Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2009

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Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le 26 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt mars s’est réuni

à la Mairie à vingt heures trente, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS : Guy JELENSPERGER, Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Véronique

FONTAINE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Michel POYAC, Thierry RIVIERE, Claude

ROLLAND, Isabelle ROUQUIER, Simone TRIMAILLE

ABSENTS EXCUSES : Françoise JOUSSE qui a donné pouvoir à Isabelle ROUQUIER

Annie VIARD qui a donné pouvoir à Nathalie BILLY

Secrétaire de séance : M. POYAC

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour : motion sur l’état des

voiries communales suite au gel/dégel et demande de subventions. Le Conseil accepte cette

inscription, qui prend la seconde place dans l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité et M. POYAC est élu secrétaire de

séance.

2. Motion du Conseil Municipal sur l’état des voiries communales suite au gel/dégel et passage

des bus et demande de subventions pour remise en état

Le Conseil Municipal souhaite manifester son inquiétude face à l’état de dégradation des routes du

lotissement du Val Guermantes, à vocation résidentielle, causée d’une part par le gel et le dégel de

l’hiver dernier, d’autre part par le passage quotidien de la ligne de bus régulière n°26.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attire l’attention des autorités

publiques : Monsieur le Préfet, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Président du

Conseil Général, et autorise Monsieur le Maire à demander des subventions à ces autorités.2

3. Modification des tarifs de location de la salle communale EMP

Vu la délibération n° 56-2001 du 07 novembre 2001 fixant le montant des tarifs de location de la

salle communale EMP,

Soit 200.00 € pour les Guermantais

Soit 550.00 € pour les autres particuliers hors Guermantes

Soit 80.00 € pour les associations extérieures à la commune

Considérant que la location commence le samedi à 11 heures et qu’elle prend fin le lundi à 9 heures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les montants suivants :

- 220.00 € pour les Guermantais

- 600.00 € pour les autres particuliers hors Guermantes

100.00 € pour les associations extérieures à la commune

4. Fixation du montant des vacations funéraires

VU la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, notamment son article 4 sur les contrôles de police

des opérations funéraires et son article 5 sur les montants des vacations

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-14 et 15

Afin d’assurer l’exécution des mesures de police prescrites par les Lois et Règlements, les opérations

de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt,

et dans tous les cas, les opérations de crémation, d’exhumation, de réinhumation et de translation

de corps, s’effectuent dans les communes dotées d’un régime de police d’Etat, sous la responsabilité

du chef de circonscription, en présence d’un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; et pour

les autres communes, sous la responsabilité du Maire, en présence d’un garde-champêtre ou d’un

agent de police municipale délégué par le Maire.

Les vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à des vacations funéraires dans les

conditions prévues par les textes en vigueur et fixe un montant de 20,00 €.3

5. Enregistrement des séances du Conseil Municipal. Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’à la suite d’une question diverse abordée lors de la dernière séance du 5 février 2009, il a inscrit la question de l’enregistrement des séances du Conseil Municipal à l’ordre du jour afin d’obtenir l’avis du Conseil.

Les membres du Conseil débattent sur l’opportunité de procéder à de tels enregistrements et sur les textes applicables en la matière.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de son pouvoir de police, il peut interdire tout enregistrement dès lors que celui-ci trouble l’ordre public.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote par bulletins secrets pour ou contre l’enregistrement.

Le Conseil Municipal procède au vote et décide à la majorité qualifiée (8 voix pour, 7 voix contre) d’autoriser l’enregistrement des séances et charge Monsieur le Maire assisté de Conseillers Municipaux de préparer un projet de règlement intérieur concernant l’enregistrement à la prochaine séance du Conseil.

6. Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif à la FCTVA

En application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à

l’article L1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des

attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA inscrit à

l’article L1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet le versement en 2009 des

attributions du fonds au titre des dépenses réalisées dans l’année 2008 pour les bénéficiaires du

fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses

d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et

l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services des

Préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des

montants effectivement réalisés en 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles

d’équipement réalisées pour les exercices 2004 (38 827,41 €), 2005 (401 278,28 €), 2006 (310 143,46

€) et 2007 (55 323,83 €), soit une moyenne de référence de 201 393,25 €.

