Compte-Rendu - 29 mars 2021

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Compte-Rendu - 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Marminiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 29 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 29 mars, à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 19 mars 2021, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.

Présents : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, DIAZ Julie, FLORENTY Vincent, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine. Absents : FLORENTY Kévin, LESSENNE Léopold

Mme GOMEZ MONBRUN Patricia a été élue secrétaire.

I.INFORMATION AU CONSEIL

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2020.06.02/02 qui l'autorise, conformément aux articles L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture des décisions prises dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du conseil municipal.

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L’âge du bois – 46250 MONTCLERA 1 344,00 €

II. DELIBERATIONS

N° 2021-03-29/01 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 -

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos, dressé par le comptable municipal.

Après s'être assuré que celui-ci a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celle de la journée complémentaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part ;

– autorise le Maire à signer le compte de gestion de l'exercice 2020.

MEME SEANCE

Mme Rachel FRENCH quitte la salle pour le vote du compte administratifN° 2021-03--29/02 – VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2020 -

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Sabine PEYRIE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Mme Rachel FRENCH, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 108 850,27 99 693,40 208 543,67 Opérations de

l'exercice

191 815,11 266 319,69 320 905,98 165 735,95 512 721,09 432 055,64

TOTAUX 191 815,11 375 169,96 320 905,98 265 429,35 512 721,09 640 599,31

Résultats de clôture 183 354,85 55 476,63 127 878,22 Restes à réaliser 46 374,36 35 051,00 11 323,36 TOTAUX CUMULES 191 815,11 375 169,96 367 280,34 300 480,35 559 095,45 675 650,31 RESULTATS DEFINITIFS 183 354,85 66 799,99 116 554,86

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MEME SEANCE

Mme Rachel FRENCH reprend la présidence.

N° 2021-03-29/03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 -

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le bilan financier fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 183 354,85 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 108 850,27 Résultat d'investissement antérieur reporté + 99 693,40

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2020

Résultat de l'exercice - 155 170,03Résultat antérieurs + 99 693,40 Solde d'exécution cumulé - 55 476,63 Restes à réaliser au 31 décembre 2020

Dépenses - 46 374,36 Recettes +35 051,00 Solde des restes à réaliser - 11 323,36 Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé - 55 476,63 Rappel du solde des restes à réaliser - 11 323,36 Besoin de financement de l'investissement - 66 799,99 Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice + 74 504,58 + résultats antérieurs + 108 850,27 = Résultat de fonctionnement à affecter + 183 354,85

Total à affecter 183 354,85 Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de l'investissement

(crédit du c/ au 1068 sur BP) 66 799,99 2° Affectation complémentaire en réserves

3° Restes sur excédents de fonctionnement

(à reporter au BP, ligne 002) 116 554,86

MEME SEANCE

N° 2021-03-29/04 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS– EXERCICE 2021 - Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’examen des demandes de subvention des associations pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après examen et au vu des pièces présentées, décide les attributions suivantes :

Association Montant Vote AAPPMA (Association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique)

50.00 À l'unanimité

APE COTE COUR (association parents d'élèves

RPI)

150.00 À l'unanimité

CERCLE D'AUTOMNE (3e âge) 50.00 À l'unanimité ECOLE DES METIERS 160.00 À l'unanimité ENTENTE FOOTBALL CAZALS-MONTCLERA 300.00 À l'unanimité FNACA 80.00 À l'unanimité MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA

DEPORTATION

30.00 À l'unanimité

MEME SEANCE

N° 2021-03-29/05– VOTE DU BUDGET DE L'ANNEE 2021 -

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget équilibré en recettes et dépenses, en section de fonctionnement et en section d'investissement, et arrêté comme suit :BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 360 111,00 € 360 111,00 €

Section d'investissement 314 446,00 € 314 446,00 €

Total 674 557,00 € 674 557,00 €

Le budget est voté au niveau du chapitre et adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé les membres présents.