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Compte-Rendu - 29 juillet 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE - Lot
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt, le vingt neuf juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Saint-Médard-
dè-Presque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.
Sébastien MAILLOT, Maire.
Sont présents : Sébastien MAILLOT, Jean-Pierre JAMMES, Maurice LAMOUROUX, Viviane BOURDIOL,
* Erik LEROY, Line RHODE, Yvette PONCIE, Serge RIOL, Marie-Pierre SOLIGNAC, Béatrice VERMET.
Absent excusé : Laurent BROHA,
Est désignée secrétaire de séance : Béatrice VERMET
e Désignation secrétaire de séance
°e Approbation compte rendu du C.M. du 10 juin 2021
e Prolongation du délai de validité des offres pour le schéma directeur d'assainissement
e Délibération — recrutement bureau d'étude pour la réalisation d’un schéma directeur
d'assainissement
e SDAIL— nomination d’un délégué suppléant
e _ Devis M. DE JESUS
e Informations et questions diverses
Prolongation du délai de validité des offres pour le schéma directeur d'assainissement:
Monsieur le Maire informe le conseil que le groupement de commune pour l’étude du schéma directeur
d'assainissement de l’agglomération de Saint Céré demande un délai de validité des offres pour la
mission d’étude pour la réalisation d’un schéma directeur d'assainissement d’une étude du potentiel
d'infiltration et de dé raccordement des eaux pluviales et de zonage pluvial de l’agglomération
d'assainissement de Saint Céré, et ce dans un soucis de volonté de poursuivre la procédure en raison de
la complexité d'analyse.
Monsieur le Maire informe que la proposition du bureau d'étude DEJANTE est écartée et que seul le
bureau d'étude de Brive serait retenu.
Monsieur le Maire propose que les quatre communes se réunissent sans le SYDED, car avant le vote il
est indispensable de demander des explications ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : De demander des compléments d'informations aux autres communes ainsi qu’au SYDED avant de
prendre une décision définitive.
Délibération — recrutement bureau d’étude pour la réalisation d’un schéma directeur d'assainissement
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagé dernièrement au lancement de la
réalisation d’un schéma directeur d'assainissement et d’un schéma de gestion des aux pluviales sur
l’agglomération de Saint Céré qui regroupe les communes de Saint Céré, Saint Laurent Les Tours,
Saint Jean Lespinasse et Saint Médard de Presque.
Les 4 communes ont crée un groupement de commande pour recruter un bureau d'étude commun à
chacune des collectivités concernées et suivre le déroulement des études.
La consultation pour le recrutement du bureau d'étude a été lancée le 15 février 2021 avec une date de limite des réponses au 31 mars 2021. Il y a 3 offres.
Monsieur le Maire explique le contenu du rapport d'analyse des offres réalisé par le SYDED du Lot,
assistant à maître d'ouvrage sur l'opération qui propose de retenir le bureau d’étude ALTEREO de
Brive pour un montant total de 193 274.30€, soit 58 639.28€ de plus que le bureau d'étude DEJANTE et 53 074.30 que le bureau d'étude ARTELIA.
Pour la commune de Saint Céré le montant de l'offre s'élève à 100 822€ HT pour la partie
assainissement et 32 825€ HT pour la partie pluviale sans tranche optionnelle.
La décision concernant l’affermissement de la tranche optionnelle (3 600€ HT) « réalisation du
schéma directeur de gestion des eaux pluviales » sera prise à l'issue du diagnostic eaux pluviales.
Pour la commune de Saint Laurent les Tours le montant de l'offre s'élève à 30 949€ HT pour la partie
assainissement et 7 204€ HT pour la partie pluviale sans tranche optionnelle.
La décision concernant l’affermissement de la tranche optionnelle (1 362€ HT) « réalisation du
schéma directeur de gestion des eaux pluviales » sera prise à l'issue du diagnostic eaux pluviales.
Pour la commune de Saint Jean Lespinasse le montant de l’offre s'élève à
8 443€ HT pour la partie assainissement sans tranche optionnelle. « Révision du zonage
d'assainissement ». Le montant de cette option s'élève à 2 830€ HT.
Le montant de l'offre sur la partie pluvial s'élève à 4 086.30€ HT hors tranche optionnelle (1 333€
HT) « réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales », sera pris à l’issue du diagnostic
eaux pluviales
Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier des aides de l’Agence de l'Eau
Adour Garonne à hauteur de 50% auxquelles seront ajoutées celles du Département à hauteur de
30%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- De réunir les 4 communes sans le SYDED
- De demander des compléments d’information avant de prendre une décision définitive.
