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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-094
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2020-08-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au codegénéral des impôts au 1er août 2020 (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-012 - Arrêté autorisant la manifestation "Feu d'artifices" sur la commune
de VENDAT (1 page) Page 6
03-2020-07-10-011 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "BANVILLE
CASINO EN MUSIQUE" sur la commune de VICHY (1 page) Page 8
03-2020-07-10-014 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Compétition équestre
et sauts d'obstacle" sur la commune de VICHY - Stade équestre du Sichon (1 page) Page 10
03-2020-07-10-013 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "CONCERTS
KIOSQUE OHV" sur la commune de VICHY (1 page) Page 12
03-2020-07-10-009 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Dimanches du
Kiosque" sur la commune de VICHY (1 page) Page 14
03-2020-07-08-004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Jeudis de
VICHY" sur la commune de VICHY (1 page) Page 16
03-2020-07-10-015 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas à l'occasion du
14 juillet" sur la commune de MONTAIGUET EN FOREZ (1 page) Page 18
03-2020-07-10-010 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas Paëlla" sur la
commune de BROUT VERNET (1 page) Page 20
03-2020-07-10-016 - Arrêté portant autorisation de la manifestation «Inauguration du
mapping» sur la commune de VICHY (1 page) Page 22
03-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16 juillet 2020
portant modification des prescriptions applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour
la réception de matériaux inertes (11 pages) Page 24
03-2020-07-15-002 - Extrait de l'AP n°1772 / 2020 portant subdélégation de signature (2
pages) Page 36
03-2020-07-17-001 - ORDRE DU JOUR CDAC LECLERC AVERMES (1 page) Page 39
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2020-08-01-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts au 1er août 2020
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-08-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 3 Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er août 2020
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS
Mme POUZERATTE Mireille VICHY
Service des impôts des entreprises :
Mme SCHERRER Martine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS (intérim)
Mme LYRON Dominique VICHY
Service de la publicité foncière :
Mme PAUL Muriel MONTLUCON
Mme DELAPORTE Ghislaine SPFE MOULINS
M. Dominique LAROYE CUSSET 1
M. Dominique LAROYE CUSSET 2 (intérim)
Services à compétence départementale :
M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
M. AUBRY Emmanuel Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Centre des impôts fonciers départemental :
M. ROUILLERIS Ludovic PTGC
Mme BONNAUD Justine PELP
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-08-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 4 Nom - Prénom Responsables des services
Trésorerie :
M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Mme ALLIER Isabelle CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU
M. BERNARD Ludovic COMMENTRY
M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE
M. BALAVY Serge LAPALISSE
M. COUTIERE Patrick (LE) MONTET
Mme DARBY Isabelle MONTMARAULT (intérim)
Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-08-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-012
Arrêté autorisant la manifestation "Feu d'artifices" sur la
commune de VENDAT
Manifestation "Feu d'artifices" sur la commune de VENDAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-012 - Arrêté autorisant la manifestation "Feu d'artifices" sur la commune de VENDAT 6 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 188/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Feu d’artifices» sur la commune de VENDAT
Article 1er: La manifestation «Feu d’artifices » devant se dérouler le lundi 13 juillet sur la commune de Vendat – terrain de football, Rue de Saint-Rémy - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de la commune de Vendat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Vichy.
VICHY, le 17 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-012 - Arrêté autorisant la manifestation "Feu d'artifices" sur la commune de VENDAT 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-011
Arrêté portant autorisation de la manifestation
"BANVILLE CASINO EN MUSIQUE" sur la commune
de VICHY
Autorisation de la manifestation "BANVILLE CASINO EN MUSIQUE" sur la commune de VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-011 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "BANVILLE CASINO EN MUSIQUE" sur la commune de VICHY 8 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 187/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Banville Casino en musique» sur la commune de VICHY
Article 1er: La manifestation «Banville-Casino en musique» devant se dérouler du 11 juillet au 12 septembre 2020 sur la commune de Vichy – rue du Casino/rue de Banville - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le maire de Vichy et le directeur délégué Vichy Destinations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de police de Vichy.
