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Arrêté - 11arrt2024 odp manif ecoles ape
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 11arrt2024 odp manif ecoles ape)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 11/2024
du 29 FEVRIER 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant la circulation des véhicules
Place de l’Eglise, Rue DUPRAT, Rue DUCASSE, Bvd JJ ROUSSEAU
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; L.2213-2 et L.2213-4
-VU la Volonté de l’ Association des Parents d’Elèves d’organiser une mobilisation le LUNDI 04 MARS 2024 de 8H à 9H en vue de lutter contre la fermeture annoncée de classe à BARBASTE à la rentrée scolaire prochaine aux abords des Ecoles de BARBASTE.
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du domaine public lors du rassemblement afin
de veiller à la sécurité des participants
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation des véhicules tout au long du déroulé de la
manifestation
ARTICLE 1 : LE DIE 64 MARS 2024 de 8H à 9H
L’Association des Parents d’Elèves est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser une mobilisation de lutte contre la fermeture de classe à BARBASTE sur les voies, Rues et Places communales suivantes :
- Place de l'Eglise
- _ Portion Rue Ducasse située entre la Rue du Général Nismes et l’Ecole Elementaire - Rue Duprat
-__ Portion Bvd JJ ROUSSEAU située entre la Rue du Général Nismes et l'Ecole Maternelle
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune matérialisera à l’aide de barrières de sécurité les endroits fermés à la circulation des véhicules listés dans l’article 1 ci-dessus afin de veiller à la sécurité des participants lors de leurs déplacements d’une école à l’autre.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le service technique de BARBASTE.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Responsable de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
- Madame La Présidente de l’APE
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».