Choix bureau d’étude pour extension du schéma d'assainissement communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait judicieux de procéder à la révision et
l'extension du schéma d'assainissement de la commune et que malgré la cotisation que la commune
donne au SYDED, soit 5 000€, il a demandé au bureau d'étude DEJANTE de nous faire une proposition pour la réalisation de celui-ci, le devis s'élève à 3 000€ HT contre 5 000€ HT pour la même réalisation au SYDED.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- De prendre le bureau d'étude DEJANTE pour réaliser la révision et l'extension du schéma
d'assainissement communal pour un montant de 3 000€ HT
- Donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces comptables et administratives relative à cette
opération
SDAIL — nomination d’un délégué suppléant
Monsieur le maire rappelle la délibération du 20 décembre 2020 concernant la désignation de délégué titulaire et suppléant au SDAIL.
Il informe le conseil que nous devons renommer un délégué suppléant car M. JAMMES Jean-Pierre est
également délégué du SDAIL au Département depuis son installation et que les statuts ne permettent pas à un élu de siéger au titre de 2 entités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents de nommer M. RIOL Serge délégué suppléant au SDAIL du Lot
Devis M. DE JESUS
Monsieur le Maire présente le devis de M. DE JESUS pour éviter les débordements des eaux pluviales au niveau
des trottoirs qui s'élève à 1 688.40€ TTC.
Le conseil approuve le devis de 1 688.40€ TTC
Décision modificative —- budget mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un virement de
crédits sur le budget mairie 2021 afin de pouvoir rembourser la caution suite au départ d’un locataire
Il propose le virement de crédits suivant :
ARTICLE LIBEËLLE MONTANT
165 cautions + 00 €
2051 Travaux cimetière - 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le virement de crédits proposé.
Informations et questions diverses
Epicerie ambulante :
Monsieur le Maire expose la demande de Mme Lucie TOUILLET qui souhaite passer sur notre village avec sont
épicerie ambulante afin de pouvoir offrir à des personnes isolés l'accès à une alimentation de qualité.
Le conseil demande de rencontrer Mme TROUILLET afin qu’elle nous expose son projet plus en détail avant de lui faire des propositions.
Attitude posturale
Mme Diana NOANLY demande l'autorisation de pratiquer dans la salle des fêtes à des séances de gymnastique
daure hahdnmañaira 4 oi !
Va
Après discussion il s'avère que ce projet est non réalisable car les locaux sont non adaptés et non chauffés, d’où l’idée d’un poêle a granule (voire les aides possibles).
Il est demandé de faire faire des devis pour la toiture des abris voiture des locataires place de la mairie. Le
couvreur en charge de la toiture des logements estime à environ 7 000€ (sans subventions car hors projet des logements).
- . MJAMMES demandera un devis à M. VIGIER d'AYNAC
- M. RIOL demandera à son neveu qui est couvreur de nous faire un devis
- M MAILLOT demandera un devis à M. BARGUES de Saint Céré
Il'est demandé aux élus s'ils ont des remarques sur le PAT (Point a Temps)
- Après le château l’eau stagne
- Chemin des courpous et Crézou au passage de M. BERGOUGNOUX et Maurice PONCIE au niveau de la source
L'enveloppe du point à temps peut être transformée en enrobage, pour rappel, les fonds sont investis à fonds perdu s'ils ne sont pas utilisés.
Affaire FRAUCIEL : Monsieur le Maire informe le conseil que le recours au pénal est reporté en mars 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enfant domiciliée sur la commune est accueilli dans
L'école publique de THEGRA.
Le montant de la participation financière forfaitaire pour 2020/2021, voté par la commune de THEGRA s'élève à: - Ecole maternelle par enfant scolarisé : 1 703 €
- Ecole primaire par enfant scolarisé : 1188 €
M. le Maire présente un exemplaire de l'avis de participation et demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
-__ Approuve les termes de l'avis de participation aux frais de fonctionnement de l’école de THEGRA
- et autorise M. le Maire à signer ladite participation.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité
Monsieur le Maire informe le conseil que M. VAYSSOUZE président de l'AMF et Maire de Cahors souhaite nous rencontrer le mardi 5 octobre à 10h45.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30
Vu par nous, Maire de la commune de Saint-Médard-de-Presque,
Pour être affiché le 04/08/2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Sébastie