VICHY, le 16 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-011 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "BANVILLE CASINO EN MUSIQUE" sur la commune de VICHY 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-014
Arrêté portant autorisation de la manifestation
"Compétition équestre et sauts d'obstacle" sur la commune
de VICHY - Stade équestre du Sichon
Manifestation "Compétition équestre et sauts d'obstacle" sur la commune de VICHY - Stade
équestre du Sichon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-014 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Compétition équestre et sauts d'obstacle" sur la commune de VICHY - Stade équestre du Sichon 10 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 189/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Compétition équestre et sauts d’obstacle» sur la commune de VICHY – stade équestre du Sichon
Article 1er: La manifestation «Compétition équestre de sauts d’obstacle» devant se dérouler du 10 au 13 juillet 2020 de 8 h 00 à 20 h 00 au stade équestre du Sichon, 106, Rue Jean Jaurès à Vichy- est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de la commune de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Vichy.
VICHY, le 17 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-014 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Compétition équestre et sauts d'obstacle" sur la commune de VICHY - Stade équestre du Sichon 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-013
Arrêté portant autorisation de la manifestation
"CONCERTS KIOSQUE OHV" sur la commune de
VICHY
Autorisation de la manifestation "CONCERTS KIOSQUE OHV" sur la commune de VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-013 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "CONCERTS KIOSQUE OHV" sur la commune de VICHY 12 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 186/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «CONCERTS KIOSQUE OHV» sur la commune de VICHY
Article 1er: La manifestation «Concerts kiosque OHV» devant se dérouler les lundis du 13 juillet au 24 août et les mercredis 22, 29 juillet et 5 août au kiosque de la Source de l’hôpital à Vichy - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de police de Vichy.
VICHY, le 17 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-013 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "CONCERTS KIOSQUE OHV" sur la commune de VICHY 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-009
Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les
Dimanches du Kiosque" sur la commune de VICHY
Autorisation de la manifestation "Les Dimanches du Kiosque" sur la commune de VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-009 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Dimanches du Kiosque" sur la commune de VICHY 14 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 182/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation « Les Dimanches du Kiosque » sur la commune de VICHY
Article 1er: La manifestation «Les Dimanches du Kiosque» devant se dérouler du 12 juillet au 27 septembre 2020 sur la commune de Vichy – Kiosque de la Source de l’hôpital - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Vichy.
VICHY, le 16 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-009 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Dimanches du Kiosque" sur la commune de VICHY 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-08-004
Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Jeudis
de VICHY" sur la commune de VICHY
Manifestation "Les Jeudis de VICHY" devant se dérouler du 9 juillet au 27 août 2020 sur la
commune de VICHY.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Jeudis de VICHY" sur la commune de VICHY 16 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 180/2020 en date du 8 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation « Les Jeudis de VICHY » sur la commune de VICHY
Article 1er: La manifestation «Les Jeudis de Vichy» devant se dérouler du 9 juillet au 27 août 2020 sur la commune de Vichy - Parc des Sources - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le maire de Vichy et le directeur délégué Vichy Destinations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de police de Vichy.
VICHY, le 16 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-004 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Les Jeudis de VICHY" sur la commune de VICHY 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-015
Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas à
l'occasion du 14 juillet" sur la commune de
MONTAIGUET EN FOREZ
"Repas à l'occasion du 14 juillet" sur la commune de MONTAIGUET EN FOREZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-015 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas à l'occasion du 14 juillet" sur la commune de MONTAIGUET EN FOREZ 18 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 190/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Repas à l’occasion du 14 juillet» sur la commune de MONTAIGUET EN FOREZ
Article 1er: La manifestation «Repas à l’occasion du 14 juillet» devant se dérouler le mardi 14 juillet de 16 h à 1 h du matin sur la commune de Montaiguët-en-Forez– Place du Champ de Foire - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de la commune de Montaiguët- en-Forez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Vichy.
