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Procès Verbal - PROCÈS VERBAL 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Voinsles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCÈS VERBAL 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VOINSLES
VOINSLES
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 13 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de voinsles,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Evelyne RIETSCH, Maire. Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants 14
Présents : BEAUGRAND Etienne, BEN CHOUAIA Abdelkader, BOUXIN Isabelle, BRUNIER Claude, DESWARTE Sophie, DOS SANTOS Antonio ,GUILLOTIN Julie, LAFORGE Martine, LEMARCHAND Delphine, MARTINS Susana, RIETSCH Evelyne,
Absents excusés: CORMIER Mélanie a donné pouvoir à DOS SANTOS Antonio LARIDHI Naceur a donné pouvoir à RIETSCH Evelyne
LENTZY Wladimira donné pouvoir à LAFORGE Martine
Secrétaire de séance : GUILLOTIN Julie
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 17 JANVIER 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé
SÉANCE DU 13 MARS 2024
Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils acceptent d'ajouter à l'ordre du jour 3 points
supplémentaires :
e Indemnité de fonction nouvel Adjoint au Maire
e Modification Commission Appels d'Offres (C.A.0.)
e Modification délégué SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne)
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
2024 - 13/03 - 01 - Subventions accordées aux associations
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Article 65748 Subventions 2024
Amicale sapeurs-pompiers 200
Entraide et déplacements 150
Croix rouge 300
Les écoliers du Plessis 300
Les petits cahiers Voinsles 300
Classe de découverte les écoliers du Plessis |1260
TOTAL 2510 2024 - 13/ 03 - 02 Acompte de participation Communale au S! des écoles Voinsles / Le Plessis Feu Aussoux dans l'attente du vote du budget
Mme le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique est essentiellement
alimenté par les participations versées par les communes adhérentes, à savoir :
Y Le Plessis-Feu-Aussoux ;
Ÿ_ Voinsles.
Afin d'assurer les dépenses courantes et tout particulièrement de personnel entre le 1e janvier N et le vote du
budget N, il est proposé la possibilité pour le Syndicat de solliciter un acompte aux communes membres à hauteur
de 30% maximum du montant de la participation versée en n-1.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE cette proposition,
AUTORISE Mme le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires dès que le besoin s'en fait sentir.
Cette décision est votée de façon et jusqu'à délibération contraire.
Mme le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte.
2024 - 13/03 - 03 - Élection Maire-Adjoint
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020 - 23/05 - O4 portant détermination du 2ème Maire-Adjoint; Vu la délibération n°2020 - 23/05 - 05 portant détermination du 3ème Maire-Adjoint ;
Considérant la démission de Monsieur Naceur LARIDHI, 3ème Maire-Adjoint élu à cette fonction en 2021: validée par le préfet en date du 12 mars 2024.
ll a été procédé, en vertu de l'article L 2122-7-1 du CGCT et sous la présidence de Madame Evelyne RIETSCH, Maire, à l'élection du Troisième Adjoint.
Fait acte de candidature :
“Monsieur CLAUDE BRUNIER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
"Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14
“ A déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L 66 du Code Electoral :0 " Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14
«Majorité absolue : 8
Monsieur CLAUDE BRUNIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (14), a été proclamé Troisième Adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
2024 - 13/03 - 04 - Mises à jour des Commissions Communales
Vu la délibération n° 2020 - 28/05 - 06 désignant les membres des commissions communales ;
Vu la délibération n° 2023 - 04/04 - O1 mettant à jour les membres des commissions communales ;
Considérant que la composition des commissions évolue suite à l'ajout ou à la suppression de certains membres ; Considérant que les commissions « gîte communal » et « salle des fêtes » peuvent être intégrées à la commission « bâtiments publics » ;
Sur proposition de Mme le Maire et à l'unanimité, les commissions consultatives communales sont ainsi
composées des membres figurants sur la liste annexée à la présente délibération. Naceur LARIDHI
Naceur LARIDHI
Naceur LARIDHI
Martine LAFORGE
Martine LAFORGE
Martine LAFORGE
Martine LAFORGE
Martine LAFORGE
RIETSCH
e RIETSCH
COMMISSIONS COMMUNALES
Antonio DOS SANTOS
Claude BRUNIER
Claude BRUNIER
Ev RIETSCH
Isabelle BOUXIN
Ev RIETSCH
Eve RIETSCH
Isabelle BOUXIN
»
Titulaires
Sylvie BEAUGRAND
Abdelkader BEN CHOUAIA
Julie GUILLOTIN
