Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 08 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2021-08-005

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

2B-2021-08-04-00002 - arrêté portant interdiction du concert organisé le 6

août 2021 par l'établissement « le Banana’s », commune de Giuncaggio

(2 pages) Page 3

2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19

en Haute-Corse (6 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-08-04-00002

arrêté portant interdiction du concert organisé

le 6 août 2021 par l'établissement « le

Banana’s », commune de Giuncaggio

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00002 - arrêté portant interdiction du concert organisé le 6 août 2021 par l'établissement « le Banana’s », commune de Giuncaggio 3Arrêté N° 2B-2021-08-04-0000... en date du 4 août 2021

portant interdiction du concert organisé le 6 août 2021 par l'établissement « le Banana’s », commune de Giuncaggio

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, en qualité de Préfet de Haute-Corse ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé;

Considérant la dégradation rapide de la situation sanitaire dans le département de la Haute-Corse ; Considérant que cette dégradation se traduit par un taux d'incidence de 818 cas pour 100 000 habitant sur la semaine 31, un taux de positivité des tests de 7,2 % au 2 août 2021 et une augmentation du nombre d’hospitalisations en Haute-Corse avec 39 hospitalisations dont 9 en service de réanimation et soins intensifs au 03 août 2021 ;

Considérant que le taux d’incidence chez les 15-19 ans était 1887 cas pour 100 000 habitants et de 1737 cas pour 100 000 habitants chez les 20-39 ans dans le département de la Haute-Corse sur la semaine du 25 au 31 juillet 2021 ;

Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que l’organisation d’un concert rassemblant plus de 1000 personnes peut se traduire par des difficultés manifestes de contrôle ;

Considérant le taux d’incidence dans la classe d’âge et l’impossibilité de respecter les gestes barrières lors de concerts debout ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00002 - arrêté portant interdiction du concert organisé le 6 août 2021 par l'établissement « le Banana’s », commune de Giuncaggio 4Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d'éviter dans la mesure du possible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu'elles soient sanitaires ou médicosociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;

Article 1er — Le concert organisé le 6 août 2021 par l’établissement le Banana’s situé sur la commune de Giuncaggio est interdit.

Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 3 — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l'application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 4 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, le Sous- Préfet de l’arrondissement de Corte, le colonel commandant de groupement de gendarmerie départementale, le maire de Giuncaggio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Giuncaggio et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Pour le Préfet, le Secrétaire général

Signé

Yves DAREAU

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00002 - arrêté portant interdiction du concert organisé le 6 août 2021 par l'établissement « le Banana’s », commune de Giuncaggio 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SIDPC

2B-2021-08-04-00001

Arrêté portant mesures de prévention de la

Covid-19 en Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 6Arrêté n° 2B-2021-08-04-00001 du 4 août 2021

portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu

Vu

l’avis de l’agence régionale de santé de Corse en date du 22 juillet 2021 ;

l’avis de l’ARS de Corse, en date du 2 août 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion propices à la circulation du virus ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les restaurants et débits de boissons, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 7Considérant que lors des moments de convivialité, ou événements spontanés, évènements familiaux et festifs l’application des gestes barrières est limitée ;

Considérant que sur les 7 derniers jours, 1491 nouveaux cas ont été détectés sur le département, portant le taux d’incidence 836 pour 100 000 habitants ;

Considérant que le taux d’incidence chez les plus de 65 ans est passé de 25 pour 100 000 habitants à 225 pour 100 000 sur les deux dernières semaines ;

Considérant que le taux de positivité s’établit à 7,1 % ;

Considérant que le taux d’incidence est de 1887 pour 100.000 habitants chez les 15-19 ans et de 1709 pour 100 000 chez les 20-39 ans et que le taux de positivité chez les 15-19 ans est de 7,8 % et de 8,4 % chez les 20-39 ans ;

Considérant que le taux d’incidence national se situe à 223, le taux de positivité à 3,95 % et qu’il y a donc lieu de prendre des mesures de freinage locales ;

Considérant que ces contaminations sont de nature à faire peser un risque systémique sur le système hospitalier et la situation sanitaire de toute la Corse ainsi qu’en témoigne le déclenchement du Plan Blanc par la directrice générale de l’ARS le mardi 3 août 2021 ;;

Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,

ARRÊTE

Limitation des rassemblements

Article 1 – Les cérémonies, baptêmes, mariages, fêtes d’anniversaires ou autres cérémonies familiales ou festives, organisées dans des établissements recevant du public (ERP) de plein air ou fermés (bars, restaurants, paillotes, salles d’hôtel, salles polyvalentes, y compris les terrasses) rassemblant plus de 50 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture au minimum 72h avant la date de l’événement.

