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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-08-014
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Cohésion Sociale
2B-2021-08-03-00016 - ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU
LOGEMENT (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Cohésion Sociale
2B-2021-08-03-00016
ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE
INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Cohésion Sociale - 2B-2021-08-03-00016 - ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - 2B-2021-08-014 - 18/08/2021 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, de la solidarité
CORSE et de la protection des populations Égalité Fraternité
Arrêté N°2B-2021-08-03-00016
Portant modification de la conférence intercommunale du logement
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.441-1-5
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
et notamment son article 8 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite
loi ALUR et notamment sont article 97 ;
Vu le décret 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au plan partenarial de gestion de la demande
de logement social et d’information des demandeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur
François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Magali MARTIN en
qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu la délibération en date du 3 novembre 2015 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération de Bastia relative à la mise en place d’une conférence
intercommunale du logement (CIL) sur son territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral DDCSPP/CS n°02-2016 du 5 janvier 2016 portant composition de la
conférence intercommunale du logement ;
Vu la délibération en date du 19/07/2021 du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Bastia relative à la modification de la composition de la CIL sur son
territoire ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Cohésion Sociale - 2B-2021-08-03-00016 - ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - 2B-2021-08-014 - 18/08/2021 4 Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral DDCSPP/CS n°02-2016 du 5 janvier 2016 portant composition de la
conférence intercommunale du logement est modifié comme suit :
Dans le paragraphe 1° collège-représentants des collectivités territoriales et de l’État de
l'article 1
lire :
Représentants des communes membres :
+ le maire de la Bastia ou son représentant
+ le maire de Furiani ou son représentant
+ le maire de Ville de Pietrabugno ou son représentant
e__le maire de Santa Maria di Lota ou son représentant
+ le maire de San Martino di Lota ou son représentant
Représentant de la Collectivité de Corse :
+ __le président de la Collectivité de Corse ou son représentant
Représentants de la Communauté d'Agglomération de Bastia :
e __2 représentants pour la commune de Bastia
+ 1 représentant pour la commune de Furiani
° 1 représentant pour la commune de Ville di Petrabugno
+ 1 représentant pour la commune de Santa Maria di Lota
e 1 représentant pour la commune de San Martino di Lota
Représentants de l'État :
°__la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Corse ou son représentant:
e le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ou son
représentant ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Cohésion Sociale - 2B-2021-08-03-00016 - ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - 2B-2021-08-014 - 18/08/2021 5 Article2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et notifié à tous les
membres de la commission.
Fait à Bastia, le © =) 2024 .
Y
Le Préf
f
/ Françoi VIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Cohésion Sociale - 2B-2021-08-03-00016 - ARRÊTE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - 2B-2021-08-014 - 18/08/2021 6