Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 193 Descente du Douric Travaux pour le com
Arrêté - 2025 AT 246 Descente du Douric Travaux VRD et dame
Arrêté - 2025 AT 108 Descente du Douric Travaux de raccorde
Arrêté - 2025 AT 279 15 Descente du Douric Reparation de co
Arrêté - 2024 AT 135 Route de la Pointe de Mousterlin Trava
Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du
Arrêté - 2023 AT 339 Descente du Douric Travaux de reparati
Arrêté - 2023 AT 259 Descente du Cap Travaux de pose dun br
Arrêté - 2023 AT 324 Descente du Cap Travaux de pose dun br
Arrêté - 2023 AT 135 97 Descente du Cap Travaux de creation
Arrêté - 2023 AT 244 Descente du Douric Travaux pour le deplacement dun ouvrage basse tension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 244 Descente du Douric Travaux pour le deplacement dun ouvrage basse tension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnat
1
o
LT Es Giénen
N°
AT-2023/244
é
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212. 2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
31
juillet
2023
présentée
par
l'entreprise
GARCZYNSKI
&
TRAPLOIR
(sise
21
de
Kersalé
- 29900
CONCARNEAU),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d’un
ouvrage
basse
tension,
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
suivant
l'avancement
du
chantier,
Descente
du
Douric,
du
lundi
28
août
2023
au
vendredi
15
septembre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d’un
ouvrage
basse
tension.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu'une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
ci-joint.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
GARCZYNSKI
&
TRAPLOIR
de
CONCARNEAU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l’entreprise
GARCZYNSKI
& TRAPLOIR
de
CONCARNEAU,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
2
août
2023
Î
au
Maire
élégation
du
Maire
e
Maireminto
AAA
l'objet
d'un EE
EEE
GRANT
triésirennel
Copies : ste
communication,
Claude je
EL ETE EVASION, TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
Ra
inistralif,
dans le
délé
AE
4
présente nolification. XNEAU1J] 2p 307
E
Q
Er
5
LEE I ET PETER
211N0Q NP 8308952 - UOHDIAIP 3P UDjd