VICHY, le 17 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-015 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas à l'occasion du 14 juillet" sur la commune de MONTAIGUET EN FOREZ 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-010
Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas
Paëlla" sur la commune de BROUT VERNET
Autorisation de la manifestation "Repas Paëlla" sur la commune de BROUT VERNET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-010 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas Paëlla" sur la commune de BROUT VERNET 20 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 183/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Repas paëlla » sur la commune de BROUT-VERNET
Article 1er: La manifestation «Repas Paëlla» devant se dérouler le mardi 14 juillet de 20 h à 23 h sur la commune de Brout-Vernet – place de l’église - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de la commune de Brout-Vernet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Vichy.
VICHY, le 16 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-010 - Arrêté portant autorisation de la manifestation "Repas Paëlla" sur la commune de BROUT VERNET 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-10-016
Arrêté portant autorisation de la manifestation
«Inauguration du mapping» sur la commune de VICHY
Manifestation «Inauguration du mapping» sur la commune de VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-016 - Arrêté portant autorisation de la manifestation «Inauguration du mapping» sur la commune de VICHY 22 Sous-Préfecture de VICHY
Pôle Sécurité et Relations avec les usagers
Extrait de l’arrêté N° 185/2020 en date du 10 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation «Inauguration du mapping» sur la commune de VICHY
Article 1er: La manifestation «inauguration du mapping» devant se dérouler le 17 juillet à Vichy – terrasse du Palais des congrès-opéra - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et le maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Vichy.
VICHY, le 17 juillet 2020
La Secrétaire Générale
de la Préfecture de l’Allier
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-016 - Arrêté portant autorisation de la manifestation «Inauguration du mapping» sur la commune de VICHY 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-16-003
Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16
juillet 2020 portant modification des prescriptions
applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour la
réception de matériaux inertes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16 juillet 2020 portant modification des prescriptions applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour la réception de matériaux inertes 24 Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Equipe Environnement-Carrières de l’Allier
N° 1791 / 2020
du 16 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE
portant modification des prescriptions applicables à la carrière
exploitée par la société CMCA, sise au lieudit « Le Village »
sur la commune de Sauvagny
RÉCEPTION DE MATÉRIAUX INERTES
La préfète de l’Allier
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 512-33, R. 181-45 et R. 181-46 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières, notamment son article 12.3 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1899/12 du 25 juin 2012 autorisant la société CERF à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers, sise au lieu-dit « Le Village » sur le territoire de la commune de Sauvagny, transféré au nom de la société CMCA par arrêté complémentaire n° 2029/17 du 21 août 2017 ;
Vu la demande en date du 14 février 2020 présentée par Monsieur Michel PINEL, agissant en qualité de représentant de la société CMCA, en vue d’obtenir l’autorisation d’accueillir des matériaux inertes externes dans le cadre de la remise en état de la carrière sise au lieu-dit « Le Village » à Sauvagny ;
Vu le rapport et propositions de la DREAL, chargée de l’inspection des installations classées, en date du 10 avril 2020 ;
Considérant que des prescriptions complémentaires peuvent être prises sur proposition de l’inspection des installations classées et fixées par arrêté complémentaire ;
Considérant d’une part que l’accueil de matériaux inertes sur la carrière « Le Village » à Sauvagny permet de répondre à un besoin local tout en optimisant la rotation des véhicules poids-lourds avec la carrière CMCA de Saint-Victor où sont traités les matériaux extraits de la carrière de Sauvagny, et d’autre part que les caractéristiques du site permettent de les accueillir sans remettre en cause les principes d’exploitation et de remise en état fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 susvisé ;
1/11
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme
51 boulevard Saint-Exupéry - 03403 YZEURE Cedex
Tél. 04 70 48 78 51
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16 juillet 2020 portant modification des prescriptions applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour la réception de matériaux inertes 25 Considérant que les modifications sollicitées n’induisent pas d’impact supplémentaire au regard de la situation actuelle et ne revêtent pas un caractère substantiel ;
Considérant que les conditions d’aménagement et d’exploitation telles qu’elles sont définies par les arrêtés initiaux et le présent arrêté complémentaire permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l’installation pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l’environnement ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier,
ARRÊTE
Article 1 – NATURE DE L’AUTORISATION
La société CMCA est autorisée à accueillir des matériaux inertes utilisés dans le cadre de la remise en état de sa carrière sise au lieu-dit « Le Village » sur la commune de Sauvagny, suivant les prescriptions du présent arrêté.
