retrait de la commune dverny.

Le Conseil Municipal accepte cette adjonction.

Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte de gestion - CHAMBRY 2024 (N° DE_003_2025)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - CHAMBRY

2024 (N° DE_004_2025)

ici suni ssidé 5 DELALANDE , délibérant sur le com pte onseil municipal, réuni et présidé par André L MS ASE

administratif de l'exercice 2024, dressé par Dominique DELAHAYE,

après s'être fait présenter lebudget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total

Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes

TARBES 0,00 1 257 359,99 64 762,31 iébortés 3 0,00 64 762,31 | 1257 359,99

Opérations 771 277,04 915 531,65 199 308,05 114 065,17 970 585,09 | 1029 596,82 exercice

Total 771 277,04 2 172 891,64 264 070,36 11406517 | 1035347,40 | 2 286 956,81

PERLES 1 401 614,60 150 005,19 1251 609,41 de clôture

Restes à _—. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réaliser

us 0,00 1 401 614,60 150 005,19 0,00 0,00 | 1251 609,41 cumulé ’ , , , , ’

ROsutR 1 401 614,60 150 005,19 1 251 609,41 définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

our l'affectation du résultat de fonctionnement - CHAMBRY 2024 (N° Délibération DE_005_2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 1 257 359,99

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 468 387,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :EXCEDENT 144 254,61

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 1 401 614,60

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 4 401 614,60

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 150 005,19

Solde disponible affecté comme suit :

=

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ù

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette

002) 1 251 ee

B. DEFICIT AU 31/12/2024

0

Déficit résiduel à reporter - dépense 002

À

Délibération : adoptéeVote des taux des Impôts Directs Locaux (N° DE_006_2025)

La séance ouverte:

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies 1636 B undecies et 1639A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties :32.10 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.11 %

taxe d'habitation : 7.76 %

CHARGE Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d'une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 sur la fongibilité des crédits. (N° DE_007_2025)

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse

budgétaire

aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l'article L,2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'article 242 de la loi de

finances du n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté

interministériel du ministre de

la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du minste se

l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l'instruction budgétaire et comptable

M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération

n °2021-14 du conseil municipal en ee

du 07/10/2021 la nomenclature M57 à compter du 01/01/2022

et que cette norme comptable

s'appliquera à tous les budgets de la ville.

Vu l'article L 5217-10-6 du CGCT, « dans une

limite fixée à l'occasion du vote du pe ® ne

ouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles

de chacune des sections, ne ue ï .

:

peut déléguer la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits ge sis ee de

sdi $ de personnel. Dans

ce Cas,

n des crédits relatifs aux dépenses

|

muée de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance »ll est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Mr le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chaque section

- donner tous les pouvoirs à Mr le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Mr le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section

- DONNE tous les pouvoirs à Mr le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Vote du budget Unique 2025 (N° DE_008_2025)

La séance ouverte:

Monsieur le Maire présente le budget unique M57 2025,

Vu l'adoption budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,

DELIBERE ET DECIDE:

L'adoption du Budget de la commune de CHAMBRY, présenté par le Maire,

Ledit Budget s'équilibre en fonctionnement et en investissement aux sommes suivantes:

En Fonctionnement : 2 114 159.41€

En Investissement : 644 055.19€

Avec un virement de la section de fonctionnement de 238 288.82€

Ce budget est adopté par 14 voix pour,

Délibération : adoptéeSubventions accordées aux associations 2025 (N° DE_009_2025)

Pour l'année 2025, les subventions proposées pour les différentes associations sont:

- Amicale Scolaire: 5 000€

- Amicale des Anciens 600€

- Anciens combattants 600€

- La Fraternelle Cie d'Arc 600€

- Pétanque 600€

- Tir à la carabine 600€

- Coopérative Scolaire 250€

- Amicale Scolaire (part leçons nat) 805€

- Divers répartis selon conventions 945€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder aux associations pour l'année 2025

a titre exceptionnel, les montants ci-dessus.

Elles seront prévues au budget 2025.

Délibération : adoptée

Election de la Rosière (N° DE_010_2025)

Monsieur DELALANDE rappelle au Conseil Municipal les prescriptions du legs LEMAIRE en vertu duquel chaque année, une jeune fille de 16 ans, habitant la commune, doit être désignée comme "ROSIERE".

Cette année, une seule jeune fille s'est portée candidates à l'élection, il s'agit de:

- Maelys FLEURY

Après avoir voté, Mme Maelys FLEURY remporte l'élection à 14 voix.

Mme Maelys FLEURY est donc élue "Rosière 2025".

Délibération : adoptéeModification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Créqgy-les-Meaux (N° DE_011_2025)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux,

Vu l'arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLV n°12 du 02 mai 2024 portant retrait de la commune d'iverny du Syndicat intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux

Considérant que suite à ce retrait, il y a lieu de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal du

Collège de Crégy-les-Meaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Président du Comité Syndical du Collège de Crégy-les-Meaux à procéder à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux, en retirant la commune d'Nerny de l'article 1.

Délibération : adoptée

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Marre :

- Propose prochainement une réunion sur les chemins ruraux en associant l’Association Foncière de Remembrement (AFR).

- Communique les peines affligées aux propriétaires du Château d'Automne pour infractions d'urbanisme.

- Avise que le ministère des armées souhaite céder le site d’installations radioélectrique et

antennes

hertziennes situé sur la commune, représentant une surface d’environ 7 ha, pour

l'installation d’une

ferme photovoltaïque.

- _ Suggère une nouvelle et dernière distribution des sacs à déchets en mairie le

samedi 12 avril 2025 de

09h00 à 12h00.

- Fait part des remerciements des familles PINSON-BOURASSIN

_ Sollicite l'avis de Conseil Municipal concernant le renouvellement

du contrat d’adjoint d’ animation.

Après discussion, Monsieur David THIOUX ne souhaite pas la prolongation

du contrat de travailQUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 23h00.

Dominique DELAHAYE Jean-Paul PHILIPPE

Président de séance Secrétaire de séance