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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 07arrt2025 odp pre du cure carnaval ecoles 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE -— 07/2025
du 18 MARS 2025
portant occupation du domaine public
Pré du Curé
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;
-VU l’organisation de la cérémonie de Monsieur CARNAVAL par les écoles de BARBASTE prévue le MARDI 01 AVRIL 2025 ;
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Pré du Curé afin de veiller à la
sécurité du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les écoles de BARBASTE organiseront le MARDI 01 AVRIL 2025 la traditionnelle cérémonie de Monsieur CARNAVAL dans le pré du Curé situé 6, Rue de Larébuson à BARBASTE. Le départ du défilé des enfants sera donné à partir de 14H de l’école maternelle, direction l’école élémentaire puis le Pré du Curé où Monsieur CARNAVAL sera brulé.
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune circonscrira le brûlage de Monsieur CARNAVAL à l’aide de barrières afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le service technique de BARBASTE.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Responsable de la Police Pluri Communale
- Monsieur le Responsable de la Caserne des Pompiers de LAVARDAC ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets - BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».