Article 2 – ACCUEIL DES MATÉRIAUX INERTES
Les prescriptions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 susvisé sont complétées par les suivantes :
5-6 - Conditions d'admission des matériaux en provenance de l'extérieur
5-6-1 – Ne peuvent être admis pour le remblaiement de la carrière que les déchets inertes visés dans la liste figurant en annexe I du présent arrêté et respectant les dispositions du présent article.
5-6-2 – Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange de déchets avec d’autres déchets ou produits dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission.
5-6-3 – Sont notamment interdits :
1. les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 %,
2. les déchets dont la température est supérieure à 60 °C,
3. les déchets non pelletables,
4. les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent,
5. les déchets de verre,
6. les déchets contenant de l’amiante,
7. les déchets radioactifs.
5-6-4 – Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d'une série de livraisons d'un même type de déchets, l'exploitant demande au producteur des déchets un document préalable indiquant :
1. le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET,
2. le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET,
3. le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET,
4. l'origine des déchets,
5. le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement, 6. la quantité de déchets concernée en tonnes.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16 juillet 2020 portant modification des prescriptions applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour la réception de matériaux inertes 26 Le cas échéant, sont annexés à ce document les résultats du test de détection de goudron mentionné à l’article 5-6-6.
Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires, le cas échéant. Sa durée de validité est d'un an au maximum.
Toutefois, pour les particuliers ou les artisans apportant de façon occasionnelle de faibles quantités de déchets inertes (moins de 50 m³ foisonnés), il sera admis que le document précité puisse être établi par l’exploitant, sous la responsabilité du producteur de déchets ou son représentant, lors de la livraison des déchets et avant tout enfouissement.
Le document préalable est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
5-6-5 – Tout déchet inerte non visé par la liste de l'annexe I du présent arrêté doit être refusé.
5-6-6 – Les déchets d’enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement, font l’objet d’un test de détection pour s’assurer qu’ils ne contiennent ni goudron, ni amiante.
5-6-7 – Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement sur la plate-forme spécifique de déchargement afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. Le déversement direct du chargement dans la zone de remblaiement est interdit.
5-6-8 – En cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivre un accusé d’acceptation au producteur des déchets en complétant le document prévu à l’article 5-6-4 par les informations minimales suivantes :
o la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes,
o la date et l'heure de l'acceptation des déchets.
En cas de refus, l'exploitant communique à la préfète de l’Allier, au plus tard 48 heures après le refus :
1. les caractéristiques et les quantités de déchets refusés,
2. l'origine des déchets,
3. le motif de refus d'admission,
4. le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET,
5. le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement.
5-6-9 – Suivi d’exploitation
L'exploitant tient à jour un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :
1. la date de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé d’acceptation des déchets mentionnés à l'article 5-6-8 et la date de leur stockage, 2. l'origine des déchets,
3. le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement,
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-16-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 1791/2020 du 16 juillet 2020 portant modification des prescriptions applicables à la carrière (CMCA) à Sauvagny, pour la réception de matériaux inertes 27 4. la masse des déchets mesurée à l'entrée de l'installation ou, à défaut, estimée à partir du volume du chargement en retenant une masse volumique de 1,8 tonne par mètre cube de déchets,
5. le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d'accompagnement,
6. le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
En outre, l'exploitant tient à jour un plan de suivi d'exploitation de l'installation. Ce plan côté en plan et en altitude permet d'identifier les zones où sont stockés les différents déchets. Ce plan topographique sera mis à jour chaque fin d’année par un géomètre et communiqué à l’inspection des installations classées avec l’estimation du volume restant à remblayer.