DECIDE d’inscrire au budget 2009 un montant de 310 000,00 € de dépenses d’équipement4

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune

de Guermantes s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier

de la réduction du délai d’attribution de la FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

7. COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2008

Le Maire présente le compte administratif 2008 puis quitte la salle au moment du vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire de la présentation du compte administratif

– Exercice 2008, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultats/solde

Fonctionnement 624 471,11 € 750 816,77 € 126 345,66 €

Investissement 143 946,92 €

RAR en 2009

50 000,00 €

208 232,01 €

report 2007 :

27 159,92 €

RAR en 2009

50 000,00 €

91 445,01 €

Monsieur le Maire revient dans la salle pour la suite du Conseil.

8. COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2008

Lecture faite du compte de gestion dressé par Monsieur DORIER, Trésorier Principal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de l’exercice 2008 n’appelle ni

observation ni réserve de sa part et prend acte du compte de gestion 2008.

9. AFFECTATION DU RESULTAT

VU le compte de gestion 2008 édité par le Trésor Public et certifié conforme par le Maire VU le compte administratif 2008

VU l’excédent de la section d’investissement de 91 445,01 €

VU l’excédent de la section de fonctionnement de 126 345,66 €5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, dans le budget primitif 2009 :

- d’affecter 91 445,01 € vers la section d’investissement du budget primitif 2009, article 001 - d’affecter 96 345,66 € vers la section d’investissement du budget primitif 2009, article 1068 - d’affecter 30 000,00 € vers la section de fonctionnement du budget primitif 2009, article 002.

10. BUDGET PRIMITIF 2009

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2009 qui s’équilibre ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 875 000 € 875 000 €

Investissement 345 000 € 345 000 €

11. MODIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION

VU le Budget Primitif 2009,

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition 2008, sans les grever

d’aucune augmentation.

TAXES TAUX 2008 Coefficient de variation proportionnelle Taux de référence

D’habitation 8,59

380 772 = 1,000 000

380 772

8,59

Foncier bâti 17,81 17,81

Foncier non

bâti 46,26 46,26

TAXES TAUX votés Bases d’imposition prévisionnelles Produit

D’habitation 8,59 1 915 000 164 499 €

Foncier bâti 17,81 1 192 000 212 295 €

Foncier non

bâti 46,26 8 600 3 978 €6

Les nouveaux taux proposés sont donc les suivants :

Taxe d’habitation : 8,59 %

Taxe foncier bâti : 17,81 %

Taxe foncier non bâti : 46,26 %

Le Conseil Municipal approuve ces taux d’imposition.

12. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le SIERSEL (Syndicat Intercommunal d’Electrification de la

Région de Lagny sur Marne) va disparaître au profit d’une nouvelle structure beaucoup plus vaste,

née de la fusion de cinq Syndicats préexistants : le SMERSEM, Syndicat Mixte d’Energie en Réseaux

de Seine et Marne, dont le siège sera à Meaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la 3ème tranche du contrat triennal de voirie

vont débuter prochainement, sortie Est de la Commune, sur la RD217bis.

Monsieur le Maire informe le Conseil que sept jardinières ont été commandées et seront

prochainement installées sur les barrières situées sur le carrefour face à l’église.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a eu une réunion avec M. MARCHAND et M. DEVIN de

Marne et Gondoire relative aux liaisons piétonnes intercommunales : ré-étude de la liste exacte en

vue d’une rétrocession cet été.

Un rendez-vous avec le directeur des Compagnons du devoir pour la restauration du traîneau acquis

par la Commune, pour les décorations de Noël, est prévu avec M. le Maire et M. DURA.

M. MARCHAND informe qu’il a reçu plusieurs devis concernant les travaux et qu’il réunira donc la

commission courant avril. La rénovation de l’EMP aura lieu en juillet-août.

M. LEUX explique que dans le cadre du MarathonMARN &Gondoire 2009, chaque commune doit

penser à des thèmes de déguisement.

M. RIVIERE souhaite approfondir le projet de covoiturage. Une réunion interne sera organisée.

Mme FONTAINE informe que le Prin’Temps de Parole de Marne et Gondoire aura lieu les 16-17 mai,

le Troc & Puces de Guermantes aura également lieu le 17 mai.

M. POYAC annonce que le 60 000e visiteur a surfé, ce jour, sur le site internet de Guermantes.

La séance est levée à 0h30.