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Arrêté - Arrete n° 102 Parvis Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 03 03 2026 au 04 03 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h42 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 102 Parvis Notre Dame Occup du dom public Int de stationnement 03 03 2026 au 04 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2026/ | 62 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mardi 95 Mars aus, VU le Code de la Route, Au mercredi 04 Mars 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de l’évacuation de
gravats, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public et d'interdire le stationnement
sur 2 places, au droit de la Place du Parvis Notre-
Dame.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit de la Place du Parvis Notre-Dame, du mardi 03 Mars 2026 au mercredi 04 Mars 2026.
Article 2 : L’occupation du domaine public est donnée à l’entreprise LEON NOËL, au droit du parvis et
de la Place Notre-Dame, du mardi 03 Mars 2026 au mercredi 04 Mars 2026.
Article 3: La société se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
t par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
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