5-7 – Règles de mise en remblais des matériaux inertes
Le volume total de matériaux mis en remblais en provenance de l’extérieur sera limité à 780 000 tonnes sur une période de 13 ans, soit en moyenne 60 000 tonnes par an (environ 33 300 m³), avec un maximum autorisé de 140 000 tonnes par an (environ 77 800 m³).
Au cas où l’exploitant prévoirait de dépasser le seuil de 780 000 tonnes, il devra au préalable en demander l’autorisation à la préfète de l’Allier.
Conformément aux indications figurant dans la demande, les matériaux inertes réceptionnés seront mis en remblais par les engins de carrière au niveau des zones d’extraction Nord et Sud, en respectant le phasage quinquennal défini en annexe II du présent arrêté. L’objectif est de combler ces excavations de façon progressive, jusqu’à retrouver au maximum le terrain naturel initial situé à la cote 236 m NGF. Si les volumes de matériaux apportés sur le site ne permettent pas d’atteindre cet objectif sur la période considérée, les terrains seront nivelés à une cote intermédiaire afin de s’intégrer harmonieusement dans le paysage local.
L’apport de remblais en fond de carrière sera mené sans contrarier les dispositions de sécurité nécessaires à la poursuite de l’exploitation du site.
Article 3 – REMISE EN ÉTAT
Le dernier alinéa du § 6-1 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 est complété comme suit :
« A compter de la mise en oeuvre du remblaiement par des inertes en provenance de l’extérieur, l’exploitant réalisera une étude agronomique des terrains ainsi réaménagés afin de vérifier les caractéristiques physico-chimiques des sols restitués en prévision d’un retour à l’activité agricole. Ce suivi quinquennal débutera en 2022, se poursuivra en 2027 pour s’achever en 2032 lors de la remise en état définitive du site. »
Article 4 – PLAN DE REMISE EN ÉTAT
Le plan de remise en état du site annexé à l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 est remplacé par celui figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 5 - AFFICHAGE
L’exploitant est tenu d’afficher de façon visible, à l’entrée de la carrière, les références de cet arrêté complémentaire.
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Une copie de cet arrêté complémentaire sera déposée en mairie de Sauvagny pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans la commune de Sauvagny pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de la commune.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée identique.
Article 7 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1) par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date où le présent arrêté lui a été notifié,
2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que définie par l'article L.213-1 du code de justice administrative, auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 8 – DIFFUSION
Le présent arrêté est notifié à la société CMCA dont le siège social est situé Immeuble Echangeur – 2 avenue Tony Garnier 69007 LYON, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, le Maire de la commune de Sauvagny chargé des formalités d'affichage, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :
- à Madame la sous-préfète de Montluçon,
- au chef de l’Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône- Alpes à Clermont-Ferrand,
- au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (délégation départementale de l’Allier), - à la Directrice Départementale des Territoires.
Moulins, le 16 JUIL. 2020
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
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Annexe I : Liste des déchets admissibles sur la carrière CMCA de Sauvagny
CODE DECHET (*) DESCRIPTION (*) RESTRICTIONS
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de construction et de démolition
triés et à l'exclusion de ceux
provenant de sites contaminés
17 01 02 Briques Uniquement les déchets de construction et de démolition
triés et à l'exclusion de ceux
provenant de sites contaminés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de construction et de démolition
triés et à l'exclusion de ceux
provenant de sites contaminés
17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et
céramiques ne contenant pas
de substances dangereuses
Uniquement les déchets de
construction et de démolition
triés et à l'exclusion de ceux
provenant de sites contaminés
17 03 02 Mélanges bitumineux ne
contenant pas de goudron
Uniquement les déchets de
construction et de démolition
triés et à l'exclusion de ceux
provenant de sites contaminés
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant
pas de substances
dangereuses
A l’exclusion de la terre
végétale, de la tourbe et des
terres et cailloux provenant de
sites contaminés
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à
l'exclusion de la terre végétale
et de la tourbe
(*) Annexe II à l'article R.541-8 du code de l'environnement
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Coupe interprétative A-B avec les déchets inertes
Coupe interprétative C-D avec les déchets inertes
Coupe interprétative E-F avec les déchets inertes
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03-2020-07-15-002
Extrait de l'AP n°1772 / 2020 portant subdélégation de
signature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-15-002 - Extrait de l'AP n°1772 / 2020 portant subdélégation de signature 36 RÉGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux militaires du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier listés en annexe, à l’effet de signer :
- les décisions d’immobilisations et de mises en fourrière des véhicules conformément aux dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur leur zone de compétence.
