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Arrêté - 51arrt2024 odp pre du cure ape 28 juin
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 51arrt2024 odp pre du cure ape 28 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 51/2024
du 24 JUIN 2024
portant occupation du domaine public
Pré du Curé
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-
2;
-VU la demande formulée le 24 JUIN 2024 par Madame Valérie CRUZEL, Présidente de « l’Association des
Parents d'élèves de BARBASTE » qui souhaite organiser une soirée intitulée « Fête de la Saint Jean » sur le
Site du Pré du Curé, le VENDREDI 28 JUIN 2024.
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Pré du Curé afin de veiller à la sécurité
du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Association des Parents d’élèves de BARBASTE est autorisée à occuper le Pré du Curé situé 6,
Rue de Larébuson à BARBASTE dans le cadre de l’organisation de «la FETE DE LA SAINT
JEAN » le VENDREDI 28 JUIN 2024 de 16H à 01H.
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune mettra à la disposition de l’APE tout le matériel nécessaire au bon déroulement de cette manifestation (tables, chaises, barrières de sécurité, accès au compteur électrique..…..…). L'Association des Parents d’élèves restituera le matériel propre et en bon état. Elle se conformera au tri sélectif de ses déchets selon les consignes données préalablement par la Municipalité.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Responsable de la Caserne des Pompiers de LAVARDAC ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
- L'APE
La Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».