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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 246 Descente du Douric Travaux VRD et damenagement pour le batiment Les Hauts de St Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/246
ss
Paraphe
NC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
3 juillet 2025,
présentée
par
la société
LE
PAPE
TP
(sise
51
Route
de
Pont-
L'Abbé
—
29700
PLOMELIN),
dans
le
cadre
de
travaux
de
VRD
et
d'aménagement
pour
le
bâtiment
Les
Hauts
de
Saint-Pierre,
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Descente
du
Douric,
du
mardi
15
juillet
2025
au
vendredi
25
juillet
2025,
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
la
société
LE
PAPE
TP.
La
route
sera
barrée
de
8h00
à
17h30,
puis
réouverte
en
soirée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
PAPE
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 9
juillét
2025
fai
élégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent'arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr 2» |
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V |
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