Article 2 :
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Annexe subdélégation arrêté préfectoral n° 1772 du 15 juillet 2020
Subdélégations accordées par le colonel André DEMÉOCQ, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier
FONCTION GRADE NOM PRÉNOM ORDRE DE MUTATION
Commandant en second
le groupement
Lieutenant
colonel
MAGNE Albin N° 14076/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 06 mars 2020
Officier adjoint
commandement
Lieutenant
colonel
MARZIN Roland N° 25267/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 23 mars 2016
Officier adjoint de police
judiciaire
Officier adjoint chargé
du renseignement
Capitaine METENIER Marielle N° 12196/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 février 2017
Commandant la brigade
départementale de
renseignements et
d’investigations
judiciaires
Lieutenant CHANDEZ Noël N° 92708/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 24 novembre 2017
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ n°1772 / 2020
Conférent subdélégation de signature aux militaires listés en annexe
Moulins, le 15 juillet 2020
Le colonel André DEMÉOCQ,
signé
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-15-002 - Extrait de l'AP n°1772 / 2020 portant subdélégation de signature 37 Chef de Centre
Opérationnel et de
renseignement de la
Gendarmerie
Lieutenant RICHARD Pierre
Alexandre
N° 31647/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 19 avril 2019
Commandant la
compagnie de Moulins
Chef
d’escadron
CLERC Patrick N° 45121/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
du 15 juin 2018
Commandant en second
la compagnie de Moulins
Capitaine GUILHOT Bernadette N° 19029/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 11 mars 2019
Commandant la
compagnie de Montluçon
Cheffe
d’escadron
BLAISING Linda N° 12831/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 18 février 2019
Commandant en second
la compagnie de
Montluçon
Capitaine ROMERO Yannick N° 26743/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 avril 2018
Commandant la
compagnie de Vichy
Chef
d’escadron
DELESSE Sébastien N° 12635/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES
du 02 mars 2020
Commandant en second
la compagnie de Vichy
Capitaine OMBRET Guy N° 26742/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 09 avril 2018
Commandant en second
la compagnie de Vichy
Capitaine TRANQUILLE José N° 20352/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 14 mars 2019
Commandant l’escadron
départemental de sécurité
routière de l’Allier
Chef
d’escadron
MOREL Jean-Luc N° 16883/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES
du 26 février 2016
Commandant en second
l’escadron départemental
de sécurité routière de
l’Allier
Major BLANC Fabrice N° 8253/RGARA/GGD 63/DAO/ BGP/SPNO/MUT du 26 avril 2016
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-15-002 - Extrait de l'AP n°1772 / 2020 portant subdélégation de signature 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-17-001
ORDRE DU JOUR CDAC LECLERC AVERMES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-17-001 - ORDRE DU JOUR CDAC LECLERC AVERMES 39 Mission Interministérielle de Coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
_______
Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l'Allier
* * * * * * * *
Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 14 h 30
Salle Dablanc à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Allier se réunira le mardi 28 juillet 2020 à 14 h 30 afin d’examiner les demandes d’autorisation présentées par SAS Avermes Distribution et SCI du Ronceray, en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial E.Leclerc de 21 085 m², par l’extension de 5 607 m², ZAC Les Portes de l’Allier à Avermes (Projet n°1/2019, n°3/2019 et n°4/2019).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-17-001 - ORDRE DU JOUR CDAC LECLERC AVERMES 40