La déclaration se fait en suivant le lien disponible à l’accueil du site internet de la préfecture.

Cette déclaration prévoit : le nom, prénom, coordonnées de l’organisateur, qui sera responsable de la mise en place du passe sanitaire, le lieu, la date et l’horaire ainsi que le nombre attendu de convives.

Le port du masque est obligatoire en tout temps pour les professionnels et les serveurs.

Ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin.

Article 2 – Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs et les foires ou salons professionnels soumis au passe sanitaire conformément à l’article 47-1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture au minimum 72 heures avant la date de l’événement.

La déclaration se fait en suivant le lien disponible sur le site internet de la préfecture, à la page Accueil.

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 8Cette déclaration prévoit : le nom, prénom, coordonnées de l’organisateur, qui sera responsable de la mise en place du passe sanitaire, le lieu, la date et l’horaire ainsi que le nombre attendu de participants ou spectateurs.

Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte où se déroule l’événement, y compris pour les mineurs de onze ans et plus.

Les buvettes et autres ventes au comptoir sont interdites. Seuls sont autorisés les points de vente à emporter.

Dans les festivals et les concerts, les spectateurs sont assis.

Ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin.

Article 3 – Les processions sur la voie publique ou dans des espaces naturels sont soumises aux obligations suivantes :

- elles font l’objet d’une déclaration en préfecture au minimum 72h à l’avance. La déclaration se fait en suivant le lien disponible sur le site internet de la préfecture, à la page Accueil.

Cette déclaration prévoit : le nom, prénom, coordonnées de l’organisateur, le lieu, la date et l’horaire ainsi que le nombre attendu de participants ou spectateurs.

- Elles se tiennent dans le respect des gestes barrières, avec port du masque obligatoire pour le public et les processionnaires

- Une distance d’au moins 2 mètres est respectée entre chaque rangée de processionnaires.

Dans les lieux de culte, lors des cérémonies, tous les participants doivent disposer d’une place assise.

Article 4 – Sont interdits les évènements de type kermesses, fêtes de village, feux d’artifice, concours de boules, fêtes familiales ou tout autre rassemblement festif rassemblant sur la voie publique ou dans des espaces publics plus de 10 personnes.

Par dérogation, sont autorisés :

- Les marchés et brocantes, dans le respect des mesures sanitaires précisées à l’article 9 du présent arrêté,

- Les manifestations revendicatives.

Article 5 - Dans les espaces naturels (plages, parcs, jardins, …), les rassemblements de plus de 10 personnes, qu’ils soient organisés ou improvisés, sont interdits après 21 heures.

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 9Règlementation temporaire des établissements titulaires d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie

Article 6 – Les bars, restaurants, établissements de plage et établissements dont le gérant est titulaire d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie telle que définie à l’article L.3331-1 du code de la santé publique sont autorisés à exercer leur activité dans la plage horaire suivante :

- ouverture fixée au plus tôt à 6 heures.

- fermeture fixée au plus tard à 1 heure.

Ils sont soumis aux obligations suivantes :

- la tenue, par le gérant, d’un cahier de rappel des clients, au format papier ou numérique, - le port du masque obligatoire pour les professionnels et les serveurs.

Les concerts en intérieur sont interdits.

Les soirées musicales et dansantes organisées dans les établissements susmentionnés doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture dans les conditions prévues à l’article 2 et sont soumises aux obligations suivantes :

- les personnes mineures sont accompagnées par un de leurs parents ou par un membre majeur de leur fratrie,

- le port du masque est obligatoire pour les personnes mineures de onze ans et plus tout au long de l’événement,

- la présentation du passe sanitaire par les personnes majeures est obligatoire à l’entrée de l’événement, dans les conditions prévues à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susmentionné.