Francis EDOUARD
Isabelle BOUXIN
Sophie DESWARTE
Claude BRUNIER
Etienne BEAUGRAND
Delphine LEMARCHAND
ie DESWARTE
Evi RIETSCH
Antonio DOS SANTOS
Martine LAFORGE
Evelyne RIETSCH
Mélanie CORMIER
Abdelkader EN CHOUAIA
ie DESWARTE
Etienne BEAUGRAND
Antonio DOS SANTOS
Evelyne RIETSCH
Wladimir LENTZY
Julie GUILLOTIN
Delphine LEMARCHAND
Antonio DOS SANTOS
Etienne BEAUGRAND
Evelyne RIETSCH
Claude BRUNIER
Susana MARTINS
Julie GUILLOTIN
Isabelle BOUXIN
Delphine LEMARCHAND
Claude BRUNIER
Susana MARTINS
Delphine LEMARCHAND
Mélanie CORMIER
hie DESWARTE
Etienne BEAUGRAND
Antonio DOS SANTOS
Naceur LARIDHI
Claude BRUNIER
Susana MARTINS
Antonio DOS SANTOS
Mélanie CORMIER
Sophie DESWARTE
Naceur LARIDHI
Ev RIETSCH
S
Barbara BOSSELMEYER
Claude BRUNIER
Sophie DESWARTE
Antonio DOS SANTOS
Mélanie CORMIER
Frantz LALANDE
Claude BRUNIER
Mélanie CORMIER
Etienne BEAUGRAND
Delphine LEMARCHAND
Ti MARTINS
Isabelle BOUXIN
Antonio DOS SANTOS
Naceur LARIDHI
Martine LAFORGE
Abdelkader BEN CHOUAIA e RIETSCH Wladimir LENTZY Julie GUILLOTIN Martine LAFORGE
Isabelle BOUXIN
e RIETSCH Mélanie CORMIER Isabelle BOUXIN Sophie DESWARTE
Julie GUILLOTIN
Susana MARTINS
Kévin LEMARCHAND
e RIETSCH Abdelkader BEN CHOUAIA Mélanie CORMIER Susana MARTINS
Julie GUILLOTIN
Antonio DOS SANTOS
Thi TROTE
e RIETSCH Sophie DESWARTE Claude BRUNIER Abdelkader BEN CHOUAIA
Kevin LEMARCHAND
Etienne BEAUGRAND
Sophie DESWARTE Mélanie CORMIER Delphine LEMARCHAND Isabelle BOUXIN
Susana MARTINS
Evel RIETSCH
Thierry TROTE
Sophie DESWARTE Mélanie CORMIER Martine LAFORGE Etienne BEAUGRAND
Claude BRUNIER
Antonio DOS SANTOS
Wladimir LENTZY
Susana MARTINS
Abdelkader BEN CHOUAIA
Delphine LEMARCHAND
Naceur LARIDHI
E e RIETSCH
Sophie DESWARTE Susana MARTINS Isabelle BOUXIN Delphine LEMARCHAND
2024 - 13/03 - 05 - M14 - Compte Administratif 2023
Le compte Administratif 2023 présente les résultats suivants :
Budget principal M14 Résultat de l'exercice 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses 445 211.69 | Dépenses 388 696.18
Recettes 573 574.49 | Recettes 441 074.77
Résultat de fonctionnement 2023 128 362.80 | Résultat d'investissement 2023 52 378.59
R0OO02 Résultat reporté 2022 264 593.62 | R0OO1 Résultat reporté 2022 6 940.72
Excédent 2023 392 956.42 | Excédent 2023 59 319.31
Résultat global 452 275.73
Mme le Maire sort, Mme Martine LAFORGE met au vote le Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte Administratif M14 de 2023.
2024 - 13/03- 06 - M14 - Compte de Gestion 2023
Considérant que le Compte de Gestion 2023, dressé par le Receveur Municipal, présente les mêmes résultats
que le Compte Administratif, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le Compte de Gestion M 14 de l'exercice 2023. 2024 - 13/03 - 07 - M14 - Affectation des résultats 2023 sur 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024 comme suit :
Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024
Fonctionnement Investissement
392
Excédent d'exploitation 2023 956.42 ROO1 Excédent d'investissement 2023 | 59 319,31
Besoin de financement investissement 12789 Solde des Restes à Réaliser 74720
ROO2 Excédent de fonctionnement 228.53 1068 Excédents fonct capitalisés 22789
2024 - 13/03 - 08 - Taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les taux des taxes locales suivantes ‘
Ta D'IMPOSITION 2024 Taux de référence 2023 Taux 2024
Foncier bâti 35,24 % 35,24%
Foncier non bâti 45,53 % 45,53 %
Taxe Habitation sur les résidences © 0
secondaires et vacantes 12.58% 12.58%
2024 - 13/03 -09 - M 57 - Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP2024 M57 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget | 774 931,53 517 403,00
Résultats reportés (ROO2) 257 528,53
Total de la section 774 931,53 774 931,53
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget | 130 969,44. 266 397,33
Restes à réaliser 2023 244 497,20 A9 750,00
Résultats reportés (ROO1) 59 319,31
Total de la section 375 466,64 375 466,64
[Total du budget [1150 398,17 |1150 398,17 |
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels dans les limites suivantes :
Fonctionnement 7,50%
Investissement 7,50% 2024 -13/03 - 10 - M 49 - Compte Administratif 2023
Le compte Administratif 2023 présente les résultats suivants :
Budget de l'eau M49 Résultat de | l'exercice 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses 24 336.67 |Dépenses 13 562.31
Recettes 33321.70 |Recettes 9 023.55 Résultat de fonctionnement 2023 | 8 985.03 Résultat d'investissement 2023 -4 538.76
R0O02 Résultat reporté 2022 6 105.86 ROOZ1 Résultat reporté 2022 1 050.26
Excédent 2023 15 090.89 | Déficit 2023 -3 488.50
Résultat global de clôture 11 602.39
Mme le Maire sort, Mme Martine LAFORGE met au vote le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité, approuve le compte Administratif 2023 du budget Eau et Assainissement.
