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Arrêté - Arrete 114 21 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 06 04 2026 au 17 04 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h46 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114 21 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 06 04 2026 au 17 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARR .' Feuillet 2026/-AÀ £
SUIS DRDRPSSRETES CRIER
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026 AÂU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 68 rl 2036, VU le Code de la Route, Au vendredi 17 Avril 2026,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture par l’entreprise CRÊTE, il est nécessaire
d'interdire le stationnement et d’autoriser
l'occupation du domaine public, au droit du 21 Rue
Notre-Dame de Bonsecours.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 21 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 06 Avril 2026 au vendredi 17 Avril 2026.
Article 2 : L’occupation du domaine public est donnée à l’entreprise CRÊTE, pour la mise en place d’un
échafaudage, au droit du 21 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 06 Avril 2026 au vendredi 17 Avril
2026.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Daniel € S
: joint au Maire & gène
(A
Publié sur le site de la Collectivité le : £ 3 MARS 2070
Et notifié à l’intéressé le : f À