Aucune dérogation pour ouverture tardive ne pourra être accordée.

Les activités de vente à emporter et de livraison restent possibles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements de type P, tels que salles de danse et discothèques qui restent régis par l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé.

Evénements dans les campings, hôtels et autres établissements d’hébergement touristique

Article 7 – Tout événement festif, tels que les soirées festives et musicales, au sein des campings, hôtels et autres établissements d’hébergement touristique est limité aux clients bénéficiant d’un hébergement au sein de l’établissement.

Seuls les événements avec respect des gestes barrières sont autorisés.

Les participants restent assis tout au long de l’événement et portent un masque de protection lors de leurs déplacements.

Ces événements se terminent au plus tard à 1 heure du matin.

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 10Obligation de tests pour les accueils collectifs de mineurs

Article 8 – Les responsables des accueils collectifs de mineurs avec hébergement ont l’obligation de faire réaliser un test de dépistage de la Covid-19, RT-PCR (naso-pharyngé ou salivaire) ou un test antigénique, à l’ensemble des mineurs et des personnels d’encadrement, entre le 5 ème et le 7ème jour de leur séjour en Haute-Corse.

Les responsables des accueils collectifs de mineurs avec hébergement ont l’obligation de transmettre un bilan quantitatif du résultat des dépistages à l’adresse suivante : ars2a- alerte@ars.sante.fr ; l’ARS se mettra en relation avec les responsables si des cas positifs à la Covid- 19 sont décelés pour assurer le suivi sanitaire et donner les recommandations nécessaires à mettre en place.

Un compte rendu de ces opérations est transmis à la préfecture de département.

Port du masque de protection

Article 9 – Le port d’un masque de protection est obligatoire dans l’ensemble du département de la Haute-Corse pour toute personne de onze ans et plus pour :

- les marchés, brocantes et toute vente organisée sur la voie publique se traduisant par un regroupement de personnes. L’obligation du port du masque doit être signalée de manière ostensible par les organisateurs sur le lieu de l’événement. A défaut de remplir ces obligations, le préfet pourra prononcer l’interdiction de ces événements ;

- les files d’attente ;

- aux abords des lieux de culte une heure avant et une heure après qu’un office religieux y est organisé.

Article 10 – Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus sur la voie publique et les espaces ouverts au public dans les communes suivantes :

- Bastia: place Saint-Nicolas, rue Napoléon, rue Pierangeli, place du marché, quai des Martyrs, vieux port et le long de la promenade dite de “l’Aldilonda”,boulevard Paoli, rue Campincchi, place Vincenti, place Guasco, quartier de la citadelle, rue Vattalapesca ;

- Corte: cours Paoli jusqu’à la place Paoli incluse et Haute-Ville ;

- Calenzana: dans le centre bourg et le périmètre délimité par le Cours Prince Pierre, la Place de l’Eglise, la rue Napoléon et la rue Longue ;

- Calvi: rue Clémenceau et cidatelle ;

- Ghisonaccia : avenue du IX septembre, strette di a cisterna, rue des terrasses, place de l’hôtel de ville ;

- l’Île Rousse : rue Notre Dame, rue Pascal Paoli, rue de Nuit, rue Napoléon, place Pascal Paoli, marché couvert ;

- Moriani : front de mer et zone piétonne ;

- Saint-Florent : zone du Marché du Port ;

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 11Article 11 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et lors d’une activité sportive sur la voie publique.

Article 12 – Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l’Agence Régionale de Santé, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires postérieures à la publication du présent arrêté.

Article 13 – Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 14 – Les arrêtés préfectoraux n° 2B-2021-07-26-00001 du 26 juillet 2021 portant mesures de prévention de la covid-19 en Haute-Corse, 2B-2021-07-26-00003 du 26 juillet 2021 prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute- Corse et 2B-2021-07-30-00001 du 30 juillet 2021 portant réglementation temporaire des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse, sont abrogés.

Article 15 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.

Article 16 - Le Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute- Corse et les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Haute-Corse et transmis au Procureur près le Tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2021-08-04-00001 - Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse - 2B-2021-08-005 - 04/08/2021 12