2024 - 13/03 - 11 - M 49 - Compte de Gestion 2023
Considérant que le Compte de Gestion 2023, dressé par le Receveur Municipal, présente les mêmes résultats que le Compte Administratif, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le Compte de Gestion M 49 de l'exercice 2023.
2024 - 13/03 - 12 - M 49 - Affectation des résultats 2023 sur 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024 comme suit:
Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024
fonctionnement capitalisés
Fonctionnement Investissement
Excédent d'exploitation 15 090.89 | D001 Déficit d'investissement -3 488.50
Besoin de financement investissement -3 488.50 1068 Excédents de 3 488.50
R002 Excédent de fonctionnement 11 602.39
2024 - 13/03 - 13 - M 49 - Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en comme suit :
BP2024 M49 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget | 39 332,99 27 730,60
Résultats reportés (RO02) 11 602,39
Total de la section 39 332,99 39 332,99
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget | 13 976,47 17 464,97
Résultats reportés (D001) 3 488,50
Total de la section 17 464,97 17 464,97
[Total du budget [56 797,96 [56 797,96 |
recettes 2024 - 13/03 - 14- Indemnité de fonction nouvel Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints ; ‘
Vu la délibération n°2021 - 10/03 - 11 - votant les indemnités de fonction des éius :
Vu le procès-verbal d'installation élisant le nouvel Adjoint au Maire venant d'être établi ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité que le taux des indemnités de fonction du 3ère Adjoint au Maire sera identique à celui qui avait été voté lors du Conseil Municipal du 10 mars 2021.
Le tableau sera annexé à la présente délibération.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
(Population totale au recensement de 2024 : 577 habitants)
1. Montant de l'enveloppe globale : indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation = 2975,99 €.
2. Indemnités allouées :
Nom, prénom Qualité Taux et Majoration | Taux et
Montant indemnité Éventuelle | Montant définitifs
RIETSCH Evelyne | Maire 40,30 % 0 40,30 %
1 656,53 € 1 656,53 €
LAFORGE Martine | 44 adjoint 10,70 % 0 10,70%
439,82 € 439,82€
10,70 %
DESWARTE Sophie | 2ème adjoint 10,70 % 0
439,82 € 439,82 €
10,70 %
BRUNIER Claude 3ème adjoint 10,70 % 0
439,82 € 439,82€
3. Montant total alloué : indemnité du maire + total des indemnités des adjoints municipaux ayant délégation = 2 975,99 €. 2024 - 13/03 - 15- Modification Commission d’Appels d'Offres (C.A.0.)
Vu la délibération n° 2021 - 17/11 - 04 désignant les membres de la Commission d'Appels d'Offres (C.A.O.) ;
Considérant qu'il s'agit de remplacer M. Naceur LARIDHI, titulaire ; Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1 :
ACCEPTE de voter à main levée, pour l'élection du titulaire remplaçant. Se présente :
e M. Claude BRUNIER
Y Est élu, à l'unanimité :
e M. Claude BRUNIER
Article 2 :
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Y Délégués titulaires :
e M. Claude BRUNIER
e M. Antonio DOS SANTOS
os Mme Martine LAFORGE
Y_ Délégués suppléants :
e-
N
e
M, Etienne BEAUGRAND
Mme Sophie DESWARTE
Mme Susana MARTINS
2024 - 13/03 - 16- Modification délégué SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2018-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart : Vu la délibération n° 2020 - 28/05 - 02 désignant les délégués SDESM ; Vu la délibération n° 2021 - 17/11 - 06 modifiant les représentants du SDESM ;
Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l’article 10.2.2 : « Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. » ; Considérant qu'il s'agit de remplacer M. Naceur LARIDHI, titulaire ;
Le conseil municipal, à l'unanimité :
Article 1 :
ACCEPTE de voter à main levée, pour l'élection du membre titulaire suivant : Y Se présente :
e M. Claude BRUNIER
“Est élu, à l'unanimité:
° M. Claude BRUNIER
Article 2 ;
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Y_ Délégués titulaires :
e M.Abdelkader BEN CHOUAIA
e M. Claude BRUNIER
*__ Délégué suppléant:
° M. Antonio DOS SANTOS
FIN DE LA SEANCE A : 20H40